BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Code des sociétés. » Engager son épouse comme salariée ?? » 2008-04-28 12:41:42

Le croyance des uns et des autres .....
Pour certains, c'est au niveau social que cela pose problème.
Le lien de subordination d'un contrat de travail entre en conflit avec l'égalité du contrat de mariage.

Idée à moitié fausse, il faut faire attention.

http://www.sdi.be/fr/QR052.html

Voici un article qui vous rassurera.

#2 Re : Impôts des Sociétés » voiture en location et loi programme du 27 avril 2007 » 2008-03-05 17:29:37

Après avis d'un contrôleur Isoc, voici ce que j'ai compris:

A partir du 01/04/2008, tous les frais des véhicules mixtes seront soumis au niveau de la déductibilité fiscale au régime de l'émission de CO2.

Durant la pèriode transitoire (du 01/04/2007 au 31/03/2008 ),seules les immobilisations acquises ou constituées durant celle-ci seront soumises au régime de l'émission de CO2.

Les immobilisations détenues avant le 31/03/2007 ou les renting sont soumis à l'ancien régime DNA sur véhicules mixtes (75% déductibles), peu importe l'émission de CO2.

Cordialement,

#3 Re : TVA » Listing TVA client » 2008-03-03 23:48:26

C'est l'opérateur téléphonique qui se charge de payer la TVA directement.
Je ne sais plus quelle est la référence légale, mais elle est notée sur les notes de commission, c'est aussi l'opérateur qui les établis.

Bonne soirée !!!

#4 Re : TVA » Procuration TVA » 2008-03-03 23:33:43

Sur le site de l'IPCF, il y a un modèle.

Bien à vous

Mickey3107


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#6 Re : Impôts des personnes physiques » DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2 » 2008-02-25 15:11:27

Bonjour,

La DNA a appliqué aux véhicules mixtes dépend de l'émission de CO2.

La nouvelle loi s'applique à tous les véhicules mixtes ou seulement à ceux qui sont immobilisés ? Quid des véhicules en renting ?

Le dernier paragraphe de l'art. 198bis dit "... immobilisations acquises ou constituées durant la pèriode du 01/04/2007 au 31/03/2008..."

L'article 198bis est d'application pour les véhicules repris à l'actif durant cette pèriode, et pour tout les autres véhicules à partir du 01/04/2008 ?

Merci de m'éclairer

Mickey3107

#7 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation pour une association de fait » 2007-10-24 15:55:26

Bonjour,

Comment se passe la comptabilisation des factures d'achats pour une association de fait de 2 personnes.

Si une facture est au nom, de l'association de fait, pas de problème, mais dans le cas où les 2 intervenants ont des frais propres à l'activité d'indépendant. Par exemple comment comptabiliser les frais de téléphone fixe (+ADSL) que chacun d'eux a lorsqu'il travaille chez lui. Il y a aussi une quotité privé différente pour chacun....


Merci pour vos réponses

#8 Re : TVA » ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DESIRANT TRAVAILLER EN FRANCE » 2007-09-28 17:49:28

Bonjour,

Il doit au moins s'immatriculer à la TVA en France.

Il y a etablissement stable pour des chantiers de plus de 6 mois.

Pour les autres formalités, je ne sais pas s'il doit s'enregistrer comme entrepreneur (comme en Belgique par exemple).

Cordialement

#9 Re : Emplois Comptables » Cherche maître de stage IPCF » 2007-07-19 13:58:44

Je commence à désespérer.

50 mails envoyés, 8 réponses négatives.
Pas une seule intervention sur le site.

Que faut-il faire ?

Sur les 8 réponses au mail, 1 ne pouvait pas être maître de stage et 7 m'ont dit ne pas avoir le temps pour se consacrer à la supervision d'un stagiaire.

Je n'ai pas envie de tenir la compta de mes amis comme ça en facturant des prestations administartives donc si quelqu'un veut bien m'aider.
Toute proposition est la bien venu

Merci


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#12 Re : Comptabilité générale » facture à recevoir » 2007-07-10 15:08:00

Sur le relevé, vous indiquez: "facture n° xx du 31/12/2006 reçue le xx/01/2007, encodée en 2007"

Michaël

#13 Re : Emplois Comptables » Cherche maître de stage IPCF » 2007-07-10 13:30:53

Bonjour,

J'ai la possibilité d'avoir 2 clients.
Je recherche un maître de stage dans la région Wallonie Picarde (Hainaut) (pas indispensable).
Je ne cherche pas nécessairement de la sous-traitance (possibilité envisageable).
J'ai 10 ans d'expèrience dont 6 en Fiduciaire.
Je ne demande qu'à vous convaincre.

Merci
Michaël Pliez

(déjà mis dans les petites annonces)

#14 Re : TVA » listing intracommunautaire » 2007-03-29 15:42:51

Vous parlez sûrement du listing Client 2005.

Si listing Intracommunautaire, cela fait tous les trimestres et il faut qu'il y ai un montant en case 46 de la ou des déclarations de TVA du trimestre.

byebye

#15 Re : Comptabilité générale » Changement d'actionnariat » 2007-03-29 15:17:32

Bonjour,

Il n'y a rien à comptabiliser. Cela se passe lors de l'établissement de la déclaration fiscale.
Comptablement, cela n'a aucune incidence. Si dans les comptes annuels il y a une perte, elle ne sera compenser que par les bénéfices "comptables" futurs.

