Avez-vous, comme je vous l'ai conseillé, pris contact avec le service juridique de l'Institut (IEC ou IPCF) dont il dépend ? Si vous ne l'avez pas fait, faites-le de toute urgence, dès ce lundi. Au moins, ce contact va vous rendre plus sereine, parce que vous saurez, s'il y a lieu de faire quelque chose,  ce que vous devez faire, et comment.
Et n'hésitez pas, si, après votre contact téléphonique avec l'Institut concerné, vous estimez qu'il y a matière à déposer plainte contre lui à l'Institut dont il dépend, à le faire, et vite. Surtout si vous savez que d'autres personnes ont des problèmes avec lui. Il y a peut-être déjà d'autres plaintes contre lui à l'instruction dans son Institut. La vôtre appuiera les autres.
Vous savez, tous les mois, des professionnels de la comptabilité sont sanctionnés par leur Institut sur base de plaintes de leurs clients.
Dans chaque profession, il y a des brebis galeuses. Je ne dis pas que votre comptable est une brebis galeuse, puisque je ne sais rien de votre dossier, mais s'il l'est, vous devez réagir, et faire tout ce qui est en votre pouvoir pour, d'une part, obtenir une indemnisation de ce qu'il vous a fait perdre, et d'autre part, faire tout ce que vous pouvez pour que, dorénavant, il ne puisse nuire à personne d'autre.
Et surtout, dépêchez-vous, puisqu'il semble que ce soit cuit avec l'actuel, de trouver un nouveau comptable, parce que vous avez, je suppose, toujours des déclarations TVA à sortir, mensuelles ou trimestrielles, et une déclaration d'impôts. Le nouveau comptable aura beaucoup de travail pour réencoder les données de votre dossier, donc, ne tardez pas, pour lui donner les moyens d'être à jour pour la prochaine échéance.

Je ne pense pas. J'ai beaucoup de mal à lire le côté droit du registre dont Pionner a joint la photo, mais il me semble y lire "régime normal de la taxe". Donc il ne serait pas destiné qu'aux véhicules à la marge bénéficiaire qui sont concernés par le "régime particulier", donc colonnes 5 et 6. Je ne parviens pas à lire l'intitulé de la colonne 12, ni évidemment de la colonne 13.
Et ça ne ressemble pas du tout non plus à celui qui est décrit dans la Circulaire n° AFER 16/2004 du 23.03.2004, qui a été créé pour fusionner le registre des travaux sur véhicules à moteur et celui de la vente de véhicules d'occasion, puisqu'il n'y a pas de colonne pour inscrire le numéro de châssis (ou n° de plaque) dans celui de votre photo.

Dans mon post du 21 juillet, j'ai malheureusement oublié un mot important dans le second registre dont je parlais : il fallait lire "registre de comparaison des biens vendus au régime de la marge bénéficiaire".
J'en joins un scannage, vous comprendrez mieux à quoi ça sert.

Lors de l'envoi, j'ai été prévenue que le fichier était trop lourd (283ko !!!). J'ai voulu vous l'envoyer sur votre messagerie privée, mais il n'y a pas moyen de joindre un fichier. Si ce scannage vous intéresse, envoyez-moi votre adresse courrielle sur ma messagerie privée du site.

Ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la circulaire 95/002. Va voir dans l'annexe VI de cette circulaire : il y est écrit, noir sur blanc, que cet achat doit apparaître à la fois en grille 81 et en grille 86.

Moi aussi, je vois qu'il est écrit qu'il y a eu 10 réponses, et je n'en vois que 4.

Jipy, tu te trompes : je fais régulièrement cette procédure devant le juge de paix, et jamais je n'ai dû produire de certificat de domicile de la partie à citer.

Je ne parlais pas du tout de véhicule, uniquement d'outillage strictement professionnel.

Merci beaucoup, Pulsar, je vais suivre ton conseil.
Mais je déteste les contrôles, même si, en règle générale, je les passe les doigts dans le nez. Alors, me savoir dans le collimateur, parce qu'il y aura une perte pour ce client, ça ne m'amuse pas du tout.

Mais que dois-tu faire avec ces données ? Remplir une déclaration d'impôts ?

j'aurais aimé avoir plus de réponses ...

CIRCULAIRE 71/050
Circulaire n° 50 dd. 02.04.1971

Taxe sur la valeur ajoutée. Prestations des architectes, des géomètres et des ingénieurs

Les travaux d'étude et de contrôle qui relèvent de l'activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs et, plus généralement, toutes les prestations qui sont fournies par ces personnes dans le cadre de leur profession, sont des services au sens de l'article 18, § 1er, 1o , du Code de la T.V.A.

La présente circulaire a pour objet de régler l'application,de la T.V.A. à ces prestations

1. Epoque à laquelle la T.V.A. est due.

Etant donné qu'il s'agit d'assujettis qui fournissent habituellement des services à des non-assujettis, l'administration admet que la T.V.A. n'est due qu'au fur et à mesure de l'encaissement des honoraires. Cette règle vaut tant pour les prestations fournies à des assujettis que pour celles fournies à des non-assujettis.

Le paiement des honoraires ou d'une partie de ceux-ci a pour conséquence que l'architecte, le géomètre ou l'ingénieur devient personnellement débiteur envers le Trésor de la T.V.A. qui est due su les honoraires payés.

La détermination de la T.V.A. due sur les honoraires qui ont été payés est aisée lorsque le client, paie, outre les honoraires, la T.V.A. calculée sur ceux-ci.

Exemple : un architecte demande le paiement d'un montant de 10.000 F à titre d'honoraires, augmenté de 14 p.c. (1.400 F) à titre de T.V.A. Le paiement par le client d'un montant de 11.400 F rend l'architecte redevable envers le Trésor d'une comme de 1.400 F à titre de T.V.A.

Lorsque le client ne paie qu'une partie de la dite somme de 11.400 F, sans fournir de précisions, il faut supposer que ce qui a été payé comprend la T.V.A.

Exemple : si, dans l'exemple précédent, le client payait un montant de 5.700 F, sans autres précisions, il aurait payé en réalité :

à titre d'honoraires :  5.700 x 100 = 5.000 F

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114
à titre de T.V.A. : 5.700 x 14 = 700 F

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114

La T.V.A. due par l'architecte s'élève dans cette hypothèse à 700 F.

Si, par contre, le client déclare expressément que le montant qu'il paye représente les honoraires demandés, l'architecte est redevable envers l'Etat de la T.V.A. sur la totalité de ce montant.

Exemple : si le client paie une somme de 10.000 F en précisant qu'il s'agit du règlement des honoraires mêmes, la T.V.A. est due sur la somme payée. Elle s'élève des lors à 1.400 F.

On remarquera enfin que la délivrance de la note d'honoraires usuelle est sans influence sur le moment d'exigibilité de la T.V.A.

Pfff !!! :s:s

Ma question n'intéresse personne ?

Et donc, dans ce cas, il doit facturer ses prestations à son père ?
Il n'y a aucune possibilité qu'il ait uniquement un registre de commerce et pas de numéro de tva ?
Pourquoi ce comptable a-t-il dit ça ? Qu'est-ce qui a pu l'induire en erreur ?