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#1 Re: TVA » Tx tva pr sablage à basse pression d'une façade » 2008-05-08 11:10:21
Bonjour,
Quel taux employer pour le sablage (à basse pression) de la façade d'une habitation de plus de 20 ans ?
Le sablage à basse pression permet d'enlever les tags et n'abime pas les joints -> La façade ne doit pas être rejointoyée.
Le travail est réalisé par un entrepreneur enregistré.
Est-ce de la rénovation (TVA de 6%) ou est-ce du nettoyage (TVA de 21%)?
Existe-t-il un texte légal précisant ce qu'est le nettoyage?
Merci à vous.
#2 Re: Comptabilité générale » Ecriture - Intervention assurance » 2008-03-13 12:48:10
Bonjour,
Je reçois en 2008 un document de mon assureur me signalant son intervention dans l'accident de travail (qui s'est passé en 2007) d'un travailleur.
Quelle écriture passer en 2008 ?
Merci à tous.
#3 Re: Logiciels comptabilité » CUBIC DOS : ajoutner une nouvelle année » 2008-02-08 11:28:03
Bonjour,
Il faut aller dans les utilitaires de la comptabilité générale via la touche <F9>,
sélectionner 'Opérations annuelles' (option 6) et son sous menu 'Ouverture automatique de l'année 2'.
NB : il faut avoir clôturé l'année 2006 auparavant via la gestion des périodes (Utilitaires de la comptabilité générale via <F9>, option 3).
Bav.
#4 Re: TVA » opération à l'entrée sans tva » 2008-01-17 12:34:13
Bonjour,
Cette adresse va vous aider...
http://www.omc.be/fr/fin/fin_decl_tva.htm
Bien à vous.
#5 Re: TVA » N° d'entreprise et non-assujetti » 2008-01-03 11:23:58
Bonjour,
Pour voir si une entreprise est assujettie ou non à la TVA, rendez-vous dans la banque carrefour à l'adresse suivante :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST
Bien à vous.
#6 Re: TVA » Reçu TVA pr hôtel avec imprimante laser » 2007-10-17 11:38:15
Bonjour,
Un hôtelier imprime ses factures à l’imprimante laser (sur du papier A4 pré-imprimé avec le sceau de la TVA, un n° d’ordre…).
L’exemplaire destiné au client est imprimé sur une feuille blanche (avec le sceau de la TVA).
L’exemplaire destiné à l’hôtelier est imprimé sur une feuille de couleur (avec le sceau de la TVA).
Peut-il procéder de la sorte ?
La TVA n'impose-t-elle pas une reproduction par décalque?
Bien à vous.
#7 Re: TVA » Tx TVA pour emplacement d'une antenne GSM » 2007-04-23 07:57:00
Bonjour,
Quel taux de TVA factureriez-vous à un opérateur GSM pour la location d'un emplacement d'une antenne?
Y a t-il une différence entre la location et la mise à disposition?
Bien à vous.
#8 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-16 13:13:43
L'asbl formatrice n'est pas assujettie à la TVA et a établi une facture sans TVA.
Si la fiche 281.50 n'est pas établie, ne serait-ce pas considéré comme commission secrète ?
Ca n'entrerait pas dans le cadre de l'article 57 du CIR qui dit qu'une fiche 281.50 doit être établie pour qu'une dépense telles que les commissions (...) et rétributions de toute nature soit considérée comme charge professionnelle?
Autre chose, les cotisations versées aux fédérations professionnelles (pour lesquelles ont reçoit une déclaration de créance) sont-elles à considérer comme « rétributions de toute nature » -> établissement d’une fiche 281.50 ?
:s
#9 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-16 12:24:27
Je ne parle de fiche 281.50 pour l'employé (faut pas pousser le bouchon) mais pour le centre de formations.
#10 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-16 11:40:25
J'ai mal formulé ma question.
Un employé a suivi des cours d'anglais dans le cadre de son travail.
L'employeur a payé cette formation à un centre de formations (ASBL).
L'employeur doit-il établir une fiche 281.50?
C'est plus clair ainsi, je crois.
#11 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-16 11:10:00
Bonjour,
Une somme versée pour une formation suive dans un un centre de formations est-elle à considérer comme honoraire?
Merci à vous
#12 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-13 12:52:11
Oui, mais en les établissant avec retard, le déclarant aura-t-il une pénalité?
