Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt de refinancement et agrandissement d'une habitation » 2006-07-06 11:53:31

Bon d'accord, je suis peut-être un peu dur de comprenurrre mais vous vous êtes lents à la détente !!!!.

Merci la solidarité. :mj:

Suyr ce je m'en vais en vacances peut-être aurais-je une réponse à la rentrée.  Cela me servira pour l'année prochaine si il n'y a pas d'autres changements d'ici là !!!  #lol#

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt de refinancement et agrandissement d'une habitation » 2006-06-29 16:07:06

Je l'ai déjà lue mais je ne comprenais pas bien. Tout le monde n'est pas PRO !
:s

Exemple chiffré :

Emprunt initiaux remboursés par un nouvel emprunt contracté en 2005 28000 €
Emprunt de 83000€.
55000 € utilisés pour l'agrandissement de la maison.

Je peux donc en principe reprendre si j'opte pour le nouveau panier fiscal :

L'amortissement en capital  et les intérêts  ainsi que l'assurance solde restant dû à concurrence des 55000 €.
Le reste de l'assurance-vie ne peux pas être repris en épargne long terme

Par contre si j'opte pour l'ancien régime (épargne logement)
Je reprend en intérêts complémentaires limités les int relatifs au 55000 €, et en amortissement en capital (épargne-logement) L'amortissement x solde des 2 anciens prêts / montant du nouveau prêt x par la limite appliquée aux anciens prêts.

Quant à l'assurance-vie, j'applique la même formule que pour l'amortissement en capital mais le solde peut être mis dans l'épargne long terme.

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt de refinancement et agrandissement d'une habitation » 2006-06-27 12:39:46

Et bien, on a le temps de penser à une nouvelle législation en attendant vos réactions !!!

A cette allure, le prêt sera remboursé totalement !!!

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt de refinancement et agrandissement d'une habitation » 2006-06-27 10:28:42

Quid si un emprunt sert à rembourser un ancien emprunt mais également à financer un agrandissement d'un maison d'habitation propre et unique.


J'ai trouvé sur le site fiscus.fgov ce qui suit

"Les anciennes règles fiscales restent d'application pour les emprunts destinés exclusivement au refinancement d'un emprunt que vous avez contracté avant le 1.1.2005.

A cet effet, consultez les FAQs dans la rubrique Votre déclaration à l’Impôt des Personnes Physiques"


J'en déduit donc que le nouvel emprunt est soumis aux nouvelles règles puisqu'il ne sert pas qu'à refinancer un emprunt ?  Dois-je appliquer une limite ?

#5 Re : Impôts des personnes physiques » rachat emprunt » 2006-06-26 10:13:31

Et un emprunt de 60000 qui sert à refinancer l'ancien emprunt dont le solde était de +/- 16000 € (déjà emprunt de refinancement) et le reste à transformer une habitation unique de plus de 25 ans.

Famille : 1 mère divorcée avec 2 enfants à charge.

Je pourrais en principe opter pour ne reprendre que la partie du nouvel emprunt concernant les transformations et le soumettre au nouveau régime alors ? 

De plus le double vitrage de la partie agrandie répond aux normes d'économie d'énergie je pourrais également prétendre à la réduction y afférent ?

#6 Re : Impôts des personnes physiques » Intérêts et amortissement capital » 2006-06-23 16:48:46

Et bien mes amis, il n'a a pas beaucoup de réactions ???
Vous faites grève comme les facteurs liégeois ?  Problème de géoroute ou de orientation fiscale ??? :idea:  :noel:

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Intérêts et amortissement capital » 2006-06-23 09:59:44

A la page 52 des explications, je lis que si on opte pour l'ancien système, on peut reprendre les intérêts et ou les amortissements en capital des l'ancien et ceux du nouvel emprunt.

Ce que je me pose comme question c'est de savoir si je dois limiter ces amortissements en capital puisqu'à la date du 1er emprunt, il n'y avait pas de limite car c'était une maison sociale.

A propos des intérêts, pensez vous que c'est correct de reprendre les intérêts du 1er emprunt dans les cases 1146 et 2246 et ceux du nouvel emprunt dans les cases 1139 et 2139 ?

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Intérêts et amortissement capital » 2006-06-22 16:35:22

y a t-il quelqu'un là dedans.

Help me please ! (c'est presque tout ce que je sais en anglais) merci de me donner votre réponse en français .

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Intérêts et amortissement capital » 2006-06-22 14:13:48

Appel à l'équipe :

En 1988 un couple marié emprunte pour faire construire une habitation sociale  à l'époque 1 enfant à charge.
Pendant 12 années il a pu bénéficié de la déduction complémentaire d'intérêts.  (de 1989 jusqu'en 2001 exercice d'imposition 1990 - 2002).  Montant de l'emprunt 62145.57 €.  Comme c'est une maison sociale pas de limite pour les amortissements en capital.

