Corporate Desk 2018

#1 Impôts des personnes physiques » DECLARATION IPP AIDANT » 2015-10-06 11:37:37

fabi
Réponses : 1

Bonjour,

Une aidante (fille de l'exploitant) doit rentrer sa déclaration. Il n'y a pas de revenu mais des cotisations sociales
payées par l'exploitant lui-même.
Faut il inscrire le montant des cotisations  en 1250 et 1257 dans le chef de l'aidant et la prise en charge dans le chef de l'exploitant.
BAV

#2 Impôts des personnes physiques » DEDUCTION HABITATION » 2014-04-30 14:01:54

fabi
Réponses : 1

Bonjour à tous,

Nous avons acheté un immeuble en 2013. Pour mon conjoint, c'est son habitation propre. En ce qui me concerne, je suis déjà propriétaire d'un immeuble que nous occupons.
Mon conjoint peut il invoquer la non occupation pour cause conjugale et déduire l'amortissement dans la case 1370.
Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens.
BAV

#3 Re : Comptabilité des ASBL » FONDATEURS/MEMBRES » 2013-09-12 14:57:19

Je n'ai peut être pas été au bout de la question.
L'Asbl a pour objet social: cours de natation.
Son activité complémentaire (il est enseignant) est moniteur sportif et dispense des cours , cours facturés à cette même ASBL.
S'il preste comme bénévole, il dépassera le forfait et donc il préfère effectuer ses prestations en toute transparence.
BAV

#4 Comptabilité des ASBL » FONDATEURS/MEMBRES » 2013-08-30 10:46:03

fabi
Réponses : 3

Bonjour,

Un membre fondateur d'une ASBL peut il travailler comme indépendant complémentaire ?
bav

#5 Re : TVA » vente DE SOCIETE » 2013-07-01 10:18:34

bONJOUR,

Les parts d'une société sont vendues au 30/6/2013 .
La trésorerie au 30/6 n'est pas suffisante pour payer la tva due sur le 2ème trimestre compte tenu du fait que le cedant a voulu honorer toutes les factures.
le repreneur peut il diminuer le prix de reprise du montant du à la tva.
BAV

#6 Re : Code des sociétés. » vente d'une scs » 2013-05-06 11:21:47

Bonjour,

Vente d'une scs, quelle sont les formalités , si ce n'est qu'une inscription dans le registre des parts et
la parution au Moniteur.
Le changement de nom peut il se faire en une seule parution
au Moniteur.

et Si c'est une SPRL qui rachète la scs ?

BAV

#7 Re : Code des sociétés. » VENTE D'UNE SCS » 2013-01-13 18:56:48

Oups, pardon c'est l'inverse.
L'acheteur devient commandité et il doit je suppose nommé un commanditaire

#8 Re : Code des sociétés. » VENTE D'UNE SCS » 2013-01-13 18:54:29

Merci pulsar pour ces précieuses infos.
J'ai comme l'impression que ce type de société ou du moins son fonctionnement est peu connue.

Une autre question:

L'acheteur devient le commanditaire.
Il doit, je suppose, nommé un commandité de son choix.

BAV

#9 Re : Code des sociétés. » VENTE D'UNE SCS » 2013-01-11 11:17:42

Le commandité arrête ses activités , il a 65 ans.

Deux cas de figure :
1. Vente de la scs mais quel impact sur le commanditaire/commandité. (ils sont mariés)
La société a été consituée avec un capital social de 250 € .
Le commandité et commanditaire sont repris au registre des parts.
La transmission est elle exonérée d'impôt comme la + values sur actions et parts d'une SPRL.

-- rapport d'un réviseur ?
-- modification du registre des parts ?
-- modification au Moniteur ?

Le repreneur détiendra par la suite une SCS .

S'il veut la modifier et constituer ensuite une SPRL ?
Quelle procédure ?


2. Vente le goodwill et liquider la société par la suite
Dans ce cas boni de liquidation taxé à 10 %

La procédure de liquidation est elle la même pour une scs

J'espère que ma question n'est pas trop complexe.

Bien à vous

#10 Re : Impôts des Sociétés » Précompte Mobilier acompte Dividendes » 2012-12-13 11:35:02

Sur le site PRM ON WEB, vous devriez pouvoir introduire votre déclaration et recevoir les infos concernant le paiement du précompte.

#11 Re : Impôts des personnes physiques » ATN VOITURE » 2012-10-23 11:47:40

Bonjour,

Un Administrateur bénévole utilise à des fins privées la voiture de l'ASBL.
Un ATN doit il être calculé et fiche fiscale 281.50 établie.
Je ne parle pas de 281.10 car il n'y a aucun contrat de travail.
Par contre je suppose qu'il y a incompatibilité avec des indemnités de prépension.

D'autre part, Si un bénévole (faisant partie du C.A. de l'ASBL) peut il devenir salarié. Je pense au conflit d'intérer qui pourrait survenir. (quitter le C.A. mais rester à l'A.G.)

