BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des Sociétés » Frais de voiture » 2005-10-25 16:32:17

le véhicule était il repris dans les tableaux d'amortissement?
:-x

#2 Re : Emplois Comptables » Cherche comptable » 2005-10-21 16:43:20

Qu'entendez vous par autre approche?
Voulez vous créer une société ou vous renseigner sur la faisabilité de l'opération.

Dans tous les cas je vous conseille de consulter un professionnel.


BAV


kilou14092000@hotmail.com

#3 Re : Comptabilité générale » achat ordinateur occasion » 2005-10-12 16:18:25

Celà dépend de l'utilisation qui est faite du matériel.
en effet rien n'impose d'amortir à tel ou tel rythme.
Le taux d'amortissement est laissé à votre appréciation.
Chaque entreprise étant différente. Pour ce qui est des montants il me semble que des valeurs de 250 euro doivent être reprise dans la tableau d'amortissement. Encore une fois tout dépend de l'utilisation et de  l'usure du bien.

Section III. - Amortissements et réductions de valeur

Article 45

Par "amortissements" on entend les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d'établissement et aux immobilisations incorporelles et corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps, en vue soit de répartir le montant de ces frais d'établissement et le coût d'acquisition, éventuellement réévalué, de ces immobilisations sur leur durée d'utilité ou d'utilisation probable, soit de prendre en charge ces frais et ces coûts au moment où ils sont exposés.

Par "réductions de valeur" on entend les abattements apportés au prix d'acquisition des éléments de l'actif autres que ceux visés à l'alinéa précédent, et destinés à tenir compte de la dépréciation, définitive ou non, de ces derniers à la date de clôture de l'exercice.

Les amortissements et les réductions de valeur cumulés sont déduits des postes de l'actif auxquels ils sont afférents.

#4 Re : Comptabilité générale » création d'une société » 2005-10-12 11:46:21

tout a fait d'accord avec Casta.
Régulariser c'est résoudre un problème et c'est surtout empêcher la création de nouveaux.

#5 Re : Impôts des Sociétés » administrateur société » 2005-10-09 19:31:59

D’accord pour le point 16 d.

Vous semblez vous plaindre de ne pas avoir de réponse précise, cependant la qualification de la société n’était pas précisée clairement, ni le statut de l’administrateur.

Posez des questions précises, vous recevrez des réponses pertinentes


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#7 Re : Impôts des Sociétés » administrateur société » 2005-10-05 17:03:05

A lire :http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-02-16&numac=2005003042


11. Sont notamment à comprendre sous cette rubrique : les commissions, courtages, ristournes, gratifications, etc., qui sont alloués aux personnes physiques et morales (c'est-à-dire les commerçants et les sociétés commerciales au sens large du terme) qui sont soumises à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (Moniteur belge du 4 septembre 1975), mais pour lesquelles aucune facture ne doit être délivrée du fait qu'il s'agit de la rétribution pour des opérations qui ne sont pas visées par les cas d'obligation de facturer énumérés dans la réglementation en matière de T.V.A. C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de la contrepartie d'opérations qui ne sont visées ni à l'article 53, § 2 du Code T.V.A., ni à l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée smile  :-D

#8 Re : Actualité » Règlement facture fournisseur » 2004-07-07 16:42:54

Normalement 5 ans s’il s’agit de facture émise par un commerçant, et qu’il n’y a pas de mise en demeure ou de jugement dont le but est l’interruption de la prescription.

#ko#

#9 Re : Régime des assujettis » prestation de service dans un etat membre » 2004-05-26 19:24:46

Pour moi il s'agit d'une prestation de service car le bien reste la propriété du prestataire; il n'y a donc pas vente de bien(s).
Comme le dit Muse il faut traiter l'opération sur base de l'art 21 du code tva.
Après lecture de cet article, il semble que la prestation soit considérée comme avoir été prestée en Belgique d'ou tva belge.

toutefois il faut consulter cet article voici le lien.

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=btw2004!INH&&

Bonne facturation.
#boing#

#10 Re : Comptabilité générale » Où comptabiliser... » 2004-05-18 08:40:41

Si l’administrateur est rémunéré dans un compte 455  réservé à cet usage.
Si l’administrateur dispose d’un compte courant le paiement peut se faire via ce compte.

#11 Re : Actualité » gestion financière-Bilan fonctionnel » 2004-05-18 08:25:04

En suite de ta remarque, je peux te dire que les intervenants sont des êtres humains et que certains développe une vue pessimiste et d’autre optimiste.
En mécanique deux forces de sens contraire et de même intensités s’annules, permettant au système d’être en équilibre.
Force est de constater que la diversité d’opinion ouvre le débat.
^^o

#12 Re : Impôts des personnes physiques » 20ans - Début activité besoin comptable » 2004-05-17 08:13:49

je suis à votre disposition pour tous renseignements.
Je suis comptable indépendant. Je travaille également dans la région de Mons (Manage). De plus je suis habité aux problèmes du genre, création, collaboration avec l'étranger.etc

De plus je communique essentiellement par internet, car je trouve que cet outil est indispensable et nécessaire. Il me permet de formuler des réponses et remarques très rapidement.

