BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » TVA & Journaux » 2005-03-14 12:40:06

j@f

Pas de Tva sur les quotidiens et périodiques d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an.

#2 Re : Comptabilité générale » Actionnaire et salarié » 2005-03-14 12:29:48

j@f

A mon sens avec 50 % pas de lien de subordination possible.
Moins de 25 % en tout les cas.

#3 Re : Impôts des Sociétés » cheque repas - administrateurs » 2005-02-08 21:20:20

j@f

A mon sens au niveau fiscal, peu de problèmes, au niveau ONSS ce n'est pas permis. C'est pourquoi chez mes clients ou il n'y pas de personnel salarié, je le fais depuis des années sans problème...¨
Pour l'octroi, d'après plusieurs sources une convention individuelle suffirait...voir les sites de Deloitte et Sodexho.

#4 Re : TVA » Livre des index » 2005-02-04 12:58:39

j@f

Auprès d'une association professionnel, FEDERAUTO par exemple

#5 Re : Indépendants » Dispense Lois sociales » 2005-01-29 12:26:36

j@f

Il faut par tout moyen de preuve (bilans, aer, preuves de dettes...) prouver un état de précarité, et je pense sourtout être présent devant la commission des dispenses, afin de s'expliquer.

#6 Re : Autre - Divers » Réviseurs... » 2005-01-29 12:19:40

j@f

Je n'ai pas de problème vis à vis du titre, on sait que ce n'est pas le titre qui fait l'homme et les derniers seront un jour les premiers...Que les IEC fassent encore de la compta, ne me pose pas de problème, ils faut bien qu'ils mangent par contre les réviseurs....
Je me considère comme un généraliste de la TPE et de la PME, et c'est ça que j'aime particulièrement dans mon boulot et donc je veux pas devenir expert.
Je veux acquérir une expertise dans mon boulot comme tout un chacun, je pense, et essayer de faire mon boulot au mieux.
Simplement je trouve pas logique que les réviseurs fassent encore de la compta, quand on sait que c'est nous, dans la majorité des cas, qui leur apportons leurs mandats...
Mais l'aspect positif, il y en a toujours un, c'est que dans le cas qui m'occupait, notre réviseur a demandé 150 euros en n... pour une première consultation et il était de la famille. Et donc mon client a bien compris que c'était pas le conseiller qu'il lui fallait. Pourquoi demander à un chirurgien de faire une piqure alors que l'infirmière sait très bien le faire si non mieux...
Quant aux instituts, quand il n'y aura plus de monopole, à quoi vont ils encore servir ???
Quand je pense qu'il n'y aura plus d'accès à la profession pour les entreprises de pompes funèbres...#stupid#

#7 Re : Indépendants » BCE » 2005-01-29 11:35:35

j@f

Je pense qu'il y a eu un problème de communication au niveau des autorités, les candidats indépendants y vont en direct sans consulter un professionnel avant et malheureusement, souvent il n'ont pas un conseillé avertit devant eux...
Le dernier cas vécu, l'inscription à la BCE ne correspondait pas avec l'activité du client et donc retour au guichet d'entreprise et frais à charge du client...

#8 Re : Autre - Divers » Réviseurs... » 2005-01-28 12:06:36

j@f

Et oui, ce qui fait de nous (comptable-fiscaliste) les derniers de la classe aux yeux du grand public... J'en veux pour preuve, les réviseurs qui font de la compta, ont dans la majorité des cas, deux portes d'entrée, pourquoi ...
Je suis d'accord avec comptaboulou, un seul institut avec des différents types de membres, agréés en fonctions du type de missions.
De cette manière, les réviseurs et les experts ne feront plus de compta, je pense qu'ils en seront heureux..., et seront de vrais spécialistes.  Enfin c'est mon avis...


#9 Re : Autre - Divers » Réviseurs... » 2005-01-27 19:23:18

j@f

Pourquoi les réviseurs peuvent ils faire de la compta ? Je ne comprends pas bien...

#10 Re : TVA » TVA SUR PREVENTE PLACES DE CONCERT » 2005-01-22 18:40:26

j@f

Quel taux de TVA appliquer sur les places de concert, le même que sur les préventes, je suppose, mais quel taux ?

