Merci à toi E-S,

D'avoir convaincu ton client de payer l'impôt de cessation d'activité ( 16,5% ou 33% selon la nature de l'immobilisation cédée) + les cotisations sociales maximales dans 4 ans, ( je suis certain que Didier et Laurette te décerneront bientôt une médaille), alors que d'autres solutions ( location de clientèle, usufruit de clientèle, concession de clientèle, etc) nettement plus favorables au contribuable, existent.

Comment l'achat d'un usufruit d'actions, d'obligations, de bons de caisse, etc. acquis par une société de droit belge se comptabilise-t-il ?

Un tel achat est-il amorti en fonction de de la durée de l'usufruit ?

Si oui, un tel amortissement est-il visé par l'article 198, 7° du CIR92 ?

Merci pour vos réponses.

Tout à fait d'accord, Jojo

Bonjour Jojo,

Entendre les questions de cet expert ne m'intéresse pas, mais bien des réponses fiables à nos questions.

Au plus tôt un montage fiscal est installé, au plus vite le fisc l'avale et au plus tôt le client en bénéficie et accepte de payer des honoraires élevés.

Bonjour Jojo,

Effectivement, je déplore comme vous que nous devons être polyvalents, tout en devant se contenter d'honoraires bien souvent inférieurs à ceux d'autres prestataires tels les notaires, les avocats, les assureurs, les banquiers, les réviseurs, etc.  qui de surcroît nous demandent sans cesse notre aval sur les travaux qu'ils effectuent à la demande des clients.

J'espère qu'avec le temps, les instituts professionnels parviendront à élever le niveau de compétence et à imposer des barèmes minima d'honoraires comme c'est le cas dans d'autres professions.

Il faudrait un beau litige en la matière devant la CJCE à Lux. pour y voir clair définitivement.

Bien vu Sorry.

L'amortissement de n'importe quel usufruit est en principe, la règle en droit comptable.

L'avantage majeur de la location est que votre client échappe à l'impôt de cessation d'activité ( 33% sur +value sur clientèle) et aux cotisations sociales élevées calculées sur cette +value.
De +, si la société bénéficie des taux réduits d'imposition (25% de 0M à 25M), payer 33% pour réaliser une économie fiscale de 25% étalée sur 5 ou 10 ans, relève du civisme fiscal.
Si votre client conserve un niveau de revenu professionnel identique à celui perçu avant le transfert de ses activités en société, la requalification (art 344 CIR) du loyer faiblement taxé à 15% en un revenu professionnel matraqué me paraît peu probable; en effet, dans ce cas, le fisc ne pourra pas faire valoir qu'en mettant ce mécanisme en place, votre client aurait uniquement voulu éviter l'impôt en transformant ses revenus professionnels antérieurs en revenus mobiliers.
Ne pas oublier l'aspect TVA; aucun problème si la société peut la récupérer.

Cher gourou,

Quel autre titre SVP ?

Votre obligé.

Bonjour Philibert,

Je souscris totalement à votre analyse sur le paln éthique, mais juridiquement je ne suis pas certain que la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg suivrait votre affirmation selon laquelle "une opération blanche, n'est pas neutre".

En effet, dans l'exemple décrit, le garagiste allemand n'a GLOBALEMENT ou ECONOMIQUEMENT récupéré aucune TVA puisque d'un côté, il la paie et de l'autre, la récupère.

Scinder les opérations et occulter le paiement repris en case 55 afin de pouvoir affirmer que le garagiste allemand a récupéré la TVA en case 59, me paraît juridiquement contraire aux droit communautaire, ainsi qu'à d'autres puisque les comptes précités des concessionnaires sont admis tels quels.

Bonjour casta,

Depuis l'arrêt gantois du 16/06/94 en la matière, beaucopu d'eau ( et de jurisprudence ) s'est écoluée sous les ponts depuis 10 ans.

Afin de pouvoir tous en profiter, quelle est votre base de données si actuelle ?