Une société à un exercice comptable de 12 mois, cette dernière désire exceptionnellement rallongé son exercice à 15 mois.

Peut-elle ?
Y-a t'il des répercussions fiscales ?

Merci de vos réponse (avec référence de la source)

Exemple : importation de tissus 100% coton - pays : USA

Je crois qu'on manque d'informations pour pouvoir invoquer le licenciement abusif.

Pour rappel : l'employeur a le droit de licencier qui il veut sans demander son reste, comme peut le faire l'employé lorsqu'il donne sa demission.
Dans des rare cas (femmes enceintes, syndicats, ...), l'employé bénéficie d'une "protection" de licenciement.
(cf http://www.references.be/scripts/indexpage.asp?headingID=3753)

Les seuls personnes bénéficiant d'un réelle protection sont les ouvriers car ces derniers ne peuvent être licencier que dans le cadre d'incapacité.

Ainsi, il suffit que l'employeur invoque que c'est pour le bien de l'entreprise et l'affaire est faite => t'es viré (tu bénéficies du délai de préavis et c'est tout, sauf éventuelle négociation à l'amiable mais, qui reste au bon vouloir de l'employeur)

On sait que la comptabilité nécessite la tenue de tout une série de documents et journaux. Ceci pour une période de 5 ans en ce qui concerne le fisc et 10 pour les tiers.

Lorsque l'on connait la liste des documents (cf Pacioli 103) on peut parfois tomber #ko# !!!

Ma question est de savoir, si l'on utilise une programme informatique, et que l'on a imprimé tout les documents ad hoc, doit-on d'une part garder la DB en état (càd dire sans archivage de données) de telle sorte à pouvoir re-imprimer des quelconques documents lors d'un contrôle et d'autre part doit-on garder le système opérationnel, si oui, pendant combien de temps ?

Merci pour votre réponse appuyée sur des textes légaux. L'article 315bis CIR 92 ex. 2004 reste asse flou pour moi ...

Je suis de la vieille école et je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de suivre très attentivement l'évolution...

Si je cerne bien cette dernière, la loi du 17/07/1975, l'AR du 08/10/1976 et les lois coordonnées ont fusionnés pour ne donner plus qu'un seul ouvrage : le code des sociétés.

Ainsi, si je désire vérifier une législation relative à la comptabilité, je dois uniquement chercher dans l'A.R. Code des sociétés (et plus nulle par aileurs) et pour la législation relative aux sociétés dans le code des sosiétés (et plus nulle par aileurs) ? En parlant purement législatif, bien sûr.

Correct ?!

Un tout grand merci pour le suivi (édition fiscologue).

Pour ton commentaire concernant le retour de l'accroissement dans le chef du comptable, es-tu sur de ce que tu avances ?

C'est vrai que c'est une erreur de la part du comptable, mais à ce que je sache, il a une obligation de moyens et non de résultats. Par ailleurs, celui qui ne fait jamais, jamais d'erreurs est celui qui ne travaille pas (à mon sens...).

Je ne dis pas que le travail ne doit pas être fait de manière professionnelle, mais en fonction de ce que tu dis, toute erreur pourrait dès lors être retournée dans le chef du professionnel de la comptabilité. Quid de son assurance R.C. alors ...

Merci pour vos réactions.

Cependant, je reste un peu dans le flou par rapport aux explications de Gilles de reves.

Pour les honoraires sans T.V.A = OK

Mais ma question porte bien sur la "deuxième" catégorie (profit avec application de la T.V.A) :

Les factures des comptables sous statut d'indépendants sont rédigées avec T.V.A. mais sont malgré tout reprises dans le fichier 325.50 afin de pouvoir justifier d'une déduction fiscale ? Or, sur base de ton explication, comme celles des ingénieurs,
elles ne le devraient pas ?

Merci pour le suivi

Je crois qu'il faut rester réaliste. Mesure t'on réellement les propos tenus ?

Cela voudrait dire que 90% des établissements en Belgique devraient changer leur table et chaise ?! Et quoi, investir dans du TEK ou de l'acier inoxidable ?! Je reconnais qu'il y a plusieurs lois mal adaptées, mais de là ...

Balance des comptes généraux RFSSLD00
Balance des comptes clients RFDSLD00
Balance des comptes fournisseurs RFKSLD00
Grand Livre Journal des écritures RFBELJ00
Comptes de Résultats et Bilan RFBILA00

Déclaration T.V.A. pour : SA, indépendant (hors forfait), SPRL, SNC, SCS, coopératives = la même

Pour les ASBL = idem que ci-dessus dans la mesure où il y a des opérations soumises à la T.V.A. et qui nécessitent une déclaration (merci de bien vouloir confirmer...)

Comme ça, à chaud, je serais plus de l'avis de thibaut.

Car si je me rappelle bien, on ne peut jamais créditer, sauf pour les comptes de reprises suivie dans le PCMN par (-), un compte de charge, non ?

Très belle remarque concernant le principe de prudence et les règles fiscales.

Cependant, je ne suis pas trop d'accord concernant ta remarque (Yakari) pour les DNA. Car, sur quelle ligne vas-tu inscrire le montant de la réduction de valeurs rejetées ? Ne serait-ce pas plûtot dans le cadre I, ligne i (réductions de valeurs imposables) qu'il faut inscrire le montant qui est rejetté ?

Comme tu le soulignes également pour être déductible il faut "en principe" une atttestation du currateur, et comme renseigné plus haut, je ne suis pas sûr que c'est strictement obligatoire dans tout les cas. Il y une certaine jurisprudence en la matière .. (peut être le cas de Nicomar ...)