Bonjour à tous,

Mon premier casse-tête avec ces nouvelles façon de calculer la TVA:

En 2012, un pourcentage de déduction de 30% avait été déterminé. Il a été utilisé tant en matière TVA qu'en matière d'impôt.

En 2013, l'utilisation n'a pas changée. Hors selon le calcul (méthode 2: semi-forfaitaire), le % de déduction est de 75% limité à 50%.

Que dois-je reprendre dans la compta:
50% TVA déductible et 30% de la base en frais!
ou
50% pour les deux?

je penche pour le premier mais comment justifier dans les comptes la différence entre la base TVA et la base impôt?

Merci de vos avis éclairé

Bonjour a tous.

Un couple, marié sous le régime de la communauté achète un véhicule à l'aide d'emprunt qu'ils contracte à leur deux noms.

Quelque mois plus tard, Monsieur décide de se lancer comme indépendant. l'activité est la location du sus-dit véhicule.

Question:

Quand est-il de la déduction des intérêts sur l'emprunt?

Je dirai 50% des intérêts déductibles puisque l'emprunt est aux 2 noms?

Cependant, ils ont emprunté l'argent ensemble de manière solidaire donc, si Monsieur peut prouver le paiement de l'emprunt via les comptes de son activité, il l'aura personnellement supporté donc 100% déductible au niveau des intérêts??

Mon raisonnement tient-il la route ou ai-je oublié un paramètre?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Bonjour à tous!

Je souhaite supprimer une ambiguïté née lors d'un séminaire:

La déduction des frais de déplacement domicile-lieu de travail à 0.15€ /km serait limitée au montant compté par l'employeur à titre d'ATN pour une voiture mise à disposition?!?

Après recherche sur internet, j'ai trouvé un article du Trends confirmant cette position: http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/voitures-de-societe-amortir-le-choc-fiscal/article-4000029568244.htm

Cependant, le "Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques 2011" édité par Kluwer et l'IEC mentionne en pages 487 et 488 un exemple expliquant l'inverse.
De plus, je n'ai trouvé aucune trace de cette limitation à l'article 66 CIR92

Quelqu'un pourrait-il clarifier cette situation?
Merci

Est-ce correcte?
Comment traduire que la libération de capital est faite pour les deux actionnaires?

Petite complication: l'emprunt (au nom de l'actionnaire n°1) est remboursé via le compte de la société!!

Ces montants sont donc comptabilisés au compte courant de l'actionnaire n°1.
Les intérêts sont-ils déductibles pour lui en IPP? Pour moi oui!

Cependant, l'actionnaire n°1 ne voudra pas devoir rembourser seul l'emprunt puisqu'il à servit directement à l'actionnaire n°2 pour sa part dans la libération du capital et à la société pour le solde et donc indirectement aussi à l'actionnaire n°2.

Si une convention le prévoit entre les deux actionnaires, le remboursement de l'emprunt peut-il être réparti sur le compte courant des deux actionnaires?

Si oui, les intérêts deviennent-ils déductible aussi pour l'actionnaire n°2? Pour moi non! Mais l'actionnaire n°1 ne pourrais non plus déduire l'entièreté des intérêts puisqu'il ne prendrais plus que la moitié à sa charge!

Qu'en pensez-vous?
Est-ce qu'une convention pourrais solutionner le problème?
Si oui, que devrait-elle reprendre comme conditions?!

Merci d'avance!

Le site Intervat ne s'affiche plus! Pas même moyen de pouvoir voir la page des logs!

Après quelque minutes d'attente une page "Erreur - Veuillez réessayer plus tard" s'affiche!!!

Quelqu'un a-t-il le même problème ou suis-je le seul?

:-x

Pour cette réflexion est correcte.

Certain note aussi dans le livre de caisse les ventes pour 1000 et un transfert vers la banque de 250!

Bonjour à tous!

Lors de l'établissement de la situation à présenter à l'AGE qui doit valider la décision de liquidation, il y a lieu, entre autre, de comptabiliser une provision pour les frais de liquidation: Notaire, Rapport, Prestations comptable,...

Les prestations liées à la déclaration Isoc doivent-elle être comprise dans ces provisions ou ailleurs (Facture à recevoir,...)? En effet, la déclaration Isoc n'est pas en elle même une charge de liquidation puisqu'elle aurait été réalisée de toute façon! mais je pense qu'il est nécessaire d'inclure son coût dans la situation à présenter à l'AGE.

Quel est votre avis?

:quest:

Merci!

L'avocat est aussi le seule solution à mon avis!

Délai de dépôt pour au 26/04

http://www.iec-iab.be/fr/membres/publication/actualite/Institut/Pages/20110420-Declarations-TVA-avis-important.aspx

Pour moi, TVA belge à appliquer!

Merci Jojo!

Quelqu'un avec un avis sur ma question ou lieu d'une critique sans sens?

Bonjour à tous.

Je dois remplir la dernière déclaration TVA pour un de mes client.

La cessation de l'activité assujettie donnant droit a déduction se réalise le 17/02/11.

Jusqu'à cette date, je peux déduire la TVA sur les frais professionnels. Mais, dois-je me référer à la date de la facture où à la date de survenance de la prestation ou de la fourniture?

Par exemple, la facture d'électricité relative à la consommation du 15/01/11 au 15/02/11 mais datée du 20/02/11 peut-elle me permettre de récupérer la TVA?

Merci d'avance