- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value sur vente voiture » 2008-07-15 16:27:03
Cela veux dire :
Prix de vente x total amortissements admis fiscalement/total amortissement
A comparer à :
valeur d'acquisition x (idem ci-dessus)
- amortissements admis fiscalement = valeur résiduelle fiscale
Par différence = plus value imposable fiscalement
x 75%
Jojo, est-ce bien correct?
Serge.
#2 Re : Impôts des personnes physiques » delais reclamation » 2008-07-13 23:05:13
Attention la réclamation doit être introduite auprès du Directeur Régional dont vous dépendez. Il n'y a pas besoin que ce soit fait par recommandé si vous ne tardez pas. Vous recevrez un accusé de réception.Dans votre lettre vous devez reprendre :
* la description de la cotisation litigieuse (exercice d'imposition-article de rôle-date exécutoire-montant)
* les griefs.
* demander l'incontestablement dû.
* surtout SIGNER et dater.
Par contre les délais de paiement devront être demandés auprès du Receveur des contributions dont vous dépendez. (donc la recette des contributions pas le contrôle des contributions)
Il y a effectivement des intérêts de retard à partir d'un montant de +/- 860,00 (à vérifier).
Serge.
#3 Re : Impôts des personnes physiques » déduction fiscale » 2008-07-09 20:34:14
Bonjour
Question 1 : non, il s'agit de dépenses à caractère personnel.
Question 2 : A voir. Voici un extrait de fisconet.be :
A. GENERALITES / RENTES ALIMENTAIRES
Numéro 104/4
Sont déductibles de l'ensemble des revenus nets :
1° 80 % des rentes régulièrement payées par le contribuable à des personnes qui ne font pas partie de son ménage, lorsque celles-ci leur sont payées en exécution d'une obligation résultant des articles 203, 203bis, 205, 205bis, 206, 207, 213, 221, 223, 301, 303, 306, 307, 307bis, 308, 311bis, 334, 336, 339bis, 364, 370, 475bis ou 475quinquies du Code civil et des articles 1258, 1271, 1280, 1288 ou 1306 du Code judiciaire, ainsi que 80 % des capitaux tenant lieu de telles rentes;
2° 80 % des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, mais qui sont payées après la période imposable au cours de laquelle elles sont dues et ce, en exécution d'une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif.
Numéro 104/5 :
Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu'une rente alimentaire ou un capital en tenant lieu soit déductible de l'ensemble des revenus nets :
1° les rentes ou capitaux doivent être payés en exécution d'une obligation résultant des articles précités du Code civil ou du Code judiciaire;
2° le bénéficiaire de la rente ou du capital ne peut faire partie du ménage de la personne qui paie cette rente ou ce capital;
3° s'il s'agit d'une rente non capitalisée, elle doit être payée régulièrement, à moins que le paiement irrégulier résulte d'une décision judiciaire qui a fixé ou augmenté le montant de la rente avec effet rétroactif;
4° le paiement doit être justifié par des documents probants.
Serge
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Deduction fiscale concernant un regroupement de prets (hypothecaire ou non?) » 2008-07-09 17:24:17
Seule la partie pour acquérir ou concerver un immeuble pourra bénéficier d'un avantage fiscal. Il faut d'autres précisions pour vous dire de quel avantage il s'agit.
Serge
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Remise de la déclaration en retard » 2008-07-07 21:43:56
Tout à fait d'accord.
Il doit prendre de bonnes habitudes.
Serge.
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Remise de la déclaration en retard » 2008-07-07 21:38:38
Jojo, vous n'êtes pas gentil avec ce pauvre étudiant!
Heureusement que vous n'êtes pas son contrôleur... :happy:
Serge
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Frais de déplacement (vélo) » 2008-07-07 21:35:03
Si l'employeur vous rembourse vos déplacements vélo :
cette indemnité vélo (indemnité spécifique et expressément allouée par l'employeur pour l'utilisation d'une bicyclette pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail), même en combinaison avec l'application de l'article 66bis, CIR 92, reste exonérée à concurrence d'un montant maximum de 0,15 EUR par kilomètre. (65km x 0,15 = maximum de l'exonération)
Je ne pense pas que l'employeur soit obligé de vous donner cette indemnité. C'est surtout sur ce point que porte votre question. Je ne trouve aucune base légale.
