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#1 Re : TVA » Dépôt des BNB » 2005-07-20 09:10:57
Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels pour le 31 juillet 2005.
Auparavant cependant des délais étaient systématiquement octroyés aux sociétés pour le dépôt des comptes annuels, ce que le Ministre a annoncé vouloir supprimer déjà à plusieurs reprises.
En principe, les sociétés qui ne respectent pas le délai pour le dépôt de leurs comptes annuels se voient infiger une amende.
Le Ministre a annoncé récemment aux représentants du Syndicat Neutre pour Indépendants qu'il envisageait d'imposer des amendes aux sociétés qui n'avaient pas déposé leurs comptes annuels de l'année 2004 pour le 30 septembre 2005.
Le Ministre souhaite également instaurer un nouveau système d'amendes pour les sociétés qui déposent leurs comptes annuels en retard.
Actuellement, l'amende ne peut être infigée qu'au plus tôt 6 mois après la date limite de dépôt des comptes car le montant de l'amende est calculé sur base du nombre de mois pour lesquels la société est en retard.
Source : Tax flash ( Ernst & Young )
Intéressant non ?
#2 Re : TFE et question scolaires » Actions et obligations » 2005-04-16 17:35:37
Pourait on m'éclairer sur la différence entre une action et obligation ?
Merci d'avance
#3 Re : TVA » Quid en matière de tva suite au passage en société » 2005-03-12 13:02:23
Qqn pourait-il me faire un petit résumé en matière de tva suite au passage en société. (Art 11, révision quinqennale,..)
Merci d'avance
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#4 Re : Impôts des Sociétés » ISOC Exercice 2004 » 2005-02-03 19:40:28
#5 Re : TVA » Listing client 2004 » 2005-01-25 22:49:58
Il est possible d'envoyer un premier listing pour le 31 mars et si, il nous manque des infos, d'en envoyer un complémentaire ultérieurement.
Merci de confirmer ou d'infirmer
#6 Re : Actualité » Véhicule utilitaires » 2005-01-13 16:01:45
Je suis à la recherche des nouvelles reglementations en matière de véhicules utilitaires (TVA et fiscal).
Merci d'avance
#7 Re : Actualité » faire sortir de l'argent de la société » 2005-01-01 20:34:09
Pierre,
Vous pourriez faire profiter votre tableau excel à tout ceux qui le désirent en le mettant dans la section téléchargement sur ce site.
Meilleurs voeux à tous
#8 Re : Code des sociétés. » AMENDE BNB - LE CHIEN MORD » 2004-12-13 21:57:05
Les sociétés vont-elles recevoir un nouveau formulaire de paiement ou devront elles payer avec l'ancien formulaire ?
#9 Re : Emplois Comptables » Recherche aide-comptable » 2004-12-13 21:51:41
Judicieuse remarque :bj:
#10 Re : Régime des assujettis » Forfait T.V.A. boulangers » 2004-12-04 21:29:48
Comptabalou,
Tu peux développer parce que c'est la premiere fois que j'entend çà !
Merci d'avance
#11 Re : Actualité » Forfait TVA » 2004-11-30 12:35:59
www.fisconet.fgov.be
#12 Re : Actualité » Forfaits 2004 » 2004-11-26 16:03:07
Les forfaits sont disponibles sur le site du ministère des finances
www.fisconet.fgov.be.
Bon travail
#13 Re : Autre - Divers » Astuces et Conseils » 2004-11-24 23:02:42
www.juristax.be ? Il est dans mes favoris. Très bon site...
#14 Re : Indépendants » Frais de restaurant » 2004-11-19 10:13:01
Voila mes sources :
N° 188 du 18/11/2004
Le Gouvernement a décidé de modifier encore une fois la déductibilité des frais de restaurant : le seuil passerait à 69 % à partir du 01/01/2005 et non plus, comme prévu, à 75%.
Le secrétaire d'Etat considère en effet qu'il est nécessaire de conclure un accord avec le secteur Horeca avant d'envisager une déduction à 75%.
Une loi-programme modifiant une nouvelle fois l’article 53bis, 8°, du C.I.R. 1992 est donc envisagée…
Source : Compte rendu analytique à la Chambre, Commission des Finances et du Budget, du 26/10/2004 (n° 51 COM 373, page 17.
#15 Re : Indépendants » Frais de restaurant » 2004-11-18 21:54:16
J'ai lu quelque part ( je vais essayer de retrouver ma source) que pour 2005 au lieu de 75% ce serait 69 % ( projet de loi)
#16 Re : Impôts des personnes physiques » déclaration IPP via le WEB » 2004-11-15 12:11:40
F bonfond, nous sommes bien d'accord
#17 Re : Impôts des personnes physiques » déclaration IPP via le WEB » 2004-11-14 13:47:30
Les déclarations tax on web sont réservées au professionnel et non au particuliers.
Pour ce qui est de la lenteur, c'est vrai que le serveur rame de temps en temps mais dans l'ensemble, je ne me plaint pas.
#18 Re : Impôts des personnes physiques » forfaits 2004 déjà sortis ? » 2004-11-10 23:03:49
Ils ne sont pas encore sortis. Je les attends comme toi avec impatience
#19 Re : Créations d'Entreprises » Quid? » 2004-11-04 20:28:46
D'accord sur le fait qu'il ne fait libéré que 6200 Eur mais on n'oublie souvent qu'on s'engage pour 18.550.
A méditer...
#20 Re : Actualité » Avez-vous reçu la Newsletter ??? » 2004-10-16 11:47:14
Reçu uniquement en format txt
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#21 Re : Comptabilité générale » plan financier » 2004-10-09 18:10:48
#22 Re : Autre - Divers » sujet de TFE » 2004-10-07 21:55:34
Tlefevre,
J'ai comme sujet de TFE le passage d'un Ipp en société mais je ne sais par ou commencer.
Tu peux peut-être m'aider.
Merci d'avance
#23 Re : Comptabilité bancaire » virement émis » 2004-10-07 19:27:04
Pour ma part, c'est un compte que je n'ai jamais utilisé...
#24 Re : TVA » Taux TVA à facturer » 2004-10-01 16:55:52
SD : ok c'est plus clair a présent..
Dans le cas de cette machine à café, la question est de savoir quelle taux appliquer sur cette recette ?
Moi, je pencherai pour déclarer cette recette en case 00 et donc pas de tva sur cette recette ?
Qu'en pensez-vous?
#25 Re : TVA » Taux TVA à facturer » 2004-10-01 16:38:44
SD:
Il ne faut pas reverser la tva lorsque qu"un assujettie tva vend un bien d'occasion?
