Bonjour à tous,

Nous avons subi des dégâts commis par un particulier sur un de nos chantier. Nous lui avons donc refacturé ces dégâts avec TVA puisqu'il s'agit d'un particulier.

La compagnie d'assurance de ce particulier veut bien payer la facture hormis la TVA.

Il me semble aussi que la refacturation de DEGATS est exonérée de TVA.

Question : faut-il facturer avec ou sans TVA ?

Bien à vous,

Merci à tous pour votre contribution

Cher Jempy,

Ceci est valable pour les commissions.

En ce qui concerne les Honoraires (voir point suivant de l'avis de 2005) : 'En pratique, sont à ranger sous la présente rubrique toutes les rétributions allouées à des personnes qui exercent, même à titre d'appoint, une profession ou une activité visée à l'article 27, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 qu'elles aient ou non délivré une facture ou une note d'honoraires.'

Bien à vous,

C'est bien ce que je pense.

Mais comme je le disais dans mon mail précédent. Mes prédecesseurs ont déjà établi des fiches pour des bureaux d'étude constitués sous la forme de S.A. ? D'où mes doutes ?

Bien à vous

Bonjour à tous et à toutes,

En 2005, nous avons fait appel à un grand nombre de bureaux d'étude. Ceux-ci possèdent dans la plupart des cas un numéro de TVA. Lorsque je me réfère aux années précédentes, je remarques que mes prédecesseurs ont pour certains bureaux d'étude établit une fiche et pour d'autres non.

Question : Faut-il ou non établir une fiche 281.50 pour ces derniers ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Ok encore merci à toi Kissa

Bonne journée à tous

Bonjour à tous,

Nous sommes une société belge assujetti à la TVA qui faisont appel à un assureur-crédit français.

Tous les mois nous recevons une facture concernant la prime d'assurance (sans TVA bien sûr) et tous les trimestres nous recevons une facture concernant les frais de surveillance et les frais d'étude (sans TVA : exonération de TVA en application de l'article 9-2 de la 6ème Directive TVA due par le preneur)

Questions :

1° Quel est le taux de TVA à appliquer en ce qui concerne la facture sur les frais de surveillance et frais d'étude ?

2° Quelles sont les cases de la déclaration TVA à remplir concernant les 2 factures ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien à vous,

Bonjour,

Nous devons effectuer des travaux de construction sur un site en Belgique appartenant à l'OTAN. Deux questions se posent :

1° un terrain en belgique appartenant à l'Otan est-il considéré comme un territoire international (cfr ambassade). Si oui, pouvez vous nous citer la source de loi ?

2° Quel est le régime de TVA à appliquer ? Quel article du code de TVA à appliquer ?

D'avance merci,

Bonjour,

J'ai donné 50 EUR au Consortium belge pour les situation d'urgence dans le cadre du Tsunami qui a dévasté l'Asie.

Or, je n'ai reçu aucune attestation fiscale.

Question :

1° Une copie de mon extrait de compte suffira-t-il pour pouvoir les déduire de mes impôts ?;

2° les dons et libéralités se déduisent à quel moment du calcul de l'impôt ? (à déduire au niveau de l'impôt de base, de l'impôt à répartir sur lequel on calcule la taxe communale ou au niveau de l'impôt à payer)

D'avance merci,

Laurent

Bonjour à tous,

Le commissaire aux comptes est un réviseur d'entreprises français.

En Belgique, il faut cependant distinguer :

1° le réviseur d'entreprises qui est le titre d'une profession;

2° le commissaire qui est un réviseur d'entreprises qui est nommé par l'AG d'une entreprise dans le cadre d'un mandat.

En effet, un réviseur d'entreprises ne s'occupe pas seulement de contrôler les comptes des entreprises. Le réviseur d'entreprises peut être appelé dans toute une série d'autres missions légales ou extra-légales. Il peut par exemple être appelé à collaborer dans le cadre d'une expertise judiciaire.

Tout est une question de vocabulaire !

Bien à vous,

Laurent

Bonjour,

Petite question : les comptes annuels annexés à la déclaration fiscale ISOC doivent-il être obligatoirement en EURO ?

N.B. : alors que le dépôt des comptes annuels doit se faire en milliers d'euro

D'avance merci pour vos réponses,

Laurent