Merci de vos réponses

#12 Re : Logiciels comptabilité » EDIVAT » 2005-01-22 15:16:56

j@f

http://www.isabel.be/egovernment/fr/services/download.html

#13 Re : Autre - Divers » Professionnel>relation clientèle » 2005-01-22 15:13:14

j@f

Pour moi pas de date fixe, les amendes ne sont enrolées qu'à partir du 10 du mois suivant , le problème c'est les inétrèts de retard, 0,8% par mois...

#14 Re : Logiciels comptabilité » EDIVAT » 2005-01-22 15:03:57

j@f

Le Service public fédéral Finances lancera bientôt INTERVAT II, la deuxième version de l’application à succès
permettant d’effectuer des déclarations à la TVA par voie électronique. Alors qu’auparavant, ceci ne
pouvait se faire qu’en ligne, vous pourrez bientôt reprendre le fichier préparé dans votre logiciel de comptabilité.
INTERVAT II permet en outre les déclarations multiples, ce qui rend également l’outil intéressant
pour les bureaux comptables. Louis Collet, ICT Manager au SPF Finances, présente INTERVAT II.
Des déclarations à la TVA plus aisées encore avec INTERVAT II
Quelles sont les principales différences entre INTERVAT
II et INTERVAT ?
Louis Collet : « Depuis février 2002, toute personne assujettie
à la TVA peut remplir sa déclaration manuellement sur
notre site Internet. Tout prochainement, il lui sera possible de
reprendre le fichier encodé dans son programme comptable.
La nouvelle version présente donc une fonction supplémentaire.
Il suffira de cliquer sur un bouton pour envoyer directement
la déclaration à la TVA depuis le système comptable vers le
site Internet du SPF Finances. Ceci sera possible 24 heures
sur 24. Dans la nouvelle version aussi, la sécurisation est
assurée par une signature électronique. Dès que la déclaration
est enregistrée auprès de l’administration via INTERVAT II,
l’émetteur reçoit la confirmation qu’il a effectué la procédure
correctement. »
Est-ce qu’INTERVAT II permettra également les déclarations
multiples ?
Louis Collet : « Il sera en effet plus aisé pour les bureaux
comptables de faire des déclarations multiples. Eux aussi
pourront gagner pas mal de temps en envoyant des centaines
de documents simultanément. De ce fait, INTERVAT II constitue
une alternative à part entière à l’actuel EDIVAT. Cependant,
l’enregistrement préalable auprès de l’administration n’est pas
exigé pour pouvoir utiliser le système. Une signature digitale
suffit. »
De quoi un assujetti à la TVA a-t-il besoin pour utiliser
INTERVAT II ?
Louis Collet : « Il doit disposer d’Internet et d’un navigateur
pour pouvoir établir une connexion avec le site du SPF
Finances. En outre, l’utilisateur a également besoin d’une
signature électronique avec un certificat valable (voir encadré).
Ceci suffit pour pouvoir encoder les déclarations manuellement.
Si l’assujetti souhaite faire parvenir ses déclarations
sous forme de fichier, il lui faut une version adaptée de son
progiciel comptable. Il peut alors préparer sa déclaration à la
TVA pour INTERVAT II dans son programme de comptabilité.
Actuellement, le SPF Finances informe un grand nombre de
développeurs sur la manière d’adapter leurs applications. La
description du fichier à envoyer sera également mise à la disposition
de tous via le site portail du SPF Finances à l’adresse
www.minfin.fgov.be. »
INTERVAT II via Isabel : facile et gratuit
Il vous est possible de signer électroniquement votre déclaration à la TVA à l’aide de
votre Isabel Secure Signing Card et d’Isabel OfficeSign 5.0. Pour plus d’informations
à ce sujet, rendez-vous sur www.isabel.be. Cliquez sur le lien ‘eGovernment’, puis
choisissez ‘SPF Finances’ et ‘INTERVAT’. Vous y trouverez un mode d’emploi clair
décrivant étape par étape la procédure à suivre. L’envoi de déclarations à la TVA via
INTERVAT et INTERVAT II est gratuit pour les utilisateurs d’Isabel.
Si vous ne disposez pas d’abonnement Internet auprès d’un fournisseur d’accès, il
suffit d’établir une connexion avec Isabel, puis de cliquer sur ‘Fonctions en ligne –
Isabel Web’. Vous pouvez alors vous connecter à la toile mondiale et vous lancer
dans l’eGovernment.