Par contre, dans la déclaration fiscale ISOC, il ne faudra rien reprendre en cadre VII (code 235 à 238 ) et faire une note pour le contrôleur.
Sur cela je ne suis pas certain, d'autres intervenants vous répondront.

Bien à vous

byebye

#16 Re : Impôts des personnes physiques » FRONTALIERS FRANCAIS » 2007-03-27 10:08:57

Petite question:

Pour les pensions, c'est la même chose ?

Les pensions versées par un état seront-elles imposées dans cette état ou dans l'état de résidence ?

Je devance un peu. Il n'y a peut-être pas encore d'écrit sur cela....

Merci

#17 Re : Emplois Comptables » Recherche perle rare ... » 2007-03-27 09:54:52

Bonjour,

Je me permet de vous donner qq conseils.  ideeee

- Cherchez sur le site de l'IPCF ou de l'IEC les coordonnées de professionnel proche de chez vous;
- Prenez contact avec d'autres indépendant ou gérant de société que vous connaissez et demandez-leur les coordonnées de leur comptable et si ils en sont satisafait;
- Pour moi un comptable IEC et aussi bon qu'un comptable IPCF quant à la tenue de la comptabilité;
- La première entrevue est gratuite, rencontrez-en 2-3, demandez-leur quel type de clientèle ils ont (si majorité indépendant, il ne vous conseillera pas au mieux car optimalisation différente par rapport à une société);
- Prenez celui avec qui le courant passe le mieux, c'est une relation de confiance entre le client et le comptable.

En espèrant ne pas avoir froisser quelques-uns d'entre-vous, je ne suis ni l'un ni l'autre, mais je travaille en fiduciaire, et je travaille comme cela pour les nouveaux clients.

Une chose certaine, choisissez une personne agréée par l'IEC ou par l'IPCF, c'est déjà une preuve de "qualité"  #santei#

Bonne recherche

byebye

#18 Re : TVA » déclaration tva francaise et belge - 2 numéros de tva » 2007-03-23 12:01:24

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous...  :nonnon:

Lily ne précise pas qu'il s'agit de prestations de service avec un assujetti TVA France.

Dans le secteur du transport, il y a ce qu'on appelle le cabotage. BE livre un client FR1, sur le retour il prende des marchandises chez FR2 pour les transporter à FR3. Prestations assujettis à TVA France, application de la TVA France.
Conséquence déclaration de TVA Belge: case 47 pour la base et déclaration de TVA France à rentrer.

Autre secteur, la construction. Il faut s'assujetir à la TVA en France pour tout travaux immobilier. BE fait des travaux de maçonnerie à un particulier FR, il faut appliquer la TVA FR
Conséquence déclaration de TVA Belge: case 47 pour la base et déclaration de TVA France à rentrer.

  byebye


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#20 Re : Impôts des Sociétés » Déductibilité des frais de représentation à l'étranger » 2007-03-22 14:52:28

Selon COM/IR 53/137, je dirais oui, déductibles à 100%, sauf les frais de restaurant dans la zone frontalière qui sont à reprendre en DNA (31%).

#21 Re : TVA » Centralisation Tva et case 61 » 2007-03-21 14:11:28

Vous avez dû passer une écriture pour comptabiliser la TVA sur l'ATN
      640xxx TVA non déductible
               à 451900 TVA à régulariser

Le montant reprise en case 61 est celui comptabiliser en 451900.

En incorporant le 451900 dans votre OD de centralisation de TVA le montant repris en 451200 (CC TVA) sera identique à la case 71 de la déclaration de TVA.

#22 Re : Ressources humaines » Négociation salaire - Quid frais de déplacement? » 2007-03-21 13:45:52

Les frais de déplacement domicile-lieu de travail remboursé par l'employeur sont imposables. Ils sont totalement exonérés si vous utilisez les transport en commun (cfr attestation SNCB, TEC, STIB) et ils sont exonérés à concurrence de 160 eur (revenus de 2005), le surplus est ajouté aux revenus imposables.

Proposer à votre futur employeur une indemnité forfaitaire de frais propres à l'employeur (déductibles à 100% dans son chef et non-imposable pour le travailleur). MAIS il faut pouvoir justifier que vous avez eu réellement ces frais (frais internet à la maison, propres GSM, documentation....)
Les fonctionnaires ont un remboursement d'environ 210 eur par mois. Le fisc admet "facilement" des remboursement d'une centaine d'euro par mois.

A confirmer par d'autres intervenants

#23 Re : TVA » déclaration tva francaise et belge - 2 numéros de tva » 2007-03-20 12:20:34

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Le CA facturé avec TVA France doit se retrouver en case 47 de la déclaration de TVA belge pour le montant hors TVA.
Sinon comment aller vous faire votre concordance TVA-CA ?

Sur la déclaration de TVA France, vous ne reprennez que les factures (achats et ventes) repris avec votre n° TVA France.

Sur la déclaration de TVA Belgique, vous reprennez toutes les factures (achats et ventes)


Bien à vous

#24 Re : Impôts des Sociétés » précompte immobilier + entreport » 2007-03-05 16:32:59

Plus sèrieusement, reformuler votre question ou donner plus de détail afin que chacun puisse contribuer/répondre à votre question.

#25 Re : Impôts des Sociétés » précompte immobilier + entreport » 2007-03-05 16:31:52

Bonjour,

Oui quand il est de 50%.
Non dans les autres cas.


:-D

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