#13 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-13 11:54:16
Quelles sont les conséquences ?
#14 Re: Autre - Divers » Fiches 281 incomplètes -> correctifs? » 2006-11-13 09:13:16
Bonjour,
Une ASBL a compléter, en son temps, les fiches 281 - honoraires & commissions. Elle se rend compte aujourd'hui qu'elles sont incomplètes.
Peut-elle faire un rectificatif pour les années 2004 & 2005?
Merci à vous.
#15 Re: TVA » Obligation d'établir une facture » 2006-09-25 13:42:08
Re-bonjour à tous,
Je précise ma question avec un cas concret.
Puis-je refuser d’établir une facture de 15 € à un particulier (pas de numéro d'entreprise) à qui j’ai remis un ticket de caisse détaillé ?
Quel peut-être son intérêt d'avoir une facture?
Bav.
#16 Re: TVA » Obligation d'établir une facture » 2006-09-14 08:59:41
Quand la facture simplifiée peut elle être établie?
Des grandes surfaces remettent un document "Facture simplifiée" que le client complète avec ses coordonnées et sur lequel on agrafe le ticket de caisse. Est-ce valable?
Le client, peut-il récupérer la TVA dans ce cas?
Comment cela fonctionne t-il exactement?
Que de questions...
#17 Re: TVA » Obligation d'établir une facture » 2006-09-08 13:13:52
Re-bonjour,
Autrement dit : peut-on refuser d'établir une facture à un particulier (-> pas de n° d'entreprise)?
Le ticket de caisse ne suffit-il pas?
Re-Merci.
#18 Re: TVA » Obligation d'établir une facture » 2006-09-08 08:49:24
Bonjour,
un détaillant (épicerie) peut-il refuser d'établir une facture à un client non assujetti à la TVA?
Merci à tous.
#19 Re: TVA » Intracom, Intrastat - Pour qui? » 2006-07-28 08:50:53
Bonjour,
Quelles conditions doit-on remplir pour devoir compléter les les listings intracom & intrastat?
Est-ce la cas si une société Hollandaise me livre des marchandises en Belgique?
Merci
#20 Re: Autre - Divers » Intervention employeur dans trajet domicile/lieu de travail » 2006-07-15 08:58:58
Bonjour,
Un employé a un trajet domicile-lieu de travail de 43 km (soit 86 km aller-retour). Il roule au LPG.
Son employeur intervient pour un peu plus de 50 € / mois dans ce trajet (minimum légal).
L’employeur pourrait-il intervenir pour 200 € / mois (soit 0,1163€ / km) sans que cela soit considéré comme une rémunération déguisée aux yeux de l’ONSS?
NB : les autres employés de l’entreprise ne bénéficieraient pas de ce forfait kilométrique majoré.
Merci pour vos avis éclairés.
#21 Re: Impôts des personnes physiques » Rente alimentaire » 2006-07-03 19:02:32
Bonjour.
Une maman perçoit une pension alimentaire de 165 euros/mois pour son fils âgé de 7 ans.
L’enfant est à sa charge.
Doit-elle reprendre le montant de la pension alimentaire dans sa déclaration ?
Si oui, dans quelle case ?
Merci à vous.
#22 Re: TVA » Syndic d'immeubles » 2006-06-21 17:54:07
Bonjour,
J'effectue des travaux d'entretien à un immeuble.
J'adresse les factures à une société qui est syndic d'immeubles.
Elle est assujettie à la TVA.
Les factures sont adressées à :
COPROPRIETE DE TEL BATIMENT
C/O NOM DU SYNDIC D'IMMEUBLES
Faut-il reprendre le n°de TVA du syndic d'immeubles sur les factures (et appliquer dès lors les règles de TVA co-contractant le cas échéant) ?
Merci à vous.
#23 Re: Autre - Divers » Prestation par un particulier. » 2006-06-15 19:03:53
Bonjour,
Concernant le cas présent, dans la fiche 281.50, je suppose qu'on n'indique pas le n° d'entreprise. Mais qu'en est-il de la profession exercée?
Merci à vous.
#24 Re: TFE et question scolaires » taxe iev » 2006-05-17 15:54:44
voir http://www.qualityfood.be/fr/pages/fiche/fiev.htm
#25 Re: TVA » Location d'un camion. » 2006-05-11 09:31:43
Bonjour,
Une société française loue un camion à une société belge.
Quid de la Tva?
Merci.
