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#1 Re : Comptabilité des ASBL » Facture pour une ASBL non assujettie » 2010-02-16 12:49:59
Mon collègue me confirme que c'est un Art 44 chap. 2, alinéa 4.
Nous organisons des conférences et formation gratuites sponsorisées par des sociétés indépendante.
Merci
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#3 Re : Comptabilité des ASBL » Facture pour une ASBL non assujettie » 2010-02-15 22:30:03
Bonjour,
nous avons créé une asbl, l'administration TVA nous a confirmé que l'inscription TVA n'était pas requise.
Nos rentrées sont principalement du sponsoring.
Comment dois-je facturer ce sponsoring.
Montant ? équivalent à montant htva + tva
Renseigner une mention : pas de tva ?
Exemple une SPRL facture 1000 Eur htva =>
Total htva = 1000
Tva = 210
Total TVAC : 1210
Pour une asbl ???
D'avance, merci
#4 Re : Indépendants » Situation spéciale: Indépendant complémentaire » 2008-01-18 12:43:51
Bonjour,
je rebondis sur le sujet pour répondre, mais également pour poser une autre question.
Pour ma part, je suis indépendant complémentaire.
=> comme le dit ADIC :
se rendre dans un secrétariat social (Securex, partena, ...)
et lancer votre activité.
On vous demandera que votre patron vous fournisse un document d'occupation d'emploi, mais c'est anonyme, vous pouvez lui dire que c'est pour emprunter, ou pour la mutuelle,..
Ca coute +- 65 €/trimestre + impot sur les revenus - déductions, enfin de la compta normale.
Ma question :
qlq'un qui est employé en BEL veut se lancer comme indépendant complémentaire dans une activité au Luxembourg.
- Comnbien cela coute-t-il ?
- Et quelles sont les démarches ?
Donc la même question, mais en inversant les pays.
Merci
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Déduction fiscale sur emprunt hypothécaire ancien régime » 2008-01-16 17:11:54
Bonjour,
je voudrais savoir si il est plus interressant d'emprunter plus longtemps ou préférer le remboursement plus rapide.
Mise en pratique :
Le taux 4.65 %
la somme 65000.
Pret jeune ok => reduc de 50€/mois (8 ans) => 4800 €
C'est un rachat d'emprunt contracté en 2002 => ancien régime, même si rachat = 2008 (je précise).
Couple marié
RC = 700 €
Durée : 6 ans, 10 ans ou 30 ans.
En 10 ans, la mensualité est de 675€ , le total remboursé = 76240 €
En 6 ans, mens = +- 1033 € => total = 70900 €
En 30 ans, mens = +- 281€ => total = 114 000€
6 ans = trop court, il me semble => pas de déduction.
entre 10 et 30 ans , il y a qd mm à la louche 38000€ de différence.
Ma déduction fiscale sera-t-elle à la hauteur de la différence ?
Donc vais-je déduire 38000 € de plus en 30 ans qu'en 10 ans ?
J'aurais tendance à répondre non car ça ferait une moyenne de 1266€/an de déduction alors que la somme d'intéret de la première année est de 2340 €. Ancien régime.
Mis à part ce calcul bête et vilain, un conseil ?
Merci
#6 Re : Comptabilité générale » Calcul mensualités » 2006-06-20 15:22:49
Oui mais justement je voudrais écrire une formule dans un site Web immobilier, donc il me faut la formule pour pouvoir afficher une estimation de la mensualité en fonction du prix du bien.
Je vais quand même regarder dans openoffice.math pour voir si il affiche la formule.
Merci
#7 Re : Comptabilité générale » Calcul mensualités » 2006-06-20 15:10:51
Bonjour,
j'ai fait quelques recherches infructueuses sur le forum en cherchant calcul, mensualités, formule, ...
Soit : je cherche la formule qui permet de calculer les mensualités "constantes" pour un prix donné, un nombre de mensualité connu et un taux connu.
Merci
#8 Re : Comptabilité commerciale » Contester une facture » 2006-01-18 11:54:54
Voila en fait le tableau.
Ils m'ont contacté le 20/12/2005, pour finir le boulot le 30/12/2005.
Je les ai rencontré le 21 a 11H00 et ils voulaient une reponse avant 12H00, le tps de rentrer, consulter les documents et y repondre, evidemment tout n'y était pas.
Bon j'avais justement une semaine creuse, je l'ai pris.
Mais bon pour finir j'aurais mieux fait de ne pas y aller.
J'y ai passé 2 semaines, ajouté des trucs qui n'etaient pas prévus dans le bon de commande. Et en fin de compte il me dit que j'etait seul face à mes choix.
Bref concernant le surplus, je sentais deja l'oignon, car je les avais prévenu à plusieurs reprises que certaines des taches ne m'etaient pas attribuées et que je le faisais qd mm.
Bref j'ai donc fait 2 factures, une du montant prévus et une du surplus, car je savais que si je voulais au moins voir mon argent, je devrais forcément plier, mais ici ils contestent une facture pas l'autre.