#15 Re : Logiciels comptabilité » EDIVAT » 2005-01-22 14:55:03

j@f

Si malheureusement mais Intervat II arrive et les données pourront être importées du logiciel comptable et l'envoi de plusieurs déclarations en même temps sera possible..

#16 Re : TVA » TVA traduction > société espagnole » 2005-01-21 19:49:06

j@f

Quelle disposition légale permet d'appliquer le système cocontractant dans ce cas ??? J'avais déjà posé la question, mais pas de réponse, je persévère...

#17 Re : TVA » TVA s/utilitaire non sorti de la marge » 2005-01-21 15:09:11

j@f

J'ai eu le cas chez un client.
Il ne faut pas appliquer de TVA sur la facture de revente, mais le régime de la marge.

#18 Re : Impôts des Sociétés » précompte sur avance maison mère » 2005-01-18 13:57:48

j@f

Si c'est une avance productive d'intérèts, oui 15 % de P.M.

#19 Re : TVA » litige avec TVA. » 2005-01-11 22:35:48

j@f

Je pense que ce serait "trop simple". Dans un dossier d'un client, en ayant fait opposition à la contrainte de la TVA et en ayant eu gain de cause en réclamation C.D., le dossier est toujours pendant devant le tribunal. Le receveur TVA pour éviter les problèmes de presciption doit envoyer des contraintes....
Mais suivez les conseils de Jojo

#20 Re : Autre - Divers » réserve d'investissement + comptabilisation » 2005-01-11 22:25:01

j@f

Tout à fait, comme un investissement normal.
Il faut juste mentionner dans le formulaire n°275R cadre 2 les investissements concernés et faire le décompte.

#21 Re : TVA » litige avec TVA. » 2005-01-11 19:06:17

j@f

Si je suis bien, vous avez entamé une procédure contre l'administration des contributions directes, mais pas contre la TVA ? TVA, amendes et intérêts que vous avez payés ?
Si c'est le cas, je pense effectivement que vous risquez de ne jamais revoir votre argent.
Si les rectifications TVA se basaient sur des rectifications des contributions directes, il fallait introduire une procédure vis à vis des deux administrations.
Et si vous avez eu gain de cause en matière de contributions directes, l'accessoire suivant le principal, il y a de forte chance que vous auriez eu gain de cause en matière TVA.
Je pense néanmoins qu'une consultation chez un avocat fiscaliste s'impose.

#22 Re : Comptabilité générale » ATN d' un point de vue TVA » 2004-12-31 13:55:12

j@f

La base nulle part, mais la TVA en 61, tu peux aussi annexer un détail.

#24 Re : Impôts des personnes physiques » CONTROLE DE L'AFER » 2004-12-29 14:45:06

j@f

Tout à fait d'accord avec Delx01, à éviter un maximum, j'ai eu la même expérience que lui. Donc j'invite les contrôleurs à faire le contrôle à mon bureau si il n'est pas possible de le faire chez le client.

#25 Re : TVA » Prestation de service en France » 2004-12-29 13:39:29

j@f

Je pense que les contrats sont déjà un excellent début de preuve, à confirmer éventuellement à la demande de l'administration, par une attestation de votre client stipulant qu'ils sont bien en possession des vos rapports, mais que ceux-ci sont confidentiels. L'article 93bis C.T.V.A. stipule que les fonctionnaires sont tenus au plus strict secret...
La dernière question que je me pose est de savoir quelle disposition permet d'appliquer "le système cocontractant", qui est évidemment beaucoup plus simple que d'appliquer de la TVA française et ce système est-il applicable dans tous les pays de la communauté ?

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