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#1 Re : TVA » RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location » 2009-06-22 14:00:00
Bonjour,
J'ai eu un cas similaire, il y a quelques années entre 2 sociétés du groupe pour lequel je travaille. La TVA sur les travaux exécutés dans la société locataire a également été rejetée , le cas avait été à l'époque étudié par un des "big four"
bàv
#2 Re : TVA » TVA sur location stand sur foires et salons » 2009-06-22 13:54:40
Bonjour,
A mon sens cette prestation de service entre dans les exceptions et n'est en rien impactée par le VAT package, la tva belge est à appliquer.
byebye
#3 Re : Autre - Divers » fiche 281.50 » 2009-06-09 15:05:39
Bonjour si vous répondez à ces critères :
c-à-d si vous êtes soumis à la loi sur les comptes annuels du 17/07/75 pas besoin de fiche.
Honoraires ou vacations
11. Sont à reprendre sous cette rubrique les vacations, les honoraires ou les rétributions alloués aux titulaires de professions libérales, charges, offices ou occupations lucratives, lesquels ne sont pas soumis à la loi précitée du 17 juillet 1975, mais qui sont :
- soit assujettis à la TVA (experts fiscaux, géomètres-experts immobiliers, architectes, ingénieurs-conseils, vétérinaires, etc.);
- soit non assujettis à la TVA en application de l'art. 44 du Code TVA (notaires, avocats, huissiers de justice, médecins, dentistes, personnes exerçant une profession paramédicale, artistes et professionnels du sport engagés dans les liens d'un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise, etc.).
En pratique, sont à ranger sous la présente rubrique toutes les rétributions allouées à des personnes qui exercent, même à titre d'appoint, une profession ou une activité visée à l'article 27, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, qu'elles aient ou non délivré une facture ou une note d'honoraires.
#4 Re : TVA » Taux de 0 % » 2009-06-09 09:35:13
Bonjour,
C'est bien une liste avec les ventes soumises à un taux de 0 % qui m'intéresse.
Merci de vos réponses
#5 Re : TVA » Taux de 0 % » 2009-06-08 09:37:01
Merci Michael,
En fait, dans mon esprit il existait, il y a quelques années, une liste des biens à 0 %, comme la liste actuelle des biens à 6 %
reprise à l' A.R. 20, ANNEXE TABLEAU A.
Bonne journée
#6 Re : TVA » Commerce triangulaire (Intrastat & TVA) » 2009-06-08 09:30:40
Bonjour,
Je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'opérations triangulaires, car ce n'est pas une marchandise qui quitte un fournisseur et qui arrive dans son entièreté chez un client final
En fait ceci entre dans le cadre des ventes en chaine,qui par définition concernent "trois entreprises ou plus concluent sucessivement des contrats de vente portant sur une même marchandise, lesquels sont ensuite exécutés moyennant un seul mouvement de biens du premier fournisseur au dernier acheteur"
Bonne journée
#7 Re : Autre - Divers » Enregistrement de facture » 2009-06-04 14:29:12
Sorry, erronée
#8 Re : TVA » Taux de 0 % » 2009-06-04 10:15:07
Bonjour,
Existe-t-il une liste qui reprend ce qui soumis à du 0%, ou doit-on le déduire, parce que repris à l'art 44 par ex ?
Merci
#9 Re : Autre - Divers » Enregistrement de facture » 2009-06-04 10:06:43
Bonjour,
Je cherche à trouver l'art de loi ou autre, qui mentionne que toute facture, même fausse, doit être enregistrée
Merci d'avance
#10 Re : TVA » non-transfert ? » 2008-07-23 14:38:29
Bonjour,
Une sté belge achète du matériel informatique à un fournisseur belge et le fait livrer en dehors de la Belgique, cee et non-cee.
L'acheteur belge reste le propriétaire des biens.
Evidemment la facture comporte de la TVA belge.
Le matériel est utilisé dans le cadre de recherches, initiées par le propriétaire belge.
Du pt de vue d'une livraison cee, peut-on parler de non-transfert ? Donc pas de tva pour acquisition intracom ds le pays qui reçoit le matériel ?
Du pt de vue exportation quid des droits d'entrées etc...
Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière qu'il voudrait me faire partager ?