Si vous êtes intéressé, contacter moi sur mon adresse e-mail.

Bien à vous.

#13 Re : Régime des assujettis » Location de garages » 2004-05-05 20:44:13

Pour plus de détail voir code de la tva art 27 qui traite de l'endroit où se déroule les prestations.

bien à vous

#14 Re : Autre - Divers » TVA et Psycologues » 2004-04-23 16:47:53

Tes déductions semble exacte cfr article 44 du code tva
2° les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les accoucheuses, les infirmiers et les infirmières, les soigneurs et les soigneuses, les garde-malades, les masseurs et les masseuses, dont les prestations de soins à la personne sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;

Numéro INAMI : non applicable : En tant que psychologue, vous n'entrez pas dans le système de remboursement de l'INAMI. Il ...
www.cnasti.be/svmb_info/FR/starters/ vrije_beroepen/psycholoog.cfm - 32k - En cache - Pages similaires

A+

#15 Re : Régime des assujettis » TVA et nouveaux pays européens » 2004-03-28 18:51:16

la vérification se fait à partir du  contrôle tva étranger dont les références sont reprises sur ce site; En annexe tu trouveras la référence à la circulaire tva.
je t'en souhaite bonne réception .

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v%3A/FisconetFra.2/&versie=04&type=zoek2003!vrb03

#16 Re : Actualité » Enfant aux études .. » 2004-03-14 14:14:29

Deus solutions doivent être retenues

Soit l’enfant reste à charge des parents et la déduction se limite au forfait légal via la déclaration IPP

Soit l’enfant n’est plus repris comme à charge des parents et il perçoit une aide alimentaire et financière plus élevé que le montant du forfait légal cette aide reste déductible fiscalement dans lamesure ou l’on prouve la matérialité des faits transfert de compte à compte montant régulier etc

#17 Re : Actualité » honoraires comptable » 2004-03-14 14:05:53

d'accord avec toi un bon entretien est toujours préférable.J'insistai sur la lettre de mission car elle est la base contractuel et défini les responsabilités et est l'axe principal concernant les recours éventuel.

Comme tu le fait remarquer à juste titre connaître tous les éléments d'un dossier sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle il faut ce garder de généraliser et d'estimer que certains honoraires sont excessifs. Un cas n'étant pas l'autre.

#18 Re : Actualité » honoraires comptable » 2004-03-13 14:36:54

Réponse pour Phil

Il me semble que les frais exposés pour votre comptabilité sont sous estimés.
En effet prenons le cas d’un indépendant non assujetti à la tva. Afin d’établir sa déclaration fiscale il devra fournir les documents suivants :

Charges :

Facture d’électricité : 12 par an +1 facture de cloture
Facture de chauffage : minimum 2X par an
Facture de téléphone : soit 6 par an ou 12 par an
Frais de gsm : minimum 12 par an
Internet : 12 par an
Frais de bureau : 4 par an
Carburant : 4 par an ou 12 par sur base des extraits bancaires
Frais bancaires : 1X an
Facture d’entretien véhicule : 2 par an
Cotisation sociale indépendant : 4X an

Produits :

4X an

Ceci étant nous avons +- 65 documents à traiter sans tenir compte d’éventuel amortissement.

En suite de votre post je pense que les 250 euro réclamés sont excessifs et ce pour les raisons suivantes.il n’est pas possible de traiter un dossier de façon correcte pour ce montant.
Deux schémas sont à envisager soit vous ne confier qu’une partie des documents à votre conseil ou vous faite sont travail et il remplit votre déclaration fiscale sans plus. Et vous penez avoir payer le prix et êtes revendiquer la tranquilité fiscale. Soit le conseil que vous avez choisi est également le conseil d’une entreprise pour laquelle vous travailler en sous traitance et tout s’explique.

J’ajoute ceci : le comptable ou le conseil fiscal n’est jamais responsable de son client ou  de ces manquements. Avez- vous signé une lettre de mission qui reprend les engagements de votre conseil de façon claire et précise ?
Les revenus déclarés sont - ils coohérents avez votre situation actuelle ?

La réponse à votre demande qui mentionnait un montant de 125 euro trimestriellement me semble raisonnable et empreinte de professionnalisme.

Il me semble qu’à la lecture de ce courriel vous serez plus à même de peser le pour et le contre.


