LBRP 2018

#1 Impôts des Sociétés » Précompte immobilier - DNA ou pas » 2024-09-21 15:29:36

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai un doute au sujet de la déduction du précompte immobilier.

Malgré que cela soit une taxe régionale, le précompte immobilier est-il déductible pour une société ou cela doit être considéré comme une DNA ?


Merci

#2 Re : Comptabilité générale » Pret sans intérêt - non actionnaire » 2024-08-25 21:04:29

Pour le point c'est pour une question de sécurité ou une preuve fiscale ? MErci

#3 Comptabilité générale » Pret sans intérêt - non actionnaire » 2024-08-25 08:02:09

Almoradi
Réponses : 3

Bonjour,

Une société reçoit un prêt sans intérêt d'un non-actionnaire.

1) le montant peut-il être comptabilisé dans le compte : 439 Autres emprunts ?
2) Faut-il faire un contrat entre les 2 ?
3) y-a-t-il des conséquences fiscales pour la société ? Par exemple avantage en nature pour la société ?

Merci

#4 Re : TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-26 08:16:25

Je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse. Quel cadeau au fisc ? Quel perte pour moi ?

Merci

#5 Re : TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-24 12:28:42

Ou alors je pourrais créer 2 "code" différents un pour les assujettis et un autre pour les non assujetti avec un taux de TVA sur base sur le produit le plus élevé et ainsi ne pas faire de ventilation. Qu'en pensez-vous ?

#6 Re : TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-23 13:07:20

C'est tout à fait l'exemple.

- Etant donné que c'est moi qui va préparer le panier, je peux augmenter le prix des produits (qui seront donc différent du prix acheté séparément) pour le "travail" effectué.

- Si c'est vendu à un particulier faut-il aussi faire la ventilation ?

Merci

#7 Re : TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-22 06:39:20

Désolé mais je ne comprends pas et je ne trouve pas un article de TVA qui explique qu'il faut ventiler les produits qui se trouve dans un même panier.

Donc si je défini un prix global pour mon panier mix, il faut faire la ventilation sur la facture de chaque produits en fonction de son taux de TVA pour arriver au prix global défini pour le produit ?

Merci

#8 Re : TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-19 13:12:45

Si j'achète un panier par exemple dans une grande enseigne je paie un seul prix pour le panier TVA comprise je ne reçois pas une facture détaillé pour chaque produit composant le panier. Le prix fixé est un pour un panier.

#9 TVA » TVA different taux dans un panier » 2024-07-19 11:11:25

Almoradi
Réponses : 10

Bonjour,

Une société vend des produits à 6% et 21%.

La société veut vendre des paniers constituer de produits à 6% et 21% . Quel TVA faut-il appliquer sur la facture étant donné qu'il y aura un prix pour le panier total ?


Merci

#10 Re : TVA » Regime franchise TVA » 2024-05-11 03:36:17

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me clarifier cette situation ?

Merci

#12 TVA » Regime franchise TVA » 2024-05-04 21:13:19

Almoradi
Réponses : 3

Bonjour,


Un enseignant non nominé veut entreprendre une activité complémentaire d'indépendant .
Son chiffre d'affaires sera moins de 2.000€

1) Peut-il être sous le régime de la franchise TVA ?
2) Si oui il ne devra pas faire de déclaration TVA ni de listing TVA ?
3) Faut-il établir des factures pour des prestations à des particuliers ? Si oui faut-il indiqué une mention particulière sur les factures ?
4) Pour les frais (Loyer, Electricité, ...) le prorata professionelle peut-il être caclulé simplement en divisant le partie utilisé par le total de l'appartement ? Ou alors faut-il tenir compte également des heures prestés dans cette pièce ?


Merci

#13 Re : Comptabilité générale » Facture - litige » 2024-04-10 14:30:15

Ce compte n'est pas utilisé pour le reclassement de paiement de fournisseurs qui ont payé de trop ?

Etant donné que cette facture est relative à un litige, elle peut resté sur compte indéfiniment ?
Si par exemple après 3 ans le litige est finalement en notre défaveur, n'y-a-t-il pas un risque que la facture et la TVA soient refusée ?

