Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Zoekresultaten (Pagina 1) / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 Re: Comptabilité générale » Responsabilité gérant, associé SPRL » 2007-02-13 16:33:20

JPC

Le co-gérant chargé des finances et de la comptabilité, possédant 75 % des parts, ne paie plus la TVA, les fournisseurs etc...  Il se pourrait même qu'il s'octroie des avantages supplémentaires.

Grand merci pour vos avis.

#2 Re: Comptabilité générale » Responsabilité gérant, associé SPRL » 2007-02-13 10:38:18

JPC

Bonjour à tous,

Un co-gérant d'une SPRL, possédant 25 % des parts, décide de quitter la société.  Un prix est alors fixé pour la valeur des parts, moyennant un délai de préais de 6 mois, y compris pour la co-gérance.  Entretemps, l'autre gérant qui s'occupe des finances et de la comptabilité laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc...
A son départ dans quelques mois, le co-gérant sera-t-il responsable des dettes ainsi crées artificiellement dans la socité ?  Si oui, le sera-t-il à hauteur de 50 ou de 25 % (proportionnel au nombre de parts) .

Merci pour votre aide.

#4 Re: Code des sociétés. » Renouvellement mandat administrateur, » 2006-09-07 14:52:55

JPC

Bonjour à tous,

Je viens de reprendre un client en société anonyme dont les 3 mandats d'administrateur n'ont pas été renouvelés à leur échéance, soit en 2004.

Je n'ai jamais eu ce problème.  Doit-on renouveler ces mandats pour 6 ans à partir de 2004, ou à partir de maintenant jusqu'en 2012 ?

Grand merci pour votre réponse.

#5 Re: TVA » Travaux en France » 2005-10-20 10:23:44

JPC

Bonjour à tous,

J'ai un client belge, travaillant en France, qui remplit régulièrement des déclarations de TVA françaises.
Sans problème.

Il m'informe aujourd'hui qu'il doit prévenir l'administration française avant d'exécuter des travaux en France.

Un collègue a-t-il une expérience à ce sujet ?  Quelles sont les coordonnées de l'administration à contacter ?

D'avance merci pour toute collaboration.

JPC

#6 Re: Créations d'Entreprises » Modification de statuts » 2005-10-19 13:10:22

JPC

Bonjour à tous.

Merci beaucoup pour vos réponses.

La CUMA est une société belge taxée à l'I.Soc.

Tout le matériel appartient à la CUMA et les 3 associés sont tous belges.

Merci beaucoup pour le lien.

Cordialement,
JPC

#7 Re: Créations d'Entreprises » Modification de statuts » 2005-10-18 13:57:10

JPC

Messieurs, bonjour

Un de mes clients exerce actuellement son activité professionnelle au sein d'une CUMA (Coopération d'Utilisation de Matériel Agricole), taxée à l'I.Soc.

Pour de multiples raisons, il voudrait passer en SPRL.

Un confrère pourrait-il répondre aux questions suivantes ?

1) Est-il envisageable de ne modifier que le nom de la société (SPRL à la place de CUMA) en augmentatnt le capital pour se conformer au Code des Sociétés ?

2) Dans la négative, il sera nécessaire de créer une nouvelle SPRL.  Dans ce cas, un rapport de réviseur est-il nécessaire pour apporter l'actif et le passif de la CUMA ?

Un tout grand merci pour vos réponses.

Cordialement.

#8 Re: Code des sociétés. » Quasi apport » 2005-08-30 14:53:53

JPC

Bonjour à tous,

J'ai constitué une SPRL en 2004 au capital minimum.
Comme j'étais déjà indépendant avant cette constitution, j'ai vendu avec TVA le matériel acquis avant cette date.
Ce matériel a été vendu pour la valeur nette en comptabilité (valeur d'acquisition moins les amortissements), de sorte que je n'ai fait ni plus, ni moins value.
On me dit que cette opération n'est pas valable du fait que le montant dépasse 10 % du capital et que c'est dès lors un quasi apport.
Quelles sont les conséquences prévisibles de cette erreur ?

Remerciements.

#9 Re: Logiciels comptabilité » Programme comptable » 2005-08-01 11:38:06

JPC

Bonjour à tous,

Winbooks est effectivement un bon programme, mais très long à paramétrer (beaucoup de codes).
D'autre part, la hot line est inexistante.
Enfin, le programme est assez cher à l'achat, mais surtout, il faut prévoir toute une série d'options payantes en plus !

slts.

#10 Re: Impôts des personnes physiques » précompte à retenir sur dividendes. » 2005-06-24 11:17:30

JPC

Bonjour à tous,

Je dois payer des dividendes à des actionnaires étrangers personnes physiques (France, Canada, Japon, USA).