Erreur suivante, j'ai signé leur bon de commande, avec leur conditions. Donc ce sont les leurs qui prévalent.
Mais n'empèche, ils payent a 30 jours, je leur enverrai donc la note de crédit dès qu'ils auront payé. c-a-d le 30 janvier avec un peu de chance.
Bref, je suis un peu coincé, mais comme on dit : "Il faut être pris pour être appris!".
Cordialement.
#9 Re : Comptabilité commerciale » Contester une facture » 2006-01-18 10:52:22
Merci pour vos réponses.
Bon de toutes façons je ne vais pas me battre pour 200€.
Le bien fondé, il le reconnait j'ai fait le boulot qu'il devait me fournir pour pouvoir commencer le projet. Le seul reproche et c'est sur cela qu'il désapprouve c'est de soit disant ne pas l'avoir prévenu et même qu'il accepte la favcture avant de l'envoyer.
Mais ce n'est pas grave, je me suis arrangé avec mon comptable.
A bientôt.
#10 Re : Comptabilité commerciale » Contester une facture » 2006-01-17 17:52:42
Sérieusement une multinationale comme ils s'en ventent en vous attirant chez eux, qui conteste une facture de 200€ htva.
Je n'ai pas de mot.
Je n'ai pas le temps de jouer avec des arnaqueurs en col blanc.
Je vais leur faire leur p... de note de crédit et qu'ils me f. la p.
Enfin je vais qd même les laisser un peu marriner.
Merci, je vois justement mon comptable cet apm.
A bientôt.
#11 Re : Comptabilité commerciale » Contester une facture » 2006-01-17 17:33:07
Bonjour,
un client conteste le 17/01/2006 une facture qu'il a reçu le 03/01/2006.
La date de facture est le 30/12/2005 et l'echeance le 06/01/2006.
Sa demande est elle recevable ?
Sa demande m'a été faite oralement suivi d'un mail.
Il conteste le surpulus de travail que j'ai fournis mais qu'il ne veut pas payer.
Son silence n'est il pas une acceptation tacite?
Un mail lui expliquant justement mon intention d'emettre cette facture lui a été adressé le 27/12/2005 en copie à moi, mon associé et son associé.
Peut-il refuser?
Merci
PFFFFFFFFF
#12 Re : Autre - Divers » Jeux de hasard » 2006-01-11 17:28:57
Il est vrai que j'avais déjà entendu que la lotterie ne serait pas libéralisée avant au moins 2007-2008.
Si elle l'est un jour.
Merci
Dans quel pays serait-ce autorisé?
#13 Re : Autre - Divers » Jeux de hasard » 2006-01-11 16:36:29
Bonjour à tous,
comme il est encore temps je me lance, meilleurs voeux pour cette année et pourquoi pas les suivantes.
Ma question est simple : que me faut-il pour pouvoir organiser des jeux de hasard.
Lotterie.
Donc imaginons qu'il me prenne l'envie de me faire mon lotto perso :
une grille 42 chiffres, cochez en 6 et je vous promets que si vous gagnez vous ne serez pas déçu.
Une licence? authorisation? certificat? je dois payer?(avant de commencer) ????
Si vous ne savez pas répondre, juste me guider. Je compte de toutes façons interroger un notaire/avocat puisque ce sont eux qui certifie tout.
Merci d'avance.
#14 Re : Comptabilité commerciale » Le Devis : droits / obligations » 2005-08-03 11:47:33
OK merci donc en fait je suis pas dans la m...
Donc si j'ai bien compris :
- pas vraiment moyen de se protéger face aux clients, qui ont toujours raison.
- juste mettre en gras que ceci jusqu'à la signature du bon de commande est la propriété exclusive de ma société et ne peut être divilgué à un tiers (mais à part être devin, si il le fait, je ne le saurai jamais...)
Enfin bon, pas vraiment de solution.
Pour le devis, ce n'est pas trop grave en soit. Mais pour le vicelard, c'est un réel problème, car en général, ils arrivent avec plein d'idées en tête qu'ils ne disent pas et lorsqu'on lui livre il dit que ce n'est pas du tout ce qu'il voulait et tu d'un coup il lui revient qu'il nous l'a dit.
Ok donc j'agirai en fonction de vos remarques.
MERCI !
#15 Re : Comptabilité commerciale » Le Devis : droits / obligations » 2005-08-03 11:11:47
Mesdames, messieurs,
en tout cas merci d'avoir répondu.
1. je ne développe pas d'appli sans fonction d'impression.
2. mes devis sont bien détaillés en comptant jour/homme.
Donc jusque là je me sens en bonne voie.
Mais un devis en développement informatique est très souvent apparenté à une analyse fonctionnelle, malheureusement payante.
Pq payant? parceque ce genre d'analyse, si elle est bien faite, est compréhensible par n'importe quel informaticien.