Réponse pour Phil

#19 Re : Actualité » honoraires comptable » 2004-03-13 14:35:16

Il me semble que les frais exposés pour votre comptabilité sont sous estimés.
En effet prenons le cas d’un indépendant non assujetti à la tva. Afin d’établir sa déclaration fiscale il devra fournir les documents suivants :

Charges :

Facture d’électricité : 12 par an +1 facture de cloture
Facture de chauffage : minimum 2X par an
Facture de téléphone : soit 6 par an ou 12 par an
Frais de gsm : minimum 12 par an
Internet : 12 par an
Frais de bureau : 4 par an
Carburant : 4 par an ou 12 par sur base des extraits bancaires
Frais bancaires : 1X an
Facture d’entretien véhicule : 2 par an
Cotisation sociale indépendant : 4X an

Produits :

4X an

Ceci étant nous avons +- 65 documents à traiter sans tenir compte d’éventuel amortissement.

En suite de votre post je pense que les 250 euro réclamés sont excessifs et ce pour les raisons suivantes.il n’est pas possible de traiter un dossier de façon correcte pour ce montant.
Deux schémas sont à envisager soit vous ne confier qu’une partie des documents à votre conseil ou vous faite sont travail et il remplit votre déclaration fiscale sans plus. Et vous penez avoir payer le prix et êtes revendiquer la tranquilité fiscale. Soit le conseil que vous avez choisi est également le conseil d’une entreprise pour laquelle vous travailler en sous traitance et tout s’explique.

J’ajoute ceci : le comptable ou le conseil fiscal n’est jamais responsable de son client ou  de ces manquements. Avez- vous signé une lettre de mission qui reprend les engagements de votre conseil de façon claire et précise ?
Les revenus déclarés sont - ils coohérents avez votre situation actuelle ?

La réponse à votre demande qui mentionnait un montant de 125 euro trimestriellement me semble raisonnable et empreinte de professionnalisme.

Il me semble qu’à la lecture de ce courriel vous serez plus à même de peser le pour et le contre.


#20 Re : Indépendants » Acheter à des partilculiers » 2004-03-13 13:58:11

Pour Ansaro même réponse que pour christophe .
toutefois si le métériel est destiné à la revente on ne l'amorti pas on le considére comme une marchandise .

#21 Re : Indépendants » Acheter à des partilculiers » 2004-03-13 13:55:39

Oui une facture faite par un particulier est valable. De plus il est souhaitable qu'un tel document existe ; preuve de la propriété et preuve que l'acheteur s'est libéré de ces obilgation. Le particulier n'est parfois pas à même de rédiger une facture.
Dans ce cas à vous de rédiger le document vous le parapher pour réception du bien, l'acheteur acquite la facture. Lors de l'établissement de ce document assurez-vous de l'identitée du vendeur et référencez le numéro de série, type et marque du produit.

L'encodage de ce document ne doit pas poser de problème du point de vue comptable si la valeur du matériel est de moins de 250 euro. Comptabilisation à titre de charges petit matériel et petite fourniture non amortissable.

Le fisc peut cependant considérer que plusieurs achats distincts font partie d’un ensemble et doivent être soumis à l’amortissement.

Expl : Achat d’un Pc chez monsieur A 225 euro, achat d’une imprimante chez monsieur B 200 euro. Le coût de l’ensemble est de 425 euro dans ce cas amortissons à un rythme de 33% annuel puisqu’il s’agit de matériel informatique.

#22 Re : Comptabilité générale » Société » 2004-03-13 13:28:01

Pour répondre correctement à ta question .Je dois disposer d'autres éléments tels que: situation du patrimoine. Régime matrimonial.Sans ces éléments il est difficile de donner un conseil valable. Méfions nous des "on" car un cas n'est pas l'autre.
L'administration d'une société est une chose sérieuse,s'entourer de conseils de spécialiste est toujours une garantie face à la périnité de l'entreprise.

Je reste à ta disposition par mail ou par contact perso.

#23 Re : Créations d'Entreprises » situation indiciaire » 2004-03-08 12:02:03

quelqu'un possède t'il un formulaire de situation indiciaire à me transmettre?
merci d'avance.

#24 Re : Indépendants » activité complémentaire d'un salarié » 2004-02-28 12:32:23

l'onss constatera qu'il y a un lien de subordination. Sauf si la personne travaille pour votre compte en tant qu' indépendant  dans des installations qui lui sont propres.

#25 Re : Comptabilité commerciale » Société dormante » 2004-02-18 21:56:13

+- 1250 euro par bilan non déposé à titre d'amende.
Obligation de déposer les bilans manquants 164 euro par bila, donc dans votre cas 1640 euro.

Un bon conseil ne pas reprendre ou s'impliquer d'une quelconque façon dans ce genre de société.Surtout ne pas acheter de participation même pour rien.

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