L'aspect fiscal n'est pas très important dans votre cas, comme a écrit michaeld, "vous ne paierez pas d'impôt" (si vos revenus se limitent aux revenus de ce travail d'étudiant).
Serge
#8 Re : Impôts des personnes physiques » construire pour revendre - base imposable ? » 2008-07-07 17:15:39
En relisant vos différents posts, je doute fort que votre intention est de faire une seule fois l'opération.
De toute façon, vous êtes actif dans le secteur de la construction et vous aurez du mal à convaincre votre contrôleur quant à la qualification de l'opération en "gestion de patrimoine privé".
Serge.
#9 Re : Impôts des personnes physiques » construire pour revendre - base imposable ? » 2008-07-06 13:48:23
Vu le contexte, le "bénéfice" de cette opération sera très certainement requalifiée en revenu professionnel (avec valorisation de la main d'oeuvre). En voulant considérer cette opération en "gestion de patrimoine privé", vous allez droit dans le mur... A vous de voir! :nonnon:
Serge.
#10 Re : Impôts des personnes physiques » Remise de la déclaration en retard » 2008-07-06 13:25:05
Je peux vous assurer que vous n'aurez pas d'ennui si vous êtes étudiant - sans revenus- et que vous rentrez votre déclaration avec quelques jours de retard!
Serge
#11 Re : Impôts des personnes physiques » Indépendant complémentaire - encodage fiche 281.50 » 2008-07-03 00:06:26
Pour votre deuxième question voici un exemple bien utile toujours tiré du commentaire des impôts sur les revenus :
Exemples
Exemple 1
Numéro 23/442
Un médecin a recueilli les revenus suivants :
rémunérations brutes d'après la fiche de rémunérations : 104.316 F (après retenue de 15.684 F de cotisations sociales);
profits bruts : 2.395.684 F.
Ses frais professionnels justifiés s'élèvent à 700.000 F; exception faite des cotisations payées en exécution du statut social des indépendants (100.000 F), il n'est pas établi dans quelle mesure ils grèvent les rémunérations et les profits.
Déduction des frais professionnels
1° Déduction des cotisations sociales
Rémunérations brutes : 120.000 F
Cotisations sociales
retenues (art. 7,§ 1er,
AR/CIR 92) : - 15.684 F
------------
104.316 F
Profits bruts : 2.395.684 F
Cotisations sociales
versées (art. 7, § 2,
AR/CIR 92) : - 100.000 F
------------
2.295.684 F
------------
Total (revenus bruts
diminués des cotisations
sociales) : 2.400.000 F
------------
2° Déduction des frais professionnels communs
Dans le cas envisagé, il ressort des éléments de fait qu'une répartition proportionnelle de ces frais professionnels entre les revenus bruts (préalablement diminués des cotisations sociales) peut être considérée comme justifiée.
Ces frais professionnels sont donc déduits comme suit :
- des rémunérations (art. 7, § 2 et 4, AR/CIR 92) :
104.316
600.000 F x --------- = 26.079 F
2.400.000
- des profits (art. 7, § 2 et 4, AR/CIR 92) :
2.295.684
600.000 F x --------- = 573.921 F
2.400.000
Détermination des revenus nets
Rémunérations Profits
Revenus bruts : 120.000 F 2.395.684 F
Cotisations sociales : - 15.684 F - 100.000 F
------------ ------------
Reste : 104.316 F 2.295.684 F
Autres frais professionnels : - 26.079 F - 573.921 F
------------ ------------
Revenus nets : 78.237 F 1.721.763 F
Total : 1.800.000 F
Bien entendu, il doit s'agir de frais commun!