Merci d'avance
#11 Re : Documentation et liens » livre comptable » 2007-07-10 11:14:58
Bonjour,
Je cherche un livre, un cours ou un syllabus, d'actualité reprenant l'ensemble des écritures comptables et explication y relatives applicable dans une grande entreprise . Si quelqu'un peut me tuyauter
Merci d'avance
#12 Re : Impôts des Sociétés » Fiches 281.50 et SAP » 2007-07-04 16:22:32
J'essaie d'établir les fiches 281.50(pour 2007) au départ de SAP Ce système me paraît peu souple du fait que son seul critère semble être de flagger une case dans le signalétique fournisseur et au moment du traitement d'une facture de ce fournisseur indiquer de quel type de dépenses il s'agit ( a,b,c,...) pour obtenir automatiquement la fiche. Par ailleurs une fois le document payé il n'est plus (ou difficilement) possible de corriger si besoin en est.
Quelqu'un a-t-il une expérience ou un commentaire par rapport à ce type d'application sur SAP ?
Merci d'avance
#13 Re : TVA » Liv intra communautaire » 2007-06-29 13:23:04
ART 39bis
Vous devez être en possession d'un n° de TVA valable en France et pouvoir prouver que les biens ont quittés la Belgique
#14 Re : Impôts des personnes physiques » Location d'un terrain » 2007-06-08 14:27:33
Merci
ceci me confirme dans ma conviction
Bon week-end
#15 Re : TVA » Vente véhicule mixte » 2007-06-07 16:13:13
Bonjour,
L'arrêt auquel vous faites allusion dit qu'il n'y a pas de TVA sur la valeur de la partie privée lors de la revente.
de là a garder pour vous de la TVA facturée...
#16 Re : Comptabilité générale » Refacturation facture au régime co-contractant » 2007-06-07 15:58:11
Bonjour,
J'ai eu le cas et j'ai appliqué également le co-contractant, ceci ayant été vu par mon contrôleur et accepté
Bonne journée
#17 Re : Impôts des personnes physiques » Location d'un terrain » 2007-06-07 15:40:22
Le terrain est petit mais loué à une cie pétrolière, pour l'implantation d'une station service en ville...
Le locataire l'affecte donc à son activité professionnelle.
Bail commercial
Bien à vous
#18 Re : Impôts des personnes physiques » Location d'un terrain » 2007-06-07 08:43:11
Une personne donne un terrain en location 2.500 € / mois
Faut-il déclarer le tout dans la case loyer ? Y a-t-il un abattement à déduire? et bonne journée
Merci d'avance
#19 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels et création de société » 2007-06-05 12:02:04
Merci beaucouppour toutes ces explications
#20 Re : TVA » Achat et livraison en CEE » 2007-05-31 11:25:22
Bonjour,
En ce qui concerne la valeur facturée pourrait-on considérer que les fiches sont accessoires et qu'en fait la vraie valeur est au niveau de la création ? Il s'agirait donc d'une prestation de service ....qui pourrait être traitée comme l'équivalent de notre art 21 §3 7°? Travaux de publicité !!!
Bien à vous
#21 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels et création de société » 2007-05-31 10:43:27
Bonjour,
Une société Belge souhaite créer une société en Allemagne.
Un étude montre qu'il faut investir 2000k€
Elle se propose d'augmenter sont capital par l'émission de nouvelles actions à concurrence de 1000k€ et de prélever sur ses réserves 1000k€
1ère question: elle se demande s'il est mieux de créer cette société Allemande soit en investissant ses 2000k€ en actions ou 1000€ en actions et 1000k€ en obligations
2ème question au niveau de la société Belge du pt de vue intérêts notionnels si le choix retenu est 50/50 actions/ obligations cela change-t-il qqc quant à ce qu'il y a à retirer des fds propres pour le calcul de l'i notionnel ?
Merci de votre avis
#22 Re : TVA » 1ère déclaration TVA » 2007-05-15 13:07:45
Ceci est à vérifier, et je crois que certains "forumer" n'y manqueront pas
Mais j'ai eu connaissance que même les frais facturés avant la création de la société pouvaient être pris en compte, mais il faut bien entendu, pouvoir prouver le lien entre ces dépenses et la société.
bien à vous
#23 Re : Autre - Divers » Remboursement d'une facture en espèces est ce autorisé ? » 2007-05-02 12:24:17
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Pulsar & Quartès
Bonne chance
#24 Re : TVA » biens d'investissement » 2007-04-23 10:38:26
Tout à fait, ce sont nos règles internes qui le prévoient. Sauf pour ce qui fait partie d'un ensemble bien entendu
#25 Re : TVA » biens d'investissement » 2007-04-20 09:50:10
Oui ici la limite est de 1.500 €
byebye
