Je n'ai peut être pas été au bout de la question.
L'Asbl a pour objet social: cours de natation.
Son activité complémentaire (il est enseignant) est moniteur sportif et dispense des cours , cours facturés à cette même ASBL.
S'il preste comme bénévole, il dépassera le forfait et donc il préfère effectuer ses prestations en toute transparence.
BAV

bONJOUR,

Les parts d'une société sont vendues au 30/6/2013 .
La trésorerie au 30/6 n'est pas suffisante pour payer la tva due sur le 2ème trimestre compte tenu du fait que le cedant a voulu honorer toutes les factures.
le repreneur peut il diminuer le prix de reprise du montant du à la tva.
BAV

Oups, pardon c'est l'inverse.
L'acheteur devient commandité et il doit je suppose nommé un commanditaire

Le commandité arrête ses activités , il a 65 ans.

Deux cas de figure :
1. Vente de la scs mais quel impact sur le commanditaire/commandité. (ils sont mariés)
La société a été consituée avec un capital social de 250 € .
Le commandité et commanditaire sont repris au registre des parts.
La transmission est elle exonérée d'impôt comme la + values sur actions et parts d'une SPRL.

-- rapport d'un réviseur ?
-- modification du registre des parts ?
-- modification au Moniteur ?

Le repreneur détiendra par la suite une SCS .

S'il veut la modifier et constituer ensuite une SPRL ?
Quelle procédure ?

2. Vente le goodwill et liquider la société par la suite
Dans ce cas boni de liquidation taxé à 10 %

La procédure de liquidation est elle la même pour une scs

J'espère que ma question n'est pas trop complexe.

Bien à vous

Bonjour,

Un Administrateur bénévole utilise à des fins privées la voiture de l'ASBL.
Un ATN doit il être calculé et fiche fiscale 281.50 établie.
Je ne parle pas de 281.10 car il n'y a aucun contrat de travail.
Par contre je suppose qu'il y a incompatibilité avec des indemnités de prépension.

D'autre part, Si un bénévole (faisant partie du C.A. de l'ASBL) peut il devenir salarié. Je pense au conflit d'intérer qui pourrait survenir. (quitter le C.A. mais rester à l'A.G.)

Bien à vous

Bonjour à tous,
Quel taux est applicable pour des travaux immobiliers (installation d'une alarme) dans une ASBL exonérée qui occupe des bâtiments communaux ?
BAV

Bonjour à tous

Après plusieurs tentatives d'introduire une déclaration via ce "merveilleux" site biztax, je me vois contrainte d'abandonner.
La vérification prend un certain temps, voire un temps certains (une heures ) pour en arriver à un message soit, dossier bloqué ou erreur technique.
Vendredi, impossible de contacter le help desk.
A ce rytme là, mes déclarations ne seront jamais déposées même en profitant de la prolongation du délai.
Avez vous les mêmes soucis ?
J'attends vos contributions avec une réelle impatience.

BAV

Bonjour,

Pour l'exercice d'imposition 2012, revenu 2011, la déduction fiscale pour les panneaux photovoltaïque est encore maintenue ainsi que le report.
Si seul un acompte a été versé en 2011 et le solde en 2012, la déduction s'opère - t-elle uniquement sur 40% de l'acompte avec éventuellement le solde à reporter sur base des 40%; Dans ce cas, le solde de la facture payée en 2012 est-il perdu ?

OU

l'entièreté ne peux souffir d'aucune déduction fiscale car un acompte uniquement a été payé en 2011.

BAV

Bonjour à tous

Le nouveau calcul de l'Atn voiture pour dirigeant d'entreprise est-il déjà appliquable pour l'exercice d'imposition 2012 revenu 2011 ?
bav

Bonjour,

Les frais de sécurisation commandés et payés en 2012 sont-ils toujours déductible à l'IPP.
Je reçois plusieurs informations.
BAV

Pour Jojo,

Pouvez-vous m'en dire plus sur l'annulation de la directive (cotisation 300%).
Il paraît que le Ministre des Finances à demandé aux controleurs de tempérer au peu au vu des dossiers introduits au tribunal, mais pas de l'annulation de cette directive.
BAV
Par contre une suspension de l'application de l'article 45 quiquies, ok.

Je ne "crie pas", ni ne suis de mauvaise humeur. Je ne connais pas les codes . Oups !
BAV