Serge
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#12 Re : Impôts des personnes physiques » Indépendant complémentaire - encodage fiche 281.50 » 2008-07-02 23:49:03
#13 Re : Impôts des personnes physiques » véhicule de société » 2008-07-02 23:08:01
A votre avis : quand est-il si on utilise uniquement le 66Bis CIR92 (forfait avec maximum 100km aller)au lieu du 66CIR92?
Serge.
#14 Re : Impôts des personnes physiques » Frais de déplacement et Frais réels » 2008-07-01 19:45:24
Les frais domicile-lieu de travail remboursés par l'employeur se trouve au code 254 de la fiche fiscale. Il ne faut pas déduire cette somme des frais réels. Il n'y a pas d'exonération au code 255. La somme total (254) sera imposée).
Serge
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#16 Re : Impôts des personnes physiques » emprunt hypothécaire déductible possible ? » 2008-07-01 19:21:21
Si l'emprunt servira à l'acquisition d'un autre immeuble alors, vous n'aurez droit qu'à la déduction épargne-long terme.(ce ne sera pas l'unique habitation)
Serge
#17 Re : Impôts des personnes physiques » véhicule de société » 2008-07-01 00:29:56
Bien entendu.
Votre ATN (avantage de toute nature) se trouve en principe au code 1254) Vous pouvez calculer vos frais réels. Vous ne pourrez alors pas bénéficier de l'exonération des 160,00 EUR au code 1255.
Serge
#18 Re : Impôts des personnes physiques » Changement code 1294 » 2008-07-01 00:16:29
Pour comprendre ces changements, il faut lire attentivement les articles 31Bis et 147 , 2° du code des impôts sur les revenus (CIR92).
Les indemnités prévues à l'article 31bis 2° ne sont pas exclues du total des revenus nets sauf si pour la période jusqu'au 31/12/2007, leur règlement par CCT ou pr convention individuelle ne précise pas de manière explicite que leur paiement est INTERROMPU en cas de reprise de travail.
Tout cela a évidemment un impact sur le calcul de la réduction.
Serge
#19 Re : Impôts des personnes physiques » emprunt hypothécaire déductible possible ? » 2008-06-30 23:20:52
Au moment oùvous allez conclure votre emprunt hypothécaire, votre immeuble sera "libre de prêt", vous pourrez bénéficier de la DHPU conformément aux articles 115 et 116 du code des impôts sur les revenus (CIR92)
Serge
#20 Re : Impôts des personnes physiques » emprunt travaux/possibilité de le déclarer en case 1370 ? » 2008-06-30 21:52:09
assurance relative emprunt 1 Xplafond = épargne logement, le solde = épargne long terme.
assurance relative emprunt 2 épargne long terme pour l'entièreté.
Serge
#21 Re : Impôts des personnes physiques » Frais de déplacement et Frais réels » 2008-06-30 19:52:11
Vous laissez le montant au code 1254 et vous n'indiquez rien en exonération au code 1255.
Vos frais réels sont à indiquer au code 1258.
En ce qui concerne vos frais de GSM, vous pouvez les reprendre mais n'oubliez pas que la charge de la preuve vous incombe. Vous devez donc prouver que vous utilisez votre gsm à 25% professionnel et si votre employeur vous rembourse une partie de vos frais de gsm, vous devrez la déduire du total.
Serge
#22 Re : Impôts des personnes physiques » Deux motos différentes la même année » 2008-06-29 23:06:14
Vous devez amortir la nouvelle moto uniquement (linéaire ou dégressif). Pas d'amortissement l'année de la vente. Eventuellement calcul d'une moins-value? A voir...
Serge
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#24 Re : Impôts des personnes physiques » Frais déplacement » 2008-06-29 15:31:36
oui
serge
#25 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Frais Réels » 2008-06-29 12:56:27
Elle pourra toujours bénéficier du forfait de 0,15 € par KM avec un maximum de 100Km (aller). Application de l'article 66bis du code des impôts sur les revenus (CIR92).
Naturellement, comme toujours, il faut que le calcul des frais réels dépasse celui du forfait de charges professionnelles prévu à l'article 51 CIR92. Cela dépendra de la distance parcourue.
Serge