j'ai aussi entendu cela samedi mais ne connais pas ce malheureux peut-être l'orateur pourra vous aider

Un de mes clients a fait un achat de marchandises en France et a emporté lui même cette marchandise. Au moment de l'achat il a signalé au vendeur que sa société était assujettie à la TVA Belge et a donné le n° de la société.
Il vient de recevoir la facture et le fournisseur français a appliqué la TVA française. Mon client refuse de payer la TVA française.
Qui peut me donner des informations à ce sujet et ou un n° d'article du code TVA
Pour moi le fait qu'il a emporté la marchandise et qu'il n'a pas la preuve que cette marchandise est bien arrivée en Belgique, il doit payer la tva en France, mais je ne suis pas sure.

Merci pour vos réponses précieuses

Le délai normal est le 12 décembre sauf si elle est introduite par Tax on Web alors c'est le 12 janvier

bon courage

d'après moi s'il est en personne physique la déclaration tva peut être déposée en français (il doit choisir au moment de l'inscription) mais la déclaration fiscale devra être établie en néerlandais (plusieurs clients dans le cas)
bien à vous

Vous pouvez téléphoner chez Corporate directement ils vous expliqueront de long en large sans problème

bonjour à vous

avec la version 2.0.680.2 c'est à nouveau possible de cocher le lettrage après utilisation du compte

Chers Confrères

afin de pouvoir répondre correctement à un nouveau client je vous demande conseil sur la façon de faire pour ne léser personne.

La société grande taverne restaurant avec 10 serveurs. beaucoup de clients payent leurs consommations et restaurations par cartes de crédit et ajoute au montant dû un pourboire. en fin de journée les serveurs réclame à la société le montant des pourboires.

les questions sont:
1)quid du montant des pourboires qui sont inclus dans la somme que les sociétés de crédit versent?
2) Faut-il déclarer comme salaire les montants des pourboires qu'ils reçoivent par serveurs?

Pour l'instant la société fait le montant total de ses recettes, mais il y a  une différence de plus en plus grande avec les rentrées des cartes de crédit.

Un autre problème est la consommation de restauration par le personnel, suivant mon client il avait été convenu que le personnel pouvait manger soit le midi ou soit le soir un plat (soit le plat du jour ou équivalent au montant du plat du jour) or il s'avère que la plus part n'en tienne plus compte et se font servir des plats plus cher.
celui-ci me demande si il peut compté un avantage en nature au personnel par le bien de leur fiche de salaire

je vous remercie pour vos réponses

Difficile à évaluer

avant de commencer
frais d'établissement d'un plan financier
frais d'un réviseur si apport en nature si non l'apport en numéraire
frais du Notaire pour l'acte de constitution
enregistrement banque carrefour

après
taxe société
taxe régionale ou communale
votre rémunération

impôts

suivant le bénéfice 25 ou 33 % pour la société
+ votre impôt P.P.

votre comptable sera plus à même de vous donner les chiffres exacts

pour votre information cette nouvelle loi est appliquée pour les faillites non encore clôturée

Il y a lieu de dépossée au Greffe de Tribunal de Commerce un dossier complet avec toute les preuves. Normalement cela devait-être déposé au plus tard pour le 7 janvier 2006.

Renseignez vous au plus vite

soit à votre bureau de TVA ou sur le site du ministère des finances - formulaires et ou dans votre programme comptable