MErci

#14 Re : Comptabilité générale » Facture - litige » 2024-03-29 12:09:20

Bonjour,

A quo correspond ce compte 408xx je ne le trouve pas dans le PCMN ?

Merci

#15 Comptabilité générale » Facture - litige » 2024-03-15 23:31:15

Almoradi
Réponses : 5

Bonjour,

Une société reçoit de son gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité une facture d'ajustement pour non consommation déclarée.
Le montant de la facture est énorme et la facture a été contestée via avocat.
Il n'y a pas de problème de comptabilisé la facture mais j'ai une question au niveau de la TVA.

Est-il possible de ne pas déduire cette TVA et garder ce montant ouvert dans le compte courant TVA ?

La raison est que si le litige est en notre faveur le montant de la TVA devra être reversée

Merci

#16 Impôts des Sociétés » Factures à recevoir non comptabilisé » 2024-01-17 22:02:40

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Dans une société, dans l'année N-1 une facture à recevoir concernant des marchandises n'a pas été comptabilisé.
Elle a été comptabilisé l'année suivante.

- risque-t-elle d'être annulé lors d'un contrôle ?
- si oui pour anticiper comment faut-il la considérer dans la déclaration des impôts ? Quelle cases ?
- ou alors on peut la laisser ?
- il s'agit d'une facture d'importation : faut-l faire régularisation au niveau de la TVA

Merci

#17 Comptabilité générale » Donations de produits périmés » 2023-10-20 07:19:04

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Nous allons donner des produits périmés à une association.

Est-ce correct ?
Il faut faire une facture à valeur 0 avec les quantités données.
L'association doit être reconnue pour que cela ne soit pas considéré comme une DNA

Mais je ne comprends pas comment acter ces produits donnés en frais au prix acheté.

Merci

#19 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-21 06:55:13

La seule condition restrictive que je vois dans la convention est celle-ci :

"La propriété des parts sociales sera transférée au moment de la réception du paiement intégral du prix susmentionné"

Donc cela veux bien dire lors du paiement du prix et non à la signature, c'est bien cela ?

Merci

#20 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 21:04:06

Votre résumé est correct.

Mais je vaudrais savoir, les anciens actionnaires de la société B sont considéré comme les propriétaires de ses avoirs
et dettes jusqu'au moment de la signature de la signature du contrat de vente ou au moment du paiement du prix ?


Pourquoi y aurait-il un problème légale de la non fusion ?

Merci

#21 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 16:22:32

Non il ne j'agit pas d'une fusion.
Cela reste 2 sociétés distincte. La société A est actionnaire à 100% de la société B.
Le problème est dans la société B (société immobilière). A partir de quand la société A est "propriétaire" de la société B ?
A partir de la signature de la vente ou lors du paiement des parts ?
La société B peut-elle encore demander le loyer non payé étant donné qu'un prix avait été défini dans la convention de vente et ces loyers demandés concernent des montants après la signature de la convention alors le paiement a été effectué plus tard.

J'espère que c'est un peu plus clair.

Merci


Merci

#22 Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 14:08:18

Almoradi
Réponses : 8

Bonjour,

La société A (locataire) rachète les parts de la société B (société immobilière) pour un montant X.

Le paiement des parts a été effectué le 15/07/2023.

Il restait après cette date 13000€ dans le compte en banque de la société B.

La société B n'ayant pas reçu le loyer des 2 derniers mois à retirer cette somme du compte en banque car la société B estime que ces loyers sont dû à l'ancien propriétaire. Est-ce correct tout en sachant que nous nous sommes mis d'accord sur un prix pour l'achat des parts ? Qui est le propriétaire de ce compte en banque ? La société A o B ?


Merci

#23 Re : Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-03 13:02:52

Nous payons annuellement une taxe communale sur les surfaces de bureaux et de parcage.
S'agit-il de la même taxe ?

#24 Re : Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-02 08:55:04

ok mais c'est la première fois qu'on reçoit cette taxe à payer via une notification de taxation d'office.

#25 Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-01 23:08:14

Almoradi
Réponses : 5

Bonjour

La Taxe sur les surfaces non-résidentielles est une nouvelle taxe ou le remplacement de la taxe sur les surfaces de bureau ?


Merci

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