Bonsoir tout le monde,

Un dirigeant d'entreprise met à disposition son immeuble (en indivision 50/50 avec sa partenaire) à sa société.

Le RC est de 1.000 EUR

Sa société paie un loyer annuel de 6.000 EUR

la requalification ne se fait que sur la moitié du loyer

Mon raisonnement est-il exact ?

5/3 x (1000/2) x 3,87 =3.225 € donc 225 € en revenu de dirigeant

J'ai un doute sur le RC/2

Merci d'avance pour votre aide

Ach

Merci pour votre réponse.

Donc tout le reste est bon et il suffit d'un mettre 1/3 des intérêts au code 1146. J'ai pourtant regarder dans l'almanach et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Pouvez-vous SVP me dire vers quel source me tourner ?

Encore Merci

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous revendre le véhicule à un concessionnaire et lui proposer une centaine d'euros à titre de commission afin qu'il revende le véhicule à votre société.

Ou bien envisagez simplement une convention de mise à disposition de votre véhicule ainsi vous pourriez déduire les loyers sous-jacent à titre de charges professionnelles

Ach

Il n' y a pas de paiement. J'ai simplement reçu de leur part une instruction de paiement avec le numéro de communication (N° d'entreprise). Comment faire pour changer cette déclaration 274 ?  Ou dois-je simplement indiquer au débiteur le numéro de compte adéquat en précisant qu'il doit écrire son numéro d'entreprise en communication.

Le bénéficiare est de le centre de documentation de Mons.

Encore merci pour votre aide Jojo

Apparement, il s'agit du formulaire 274 que j'ai rempli et qui devais de toute manière être rempli.

Seulement, je n'ai pas mis le bon bénéficiare (receveur )
comment puis-je rectifier le tir ? D'avance merci pour votre aide.

Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre d'un contrat de bail emphytéotique, je n'arrive pas à déterminer le montant des redevances périodiques.  Selon l'article que j'ai lu : " Les redevances échelonnées doivent permettre de couvrir, outre les intérêts et les charges de l’opération, la reconstitution intégrale du capital
investi par le propriétaire dans la construction ou la valeur vénale du bâtiment existant"

A vrai dire, je ne comprends pas bien cette phrase.
La valeur vénale du bien concerné est de 600.000 €
Doit-on prévoir une redevance qui permettent de rembourser la valeur du bien à l'échéance du bail ?

D'avance merci pour vos lumières.

Ach

Bonjour à tous et toutes,

Je ne parviens pas à trouver quels sont les délais et procédures pour changer d'exercice comptable ?

Une société qui a un exercice social qui va du 01/07/2009 au 30/06/2010 voudrait changer sa date de clôture. Est-il possible aujourd'hui de clôturer le 31/12/2009 ? Sinon quelle sont les démarches pour clôturer à la fin de cette année civile ?

D'avance merci pour vos lumières.

Ach

Bonjour à tous,

Lorsque un démembrement usufruit – nue-propriété a été réalisé pour un bien immobilier et que le fisc a rejeté les totalité des charges parce qu’il n’y a aucun lien avec l’objet social de la société. Quels sont les issues du contribuable ? Le démembrement n’a plus aucune utilité puisqu’il a été constitué à l’époque à des fins fiscales.  Peut-on mettre fin à la convention de démembrement anticipativement puisque la durée est de 15 ans. Si oui, quelles seraient les conséquences ? Personnellement, je pensais à la constitution d’une patrimoniale mais je me rends compte que les frais seront énormes (notamment en droits d’enregistrements).  Pouvez-vous SVP me donner quelques pistes à suivre.

D’avance merci pour vos lumières.

Ach

Il faut donc que l'immeuble appartiennent à la société pour pouvoir calculer un atn ?

Si l'immeuble appartient en nue-propriété au gérant et en usufruit à la société. Y-a-t-il aussi le calcul d'un atn ?

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une personne physique qui pour l'exercice 2008 n' a émis qu'une seule facture de vente (la cause est un accident du moins je pense). Le montant de cette facture suffit à le faire passer sous le régime de la franchise. Ma question est : au vu du montant de TVA à récupérer , est-ce que cela peut occasionner un contrôle TVA lors de la demande de restitution. Quel serait la conséquence de ce contrôle ?

D'avance merci

Ach

Bonjour à tous,

je dois faire un tfe sur les fusions et j'aimerai savoir si qlq pourrais me dire où je pourrais trouver des cas de jurisprudence.

Merci d'avance.

Bonjour,

Une personne compte lancer sa société, elle est actuellement au chômage. Cependant les 3 premiers mois de l'activité de la société seraient consacré aux travaux d'aménagement, ce qui implique aucune ventes. A partir du moment, ou cette personne passe en société elle perd ses droits aux chômages et doit payer des cotisations sociales d'indépendants. Ah oui, elle est obligé de créér sa société si elle veut débloquer un crédit d'exploitation. Donc ma question est de savoir s'il y a une dérogation possible au niveau du chômage (voir si on peut continuer à lui verser du chômage pendant la période des travaux) au niveau des cotisations sociales d'indépendants (voir si on peut post poser le paiement des cotisations sociales)

D'avance merci pour vos réponses

Ach