La maison appartient à 50% à chacun des 2 conjoints et est leur seule habitation.

Le 29 juin 2005, ce même ménage emprunte 25000,00 € pour rénover cette maison.  Ils ont 2 enfants à charge.
La rénovation à bien été faite par des entrepreneurs agréés et arrivent bien au minimum requis.

Dites-moi si je me trompe.

Jusque l'année dernière, les intérêts étaient repris en cases 1138 et 2138.  Je suppose que je fais place pour le nouvel emprunt et que j'inscris les intérêts de l'emprunt n° 1 en cases 1146 et 2146 ?

Je pense que je peux mettre en cases 1139  et 2139 le montant des intérêts payés pour le nouveau prêt.  Ceux-ci donneront droit à une déduction complémentaire pendant 12 ans.

Mais quid de l'amortissement en capital de ce nouveau prêt ?
Et des primes d'assurance-solde restant dû payées pour couvrir cet emprunt ??

Dois-je appliquer une limite ?

Je garde le système d'avant 2005 car le premier emprunt ne se terminera que dans 7 ans  il reste donc pas mal d'amortissement en capital à reprendre dans les déclarations futures.

Merci d'avance pour la rapidité de vos réponses.

#10 Re : Code des sociétés. » Renouvellement de mandat » 2006-06-02 14:50:18

Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publier un renouvellement de mandat d'administrateur-délégué et autres dans une Société anonyme ?

C'est un renouvellement pour 6 ans, il n'y a pas de changement.

Où puis-je touver l'information officielle.

Merci d'avance.

#11 Re : Comptabilité générale » Publications au Moniteur Belge » 2006-06-02 14:44:40

Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publication au Moniteur Belge lorsqu'il y a renouvellement de mandat pour les Administrateurs d'une société anonyme.

Où puis-je trouver l'information officielle ?  Merci d'avance.Publication au Moniteur Belge

#13 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels militaire de carrière » 2006-05-31 11:52:49

Oui rien que les frais de véhicules (0.15€/Km) + int de financmeent (partie prof) dépassent le forfait légal.

Plusieurs de collègues de ma connaissance prétendent qu'ils inscrivent également les frais de coiffeurs et de GSM ainsi que de l'entretien des vêtements.

De plus cette personnes est chargée de s'occuper de séances sportives à l'armée, je pourrais donc en principe inscrire également sans exagérer une tenue de sport et une paire de chaussures de sport.  Qu'en pensez-vous ?

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels militaire de carrière » 2006-05-29 16:36:14

Et bien il vous faut beaucoup de temps aujourd'hui pour réagir.

#15 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels militaire de carrière » 2006-05-29 12:06:05

Bonjour,

Je sais que le sujet à déjà été traité il y a quelque temps.

Ne pensez-vous pas que les frais de coiffeur (tout du moins une partie de ces frais) pourraient être repris en frais professionnels ?  En effet il y a une obligation d'avoir tout le temps une coiffure courte et impacable (Donc au lieu d'aller chez le coiffeur 1 fois tous les deux mois, on y va tous les mois).

Le GSM pourrait-il être repris en partie puisque le militaire de carrière doit être rappelable à tout moment (surtout lorsqu'il est de garde).

Merci d'avance pour vos réponses qui seront très intéressantes (enfin j'espère ! hi hi hi)Frais réels militaire de carrière

#16 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-10-11 15:05:23

Salut à tous,

J'ai enfin eu une circulaire à propos des intérêts notionels.
Ceux-ci ne sont pas directement liés à des investissements.  Mon problème est donc résolu, nous allons procéder à l'achat de l'immeuble en 2005 => pas besoin de faire des provisions pour droits d'enregistrement.

Bien à vous.

#17 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-15 11:34:08

Un grand merci à vous tous pour vos réponses je cite "allant dans tous les sens".

Conclusion de ce débat, "La comptabilité n'est donc pas une science exacte"  :hammer:


Pour en revenir à nos moutons, je vous explique le but réel de ma question.

Je suppose que bon nombre d'entre vous ont entendu parler des intérêts fictifs pour "autofinancement" .  Malheureusement pour nous ceux-ci n'entreront en application qu'à partir des investissements de 2006.

C'est pourquoi, nous voudrions postposer l'achat de l'immeuble en 2006 (janvier).

Et voilà pourquoi je demandais si les frais accessoires pouvaient être provisionner.

Bien entendu, il n'est pas question d'amortir l'immeuble en 2005 sinon on louperait la déduction des intérêts fictifs pour autofinancement !