L'actionnaire Canadien m'informe que je ne dois pas lui retenir de précompte.

A mon avis, la législation belge m'impose de retenir du précompte, éventuellement à limiter au pourcentage prévu par la convention de double imposition avec ces pays.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Grand merci.

#11 Re: Impôts des Sociétés » Invitation de clients au resto » 2005-04-08 12:41:17

JPC

Bonjour à tous,

J'ai l'intention d'inviter au resto mes 5 plus gros clients ainsi que leurs épouses.  Le hic, c'est que celà se passera soit un samedi soir, soit un dimanche midi.

Au niveau fiscal (impôts des sociétés), cette charge est-elle fiscalement déductible à 62,5 % ?
Dans le cas contraire, je suppose que je devrais reprendre la charge complète en DNA ?

Quel est votre avis ?

Merci pour vos réponses.

#12 Re: Impôts des personnes physiques » Plus-values » 2005-04-01 09:03:04

JPC

Bonjour à tous,

Quel est le sort fiscal des plus-values (taux IPP) sur matériel investi lors du passage en société (éléments apportés à la consititution) ?  Est-ce le même taux pour l'apport de la clientèle ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

#13 Re: Impôts des Sociétés » ISOC Exercice 2004 » 2005-03-31 10:31:25

JPC

Bonjour,

Je suis intéressé par ce syllabus.  Je vous remercie vivement de bien vouloir me l'envoyer.

jp.conratte@compaqnet.be

Cordialement,

#14 Re: Comptabilité générale » achat logiciel comptable » 2005-03-15 09:38:56

JPC

Bonjour à tous,logiciel comptable

J'ai l'intention d'acheter un nouveau logiciel de comptabilité d'un montant approximatif de 1.500 €.

Puis-je comptabiliser la facture en frais généraux ou est-ce que je dois l'investir ?

Si passage en investissement, quel est le taux maximum d'amortissement ?

Grand merci.

#15 Re: Régime des assujettis » Mention du N° entreprise » 2005-01-13 16:49:13

JPC

Nr entreprise : BE 0...... pour les entreprises exportatrices,

Nr entreprise : 0 ..... pour les autres.

#16 Re: Impôts des personnes physiques » Législation Prêt hypothécaire apd 01/01/2005 » 2005-01-12 15:16:30

JPC

Bonjour à tous,

Qu'en sera-t-il des contribuables, propriétaires d'immeuble avant 2004, qui décident d'emprunter pour rénover leur seule maison d'habitation ?
Réglementation 2004 ou 2005 ?

Merci.

#17 Re: Comptabilité des ASBL » Don de machine a une asbl » 2005-01-05 17:00:56

JPC

A mon avis, il n'est pas possible d'amortir du matériel que l'on a obtenu gratuitement.
De toute fac-çon, quel serait l'intérêt de cet amortissement ?

#18 Re: TVA » TVA sur construction neuve » 2005-01-05 16:57:40

JPC

Un particulier ne peut pas demander la restitution d'une TVA, qui est une taxe à la consommation !

#19 Re: Autre - Divers » touristes disparus en Asie » 2005-01-03 17:22:44

JPC

Bonne année à tous.

Un article est paru dans l'Echo du 3 janvier qui s'intitule "DE LA DISPARITION A L'ABSENCE"

Si quelqu'un doit intervenir pour gérer la situation d'un disparu, voilà à quoi il doit s'attendre :

Quatre ans après la disparition, on peut demander au tribunal de première instance une déclaration d'absence.  Sans doute après pas mal de temps, les héritiers présomptifs obiennent la gestion provisoire des biens de l'absent.
Cette gestion devient définitive soit si la preuve du décès est faite, soit 30 ans après la déclaration d'absence ou encore à la date à laquelle la personne disparue aurait eu 100 ans.

Assurément, les lois belges n'aideront pas les malheureuses familles à faire leur deuil !

#20 Re: Autre - Divers » Evaluation d'une clientèle » 2004-12-29 17:36:54

JPC

Bonjour à tous,

Existe-t-il une formule pour évaluer le montant de la clientèle pour la reprise d'un restaurant ?

Bonne fin d'année à tous.

#21 Re: Indépendants » assurance groupe liée à une assurance revenu compl » 2004-12-29 10:43:00

JPC

Bonjour à tous,

En cas de paiement par la société d'une prime revenu garanti pour son gérant, sans passer par une assurance de groupe, le montant doit-il être repris en DNA ?
A moins qu'il s'agisse d'une ATN dans le chef du gérant ?

Merci et bonne fin d'année.

#22 Re: Autre - Divers » Précompte mobilier sur dividendes » 2004-12-27 12:29:02

JPC

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du taux de précompte mobilier de 15 % sur les dividendes d'actions ?

Forum footer

Powered by FluxBB