Bien à vous

#12 Re : TVA » ERREUR ENREGISTREMENT FACTURE » 2012-10-09 21:09:57

Bonsoir à tous,

Une facture a été encodée erronément et la tva déduite est insuffisante. Cette facture date de 2011. La différence s'élève à 550 €. Il s'agit d'un investissement.
Dois-je utiliser la grille 62 . BAV

#13 Re : TVA » Cocontractant ou 21 % » 2012-06-26 09:59:33

Bonjour à tous,
Quel taux est applicable pour des travaux immobiliers (installation d'une alarme) dans une ASBL exonérée qui occupe des bâtiments communaux ?
BAV

#14 Re : Impôts des personnes physiques » ACHAT D'UNE SECONDE HABITATION » 2012-06-22 10:57:03

Bonjour à tous

J'établis une déclaration ipp.
Achat d'un immeuble avant 2005, case 1146 et 1255 - epargne logement - les conditions sont remplies
Achat d'un second immeuble en 2011 - j'introduit les données dans les codes relatifs à l'épargne à long terme.
Lorsque je lance le calcul, le montant du capital amorti ne sont pas pris en compte.
Pouvez-vous m'expliquer ?
Merci pour votre réponse
BAV

#15 Re : Impôts des Sociétés » biztax » 2012-06-17 11:04:16

Bonjour à tous

Après plusieurs tentatives d'introduire une déclaration via ce "merveilleux" site biztax, je me vois contrainte d'abandonner.
La vérification prend un certain temps, voire un temps certains (une heures ) pour en arriver à un message soit, dossier bloqué ou erreur technique.
Vendredi, impossible de contacter le help desk.
A ce rytme là, mes déclarations ne seront jamais déposées même en profitant de la prolongation du délai.
Avez vous les mêmes soucis ?
J'attends vos contributions avec une réelle impatience.

BAV

#16 Re : Impôts des personnes physiques » déduction % loyer professionel » 2012-05-22 16:10:59

Si le locataire n'est pas indépendant, mais enseignant. Il déduit une quote part de son loyer lorsqu'il établit ses frais réels.
Que se passe-t-il du côté du propriétaire

#17 Re : Impôts des personnes physiques » deduction panneaux photovoltaique » 2012-05-21 13:54:45

Bonjour,

Pour l'exercice d'imposition 2012, revenu 2011, la déduction fiscale pour les panneaux photovoltaïque est encore maintenue ainsi que le report.
Si seul un acompte a été versé en 2011 et le solde en 2012, la déduction s'opère - t-elle uniquement sur 40% de l'acompte avec éventuellement le solde à reporter sur base des 40%; Dans ce cas, le solde de la facture payée en 2012 est-il perdu ?

OU

l'entièreté ne peux souffir d'aucune déduction fiscale car un acompte uniquement a été payé en 2011.

BAV

#18 Re : Impôts des personnes physiques » ATN VOITURE » 2012-02-24 11:52:41

Je dois établir la fiche 281.20 pour un dirigeant qui a acquis son véhicule en 2011, cette fiche me permettra de remplir sa déclaration fiscale ex.imp. 2012, revenu 2011.
Soit, je calcule l'ATN suivant la nouvelle formule , soit sur base du km privé forfaitaire (5000 ) et le CO2.
Il me semble avoir lu et/ou entendu que le nouveau calcul ne s'applique que pour l'ex.impo. 2013, revenu 2012.
BAV

#19 Re : Impôts des personnes physiques » ATN VOITURE » 2012-02-23 11:46:59

Bonjour à tous

Le nouveau calcul de l'Atn voiture pour dirigeant d'entreprise est-il déjà appliquable pour l'exercice d'imposition 2012 revenu 2011 ?
bav

#20 Re : TVA » FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE » 2012-01-26 17:47:31

Bonjour,

Si je comprends bien :

Utilisation privée d'un véhicule mixte mis à disposition par une sociéte : 30 %
Les règles tva ne change pas, je déduis 50%.(car 70% professionnel).
Si je comprends bien l'article 19, je continuerai à déduire 50% en tva et plus de tva sur ATN.
En conclusion, si l'usage professionnel est supérieur à 50%, on a intérêt dès 2011 (puisqu'on a le choix) d'appliquer l'article 45 quinquies.
Qu'en pensez vous ?

#21 Re : Impôts des personnes physiques » FRAIS DE SECURISATION » 2012-01-11 11:43:42

Bonjour,

Les frais de sécurisation commandés et payés en 2012 sont-ils toujours déductible à l'IPP.
Je reçois plusieurs informations.
BAV

#22 Re : TVA » facturation architecte » 2012-01-05 17:57:21

Bonjour,

Un architecte a émis une facture à une société de construction. Celle-ci n'honore pas la facture et il semblerait qu'elle ne le fasse jamais.
Les architectes ont le privilège, si je ne me trompe, de n'enregistrer les factures que lors du paiement.
J'ai à ce sujet deux questions ?
Est-ce possible lorque le cocontractant est un assujetti (ils ont certainement récupéré la TVA sur cette facture non honorée).
Comptablement, faut-il enregistrer une note de crédit interne ou simplement ne pas la prendre en compte, dans ce cas les numéros de factures de l'émetteur ne se suivront pas.(dans le cas d'une note de crédit, le listing client ne correspondra pas car le client ne l'enregistrera pas)
BAV

#23 Re : Comptabilité générale » Imputation comptable sur régularisation fiscale (Avantage en toute nature non déclarés x amende) » 2011-12-08 14:40:08

Pour Jojo,

Pouvez-vous m'en dire plus sur l'annulation de la directive (cotisation 300%).
Il paraît que le Ministre des Finances à demandé aux controleurs de tempérer au peu au vu des dossiers introduits au tribunal, mais pas de l'annulation de cette directive.
BAV
Par contre une suspension de l'application de l'article 45 quiquies, ok.

#24 Re : Autre - Divers » Cotisation sur commissions secrètes de 309% (responsabilité) » 2011-11-08 14:40:28

Bonjour,

Qu'appelez vous "frais forfaitaire non imposables à l'IPP" ?

#25 Re : Autre - Divers » aidant indépendant » 2011-11-03 17:14:25

Je ne "crie pas", ni ne suis de mauvaise humeur. Je ne connais pas les codes . Oups !
BAV

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