LBRP 2018

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#4 Re : TVA » Livre T.V.A » 2011-10-31 19:09:57

Note, jetez un coup d'oeil à la nouvelle décision TVA sur la Modification légale au 1er janvier 2011
Articles 45, §1erquinquies, et 19, §1er, du Code de la TVA

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=c700cabb-6514-4b97-be38-5b3881cd15ae

Note : un livre aussi bon soit-il datant de 2005 est un peu désuet en matière de TVA. Mais c'est juste mon avis.

#5 Re : TVA » FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE » 2011-10-31 19:02:01

Après lecture approfondie, cela ne sera pas simple à appliquer sauf pour les voitures devant appliqué le 45 §2 et où le % privé est inférieur à 50%.

Je pense que les commentaires des juristes (Fiscologue, ...) vont aussi nous éclairer pour cette problématique.

Je dois en discuter demain avec un inspecteur principal de la TVA.

La décision du 20.10 nous éclaire sur l'application du 45 §1 quinquies, 45§2 et 19 pour les ATN (qui vont progressivement disparaitre pour la plupart.

Il n'y a donc pas de rétroactivité vu que le texte même est d'application depuis le 1er janvier 2011.


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#7 Re : TVA » TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL » 2011-10-24 21:58:39

En fait, je sens que je vais proposer de faire une petite présentation TVA sur ces modifications ^^

Mon banquier souhaitait que je lui fournisse un sujet intéressant ... :-P


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#9 Re : Autre - Divers » aidant indépendant » 2011-10-24 21:28:36

https://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/_/362C9A94C2878185C125731A002D4301?opendocument
http://www.securex.eu/be/website/be/public/F8D37BF679EE13C8C12570A50046DFFC_fr.html#2
http://www.eunomia.be/fr/starter/sociaalstatuut.aspx

Il faut aussi pouvoir chercher un peu non ?

#10 Re : Comptabilité analytique » Charges fixes et variables » 2011-10-24 21:27:47

C'est comme tout ... cela dépend du contrat ou du bien.

Amortissement : Cela dépend de la méthode d’amortissement mais c'est calculable.

Assurance : Regarder le contrat et les claudes d'indexation.

Électricité : Consommation.

Employé : Généralement fixe mais ont-il une partie variable ...

Impôt : Cela dépend lesquels

....

Tout est une question de point de vue et de période de référence.


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#12 Re : Impôts des personnes physiques » Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ? » 2011-10-20 20:49:06

N'oubliez pas que le précompte est une avance sur l'impôt.

Le taux préférentiel pour 130 heures est pour le calcul du précompte de la personne concernée et non pas sur le taux d'imposition effectif sur sa déclaration d'impôts.

#13 Re : TVA » TVA intracomm sur prestation de service à une ASBL » 2011-10-20 20:45:27

C'est mon point de vue en effet.

- Localisation du service : Belgique (règle générale)
- L’ASBL doit demander un numéro de TVA BE
- Redevable de la TVA: l’ASBL via la déclaration spéciale

#14 Re : Indépendants » Passage de rémunération vers dividende » 2011-10-19 09:05:29

Je ne suis pas spécialiste de la question mais n'oublions pas que la pension (même si faible) dépend des revenus professionnels déclarés. Un dividende n'est pas un revenu professionnel.

#15 Re : TFE et question scolaires » métier en pénurie ? » 2011-10-19 08:58:35

Votre question est légitime.

Je pense que la question est surtout quelle est votre approche de la comptabilité.

La comptabilité est un secteur vaste (pas comme l'informatique quand même) donc la comptabilité interne à l'entreprise est différente de l'audit ou de la fiscalité. Le coté indépendant est aussi une voie.

Je pense que c'est plus un choix de vie et de plus-value qu'on apporte au client. Même entre comptable, nous avons nos spécificités, nos spécialités, ...

Le modèle standard du comptable me semble très clairement désuet.

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ? » 2011-10-19 08:51:57

Je pensais plutôt à 65 heures si on parle bien du cadre IV.G.

Au delà ?

Si vous avez presté plus de 65 heures d’heures supplémentaires, la fraction suivante est seulement prise en compte : 65 heures / nombre total d’heures prestées

#17 Re : Autre - Divers » cotisations sociales » 2011-10-19 08:41:27

La première question que je me pose est de savoir comment votre client est au courant ...

Concernant les cotisations sociales, nous parlons bien des cotisations sociales pour indépendant et non pas les cotisations ONSS sur salaires d'employés ?

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Fiche d'impôts mal remplie » 2011-10-19 08:36:59

Vous avez déclaré quelque chose d’erroné selon ce que vous nous dites. Vous avez été enrôle sur une mauvaise base.

Quid du délai de réclamation ? 6 mois sur base de la date d'enrôlement.

Sinon, voyez en effet avec votre contrôle compétent.

Pour l'usage des langues, je pense ne pas être compétent pour répondre.


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#21 Re : Indépendants » INTERVAT pour les nuls » 2011-10-18 20:22:48

Bonsoir,

Votre question est subjective. A cœur vaillant rien d'impossible mais la question est plutôt de savoir si vous souhaitez investir du temps dans cela.

Sans faire d'élitisme, pensez-vous que votre comptabilité et la gestion du dossier fiscal ne seraient pas mieux dans les mains d'un professionnel ?

Les seules sources sont les sources administratives sur le site Intervat. C'est surtout une question d'habitude.

Ne sur-estimez pas votre connaissance de la TVA. J'ai un nouveau client qui croyait savoir et suite à un contrôle fiscal, il avait moins l'air sur de lui tout d'un coup.

#22 Re : TFE et question scolaires » subside » 2011-10-18 20:16:10

http://www.bibf.be/Uploads/Documents/doc_1833.pdf


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#24 Re : TVA » prestations immobilières en france » 2011-10-17 13:22:07

Bonjour,

Votre chiffre d'affaire est le même, non ?

Si vous parlez de l'assujetti belge, c'est une case 47.

#25 Re : TFE et question scolaires » refacturation » 2011-10-17 13:14:40

Réflexion :

* Voyez-vous une livraison de bien ou une prestation de service taxable à la TVA ?

* Concernant le Pr. I., je suppose qu'il est prévu au bail ... vous avez votre réponse donc. C'est l'article 44 pour les locations.

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