Vous allez surement me dire qu'il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre.  Mais que voulez-vous, je suis gourmande.

Quant à la chope, étant de la région verviétoise, au prix ou est le carburant actuellement, je trouve que l'idée de la chope virtuelle est plus raisonnable .  Je me joins donc à vous et vous offre
:pint:  :pint:  :pint:  :pint:  :

#18 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-13 10:26:55

Comme je peux le constater, il y a vraiment des avis très différents.

:comprends_po:

#19 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-07 09:17:02

kissa a écrit:
C'est une obligation pour l'une et une faculté pour l'autre, non ?


Il me semble qu'un compromis de vente ou promesse de vente, les deux parties s'engagent sous certaines conditions comme par exemple l'octroi d'un prêt ou la vente de la maison de l'acheteur. Et si les conditions sont remplies, la vente ne peut plus être annulée.

#20 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-06 13:42:58

Pour les PME le choix est encore possible d'amortir les droits d'enregistrement ou pas.

Et si un compromis de vente était signé en 2005.

#21 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-06 12:09:42

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas ?

Voilà, la société dans laquelle je travaille projette d'acheter l'immeuble qu'elle loue actuellement à un des administrateurs.

L'achat se fera probablement en 2006 (pour bénéficier des intérêts fictifs).

Pourrait-on envisager de constituer une provision pour les frais d'enregistrement et de notaire en 2005 ?

Si oui sur quoi vous basez-vous
Si non pourquoi ?

Merci d'avance.

#22 Re : Impôts des personnes physiques » Location d'un bien: Impact » 2005-04-29 10:53:40

Si vous n'occupez plus cet immeuble pour des raisons professionnelles (trop éloigné de votre travail) ou pour des raisons sociales (trop petit car  famille s'agrandit), vous pouvez toujours l'indiquer dans votre déclaration comme étant votre immeuble d'habitation.

Question ?

Alle-vous ou avez vous acheté(r) un autre immeuble d'habitation ?

Point de vue prêt au jeune ménage, c'est une question à leur poser .

#23 Re : Actualité » LES PARIS SONT OUVERTS » 2005-03-24 11:07:40

Je parie sur fin septembre.

En temps normal c'est fin juin mais de plus en plus prolongé jusque fin juillet quand il n'y a pas de gros problème.

Maintenant qu'il y a un problème, le délai sera encore plus long.

#24 Re : Comptabilité des ASBL » Comptabilisation achat à amortir » 2005-03-18 16:48:14

LA TVA n'est pas à dissocier du bien.

Dans le cas d'une ASBL sans n° de TVA, la TVA fait partie du bien à amortir => le prix TVAC en classe 24.

G/240000 Mobilier et matériel de bureau
F/fournisseur.

Lors du paiement :

F/ Fournisseur
G/ banque

Fin d'année

G/630200  Dotation amortissement immobilisation corporelle
G/240009 Amortissment mobilier et mat de bureau

(20% ou 33.33% par exemple)

Je vois vraiment pas pourquoi, il faudrait inscrire la T.V.A. dans un compte 640... !

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Choix de la voie fiscale la plus favorable en matière d'emprunt » 2005-03-14 15:58:41

La question 18 stipule :

18. Je souscris à un emprunt en 2005 pour la transformation de mon habitation propre et
unique. Je bénéficie toujours des avantages fiscaux liés à mon emprunt pour l'achat de
l'habitation, qui date de 2001. De quels avantages fiscaux puis-je bénéficier ?
Dans la mesure où les avantages fiscaux liés à l'emprunt pour l'achat de l'habitation s'appliquent
toujours, le régime tel qu'il existait avant le 1.1.2005 continue de s'appliquer, tant à l'ancien qu'au
nouvel emprunt.

Cela signifie quoi au juste :

Que le 2° emprunt prend le train en route (donc si on ne trouve dans la 6° année du 1er emprunt, la déduction complémentaire serait de 80%).?

J'ai fait construire en 1997, (immeuble de - de 20 ans) et je désire faire une car port et couvrir une partie de ma terrasse.

Si j'emprunte quelle sera ma déduction possible alors?

Comme je peux le constater, notre administration a encore fait simple !!!  #stupid#

Si j'ai bien lu sur le site fisconet (comIr Ex 2006 rev 2005), on ne mentionne pas que si un emprunt antérieur à 2005 est toujours en cours, un nouvel emprunt pour aménager (d'ou conserver sa propre habitation) est contracté, il n'y a pas possibilité d'utiliser ces nouvelles règles pour le nouvel emprunt et de conserver les anciennes pour l'ancien emprunt.

Ici, il ne parle pas non plus de rénovation d'immeuble de + de 20 ans ni de minimum de travaux.

Est-ce que je me trompe ?

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