Donc rien n'empêche le client de se l'approprier et de la renommer cahier des charges, et/ou la transmettre à un autre prestataire qui n'aura plus qu'a remplir les petites cases avec son prix.
C'est comme si dans votre exemple je vous fais un devis pour une table de 200 X 120 et je vous donne les plans et le type de matériaux.
Donc le problème réel : comment faire un devis en se mettant à l'abri du plagiat et de l'abus d'un client vicelare ( qui cherchera la faille et rajoute de + en +) -> oui oui, ça existe .
Sachant qu'un devis complet compte +- 30 pages(dépend du projet) et me prends quelques heures de plaisir.
Encore merci.
#16 Re : Comptabilité commerciale » Le Devis : droits / obligations » 2005-07-24 12:02:56
Bonjour,
je suis gérant d'une société informatique, je désire faire un devis pour un prospect.
Ce devis est il une obligation envers le prospect?
Donc, si le client accepte le devis, suis-je obligé d'accepter à mon tour?
Explication : dans le monde du développement informatique, il est assez difficile voir impossible de cadrer parfaitement les limites de ce que ma société est engagée dans le bon de commande.
exemple : un client commande un programme qui permet d'effectuer des calculs et le client en utilisant remarque qu'il n'est pas prévu d'imprimer, or ceci n'était pas dans le devis ni le bon de commande et s'en suit des courriers et réclamation.
Bref que sont mes obligations envers mon client par rapport au devis ?
Merci.
#17 Re : Créations d'Entreprises » Actif SPRL » 2005-01-29 13:32:25
Bonjour,
je suis sur le point de créer une société avec un associé.
Nous sommes également sur le point d'acquérir un batiment.
Pourrait-on le mettre dans l'actif de la société?
C'est un immeuble de rapport, les loyers sont ils taxé et avec tva due?
Nous comptaons y installer un bureau(le nôtre), peut-on déduire cette suface commercialement?
Ce batiment constitue-t'il un avoir devant le notaire au passage de l'acte(min 6200€ de capital?)
Est-ca plus interressant de l'acquérir à titre privé ou par cette SPRL?
merci
#18 Re : Créations d'Entreprises » Société vente matériel informatique and Co. » 2005-01-25 15:16:31
Bonjour,
pour les aides éventuelles : IGRETEC(Gosselies dans l'aéropole), Heracles(face au palais de justice Charleroi).
Les contacts, il faut se les faire. Pour le matériel il y a 2 grands fournisseurs en Belgique : INGRAM et Techdata, mais pour travailler directement avec eux il faut un CA conséquent.
Bonne chance.
#19 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-24 16:13:07
Merci pour vos lumières.
#20 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-24 16:02:41
Alors la situation est claire a ce niveau là,
la société est en constitution,
capital 6200€, on a 3 contrats qui la 1ere année engendrent +-70.000€ htva
donc je désirerais acheter le véhicule et le mettre ds l'actif.
Les banques risquent d'être rétissantes?
Vu que la voiture m'est destinée, je ne renoncerai pas à m'engager personnellement.
Merci
#21 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-24 15:48:23
Mais que vais-je devoir présenter à la banque pour engager la société?
Merci
#22 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-24 12:04:08
Petite question subsidiaire,
la personne me proposant la vente travaille avec AXA pour les financements.
Il m'a dit lors de notre dernier entretien de venir avec une fiche de paie, mais comme je compte acheter le véhicule au nom de la société, comment cela va-t'il se passer?
Quel organisme opère les meilleurs taux?
Merci.
#23 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-22 10:27:48
Vous supposez bien en effet.
D'autres commentaires?
Donc en résumé, il serait plus interressant de prendre la 1.?
Merci d'avance
#24 Re : TVA » TVA déductible ou pas? » 2005-01-20 12:35:02
Bonjour à tous,
pour ne pas recréer un post inutilement, voici ma question sur le même sujet.
la société dont je suis gérant 'désire' acheter un véhicule :
2 cas : exactement la même voiture(le mm modèle, mm année.. pas physiquement la même voiture ).
1. 11500 € tva non déductible
2. 13500 € tva déductible.
Je compte l'amortir sur 4 ans.
1. Correct ou il y a un problème dans l'énoncé?
2. à la revente dois-je PAYER la tva pour la voiture 1. ?
3. Quel est la plus avantageuse des 2 en terme de coût ?(déduction, amortissement,..???)
évidemment je vais faire appel à mon comptable mais c'est juste pour avoir une piste.
MERCI.
#25 Re : TVA » Résumé TVA sur Notes Restaurant » 2004-10-05 11:21:56
Question idiote...
PQ reçoit-on encore une souche TVA du resto si on ne peux pas la déduire???
Pour reprendre (si je ne me trompe pas) :
La tva est NON-déductible.
Mais on peut déduire 62,5% de cette note (htva) sur la declaration de l'exercice 2004.
juste ??
Merci