Bonjour à tous,

Un co-gérant d'une SPRL, possédant 25 % des parts, décide de quitter la société.  Un prix est alors fixé pour la valeur des parts, moyennant un délai de préais de 6 mois, y compris pour la co-gérance.  Entretemps, l'autre gérant qui s'occupe des finances et de la comptabilité laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc...
A son départ dans quelques mois, le co-gérant sera-t-il responsable des dettes ainsi crées artificiellement dans la socité ?  Si oui, le sera-t-il à hauteur de 50 ou de 25 % (proportionnel au nombre de parts) .

Merci pour votre aide.

Bonjour à tous,

Je viens de reprendre un client en société anonyme dont les 3 mandats d'administrateur n'ont pas été renouvelés à leur échéance, soit en 2004.

Je n'ai jamais eu ce problème.  Doit-on renouveler ces mandats pour 6 ans à partir de 2004, ou à partir de maintenant jusqu'en 2012 ?

Grand merci pour votre réponse.

Bonjour à tous.

Merci beaucoup pour vos réponses.

La CUMA est une société belge taxée à l'I.Soc.

Tout le matériel appartient à la CUMA et les 3 associés sont tous belges.

Merci beaucoup pour le lien.

Cordialement,
JPC

Bonjour à tous,

J'ai constitué une SPRL en 2004 au capital minimum.
Comme j'étais déjà indépendant avant cette constitution, j'ai vendu avec TVA le matériel acquis avant cette date.
Ce matériel a été vendu pour la valeur nette en comptabilité (valeur d'acquisition moins les amortissements), de sorte que je n'ai fait ni plus, ni moins value.
On me dit que cette opération n'est pas valable du fait que le montant dépasse 10 % du capital et que c'est dès lors un quasi apport.
Quelles sont les conséquences prévisibles de cette erreur ?

Remerciements.

Bonjour à tous,

Je dois payer des dividendes à des actionnaires étrangers personnes physiques (France, Canada, Japon, USA).

L'actionnaire Canadien m'informe que je ne dois pas lui retenir de précompte.

A mon avis, la législation belge m'impose de retenir du précompte, éventuellement à limiter au pourcentage prévu par la convention de double imposition avec ces pays.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Grand merci.

Bonjour à tous,

Quel est le sort fiscal des plus-values (taux IPP) sur matériel investi lors du passage en société (éléments apportés à la consititution) ?  Est-ce le même taux pour l'apport de la clientèle ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour à tous,logiciel comptable

J'ai l'intention d'acheter un nouveau logiciel de comptabilité d'un montant approximatif de 1.500 €.

Puis-je comptabiliser la facture en frais généraux ou est-ce que je dois l'investir ?

Si passage en investissement, quel est le taux maximum d'amortissement ?

Grand merci.

Bonjour à tous,

Qu'en sera-t-il des contribuables, propriétaires d'immeuble avant 2004, qui décident d'emprunter pour rénover leur seule maison d'habitation ?
Réglementation 2004 ou 2005 ?

Merci.

Un particulier ne peut pas demander la restitution d'une TVA, qui est une taxe à la consommation !

Bonjour à tous,

Existe-t-il une formule pour évaluer le montant de la clientèle pour la reprise d'un restaurant ?

Bonne fin d'année à tous.

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du taux de précompte mobilier de 15 % sur les dividendes d'actions ?