La réglementation sur les droits d'auteur est assez claire...

Pour bénéficier de la qualification de droits d'auteur, il faut qu'il s'agisse d'une création originale dont les droits
d'exploitation sont concédés définitivement à un tiers.

Le montage proposé ici est bien trop audacieux que pour se faire rejeter par l'administration.

A moins d'un accord préalable du contrôle dont vous dépendez, mais je doute très fort.....

Bonjour,

Votre annonce ne parle pas de vos connaissances en matière de gestion ni de votre expérience dans le métier.

Plutôt qu'un simple comptable, il serait judicieux de choisir un bon conseiller, membre d'un institut professionnel !

Comment le trouver ?

Simplement le bouche à oreille ou la réputation .... !

Bonne chance

Bonjour,

J'ai fait des recherches pour vous et il n'existe pas de forfait TVA ni contributions directes pour les sandwicheries, donc vous êtes soumise au régime normal tant en matière de TVA que contributions directes !

Vous devez vous conformer aux règles en vigueur au niveau tenue des registres comptables, livre de recettes, etc....

Bonne semaine et bonne chance

Bonjour,

Vous pourriez peut être demander à l'ancien comptable de la société s'il n'a pas gardé certaines traces de la comptabilité à ce sujet ou encore au curateur ou au liquidateur, pour avoir des bases et des périodes de référence pour faciliter les recherches....

Bonne chance

Sans avoir vérifié sur place le contenu de ce qui est enregistré dans les comptes, impossible à dire. Je m'explique :
- y a t'il des immobilisations incorporelles ?
- pour quelle valeur sont comptabilisés les immeubles ? (immeubles industriels, commerciaux, agricoles ou horticoles, de rapport) ?
- que valent les autres postes du bilan (matériel, outillage) ?
- le poste clients contient il des créances irrécupérables ?

Pour le passif :
- toutes les dettes sont elles bien comptabilisées ?

Existe t'il un risque fiscal (pur un contrôle ultérieur), ou social (licenciement de personnel).

Existe t'il des engagements pris par la société et qui ne figurent pas au bilan ?

Pour un rachat de société, il convient de se montrer très prudent !

Si vous n'êtes intéressée que par les biens immobiliers, pourquoi alors tout simplement ne pas les racheter et prendre un risque du rachat de tout ?

Vous parlez de valoriser une société, il existe bien des méthodes différentes, basées soit sur la valeur de réalisation, sur l'actualisation des cash flows et bien d'autres, car vous ne donnez aucune information susceptible de vous éclairer.... Un seul conseil  : consultez un bon professionnel si vous faites cela.

Un plan financier sérieux (et un banquier sérieux critiquera la vraisemblance des chiffres que vous allez avancer), s'élabore sérieusement en fonction d'éléments concrets, question crédibilité pour le demandeur.

Bien évidemment, chaque plan financier est différent ; si les charges sont relativement aisées à approcher et à fixer, le chiffre d'affaires est aléatoire et doit être estimé en fonction d'éléments : soit des contrats en direct avec des clients, firmes, sous traitance, absence de concurrence, marché local ou autre encore !

C'est donc du sur-mesure et si vous voulez un canevas de frais, je vous invite à regarder les comptes 6 et 7 du plan comptable où vous  pourrez trouver source d'inspiration pour ne rien oublier.

NB : il existe aussi des alternatives au financement direct, comme le leasing .....

Bonjour Isabelle,

Depuis le 1er janvier, la localisation de la prestation du service est sensée se produire dans le pays où est situé le preneur de services assujetti, exonéré ou pas. (art 21, par 2 du code de la TVA ).

Bref, les prestations effectuées en Allemagne pour votre compte sont considérées comme étant faites sur le territoire belge et la société allemande ne DOIT PAS appliquer la TVA allemande, mais vous devez, en
tant qu'assujetti exonéré par l'artilcle 44 du code de la TVA belge, réclamer à l'Office de TVA de votre ressort, une déclaration spéciale qui vous permettra de vous acquitter de la TVA belge.

De ce que je comprends, vous aurez aussi dans l'avenir d'autres prestations de ce type et je vous invite à prendre contact avec l'office de la TVA de votre ressort, ou encore un professionnel pour vous conformer aux nouvelles dispositions.

Bon week end

Bonjour,

Il faut d'abord voir sous quelle structure vous fonctionnez ! Ensuite quel est votre régime TVA ! A priori, vous seriez un organisme assujetti exonéré, mais assujetti quand même.

Si c'est le cas, la société allemande doit établir une facture hors TVA ; vous devez alors établir une déclaration spéciale à la TVA (à voir avec le contrôle TVA de votre ressort) et acquitter la TVA belge de 21 % au travers de cette déclaration.

C'est donc de votre statut belge que dépend la manière dont l'application de la TVA doit être pratiquée.

Bonne journée

Il s'agit alors tout simplement d'une avance de fonds du gérant à la société, puisqu'il l'a fait de sa poche ! Il suffit de créditer le compte courant du gérant par le débit de la garantie locative !

Le régime du forfait ne s'applique qu'à certaines activités bien déterminées, tels que coiffeur, cafetier, libraires etc....

Pour y voir plus clair, je vous invite à voir un professionnel qui vous éclairera sur la solution la mieux adaptée à votre situation.

Bon dimanche

PS : vous pouvez trouver les informations générales sur le site du ministère des finances minfin.fgov.be ensuite chercher dans banque de données fiscales puis fiscalité, ensuite tva, recherche avancée (en haut à droite), choisir TVA puis dans la fenêtre, entrer régime du forfait petites entreprises.

Bonjour,

Je pense qu'il est utile de demander un ordre de grandeur (une fourchette de prix par exemple), ex détaillant le travail à réaliser, lors d'une rencontre ou d'un entretien téléphonique.

Si votre interlocuteur est sérieux, il se limitera au maximum, si c'est réellement justifié ! Quand on fixe un prix, je pense que c'est la moindre des choses que de rester dans les limites données sinon il n'y a plus de limites ! Et chacun doit pouvoir avoir une idée approchante du budget à y consacrer.

En période de grosse activités ou encore dans l'urgence, certains honoraires sont généralement affectés d'un coefficient multiplicateur soit 1,5 ou encore parfois 2 si réellement le degré d'urgence et de difficultés du dossier le nécessite, ce qui ne semble pas vraiment le cas chez vous.

Bonjour,

Bien sur qu'il est possible de cumuler une activité d'employé temps plein à une activité indépendante.....

Les infos que vous communiquez sont si vagues à propos du projet d'activité à développer qu'il est impossible de vous en dire plus en fonction de celà.

Si vous voulez savoir dans quelle nouvelle pièce vous allez jouer, je vous conseille vivement de consulter un professionnel sérieux au préalable pour envisager toutes les facettes de votre nouvelle activité et faire le meilleur choix à propos de son développement et surtout faire face à toutes les obligations légales et/ou fiscales qui y sont attachées.