Il n'y aucune convention entre ces sociétés.
Le seul lien est le fait d'avoir la même société mère.

Bonjour à tous,

Nous avons versé un acompte sur dividendes 2012 à notre société mère.

Jusque là tout va bien.

Problème: Pas moyen de savoir où faire la déclaration au précompte mobilier:

BELCOTAX: maximum 2011
BIZTAX: uniquement ISOC

Aucun service de l'Administration n'a su me répondre efficacement.

Quelqu'un aurait une idée ?

Merci à tous

Bonjour à tous,

Quelque a-t-il des infos concernant la nouvelle Directive TVA applicable sur la déductibilité des frais TVA sur les véhicules de société?

Le site L'ECHO, parle d'effet rétroactif au 01 janvier 2011.

Merci de votre aide

Bonjour à tous,

selon une information trouvée dans la documentation spécialisée, en l'absence de facturation la tva à reverser sur un atn voiture se calcul comme suit:

1,0855 x Y HTVA = Y TVAC (Y = Montant ATN calculé sur base du forfait km X tx émission Co2 X 0,0023)

Quelqu'un pourrait me dire la base légale de ce 1,0855?

merci d'avance

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une société avec plusieurs points de vente, nous utilisons des caisses informatisées.
Un récapitulatif des ventes sort quotidiennement.
C'est ce récapitulatif qui remonte au siège afin de subir le traitement comptable.

Je sais que le fisc demande un numéro de sécurisation afin de s'assurer que l'ensemble des opérations est bien repris sur cette feuille récapitulative.

Quelqu'un pourrait-il me dire où je peux trouver des informations (Ministère finance ou autre) concernant la sécurité à apporter sur ce type d'opération afin d'éviter tout problème fiscal ultérieur?

Merci de votre aide

La TVA payée sur les frais financiers est-elle également rejetée à 50 %

Bonjour à tous,

L'article 202 précise que "les revenus doivent se rapporter à des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières et qui sont ou ont été détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an"

Je cherche à connaître la précision suivante:
Quand cette condition doit-elle être remplie ? au payement ? à la clôture? ou cela peut-il être un engagement à garder les immobilisations plus d'un an après la perception des dividendes

Cela concerne t-il le minimum des 1.200.000 € .
Que se passe-il si au 31/12 j'ai 1.000.000 €; j'achète le 31/03 500.000 € complémentaire.
Les dividendes perçus lors de l'AG de juin relatif au 1.000.000 peuvent-ils être considérés comme RDT?

Merci d'avance

Suite à un contrôle fiscal, nous avons subi un redressement TVA sur toutes les voitures immatriculées ou louées au non de la société, avec comme kilométrage 5000 km pour les véhicules non affectées à une personne...

Au vu des faibles montants annuels par rapport au  redressement total, nous avons accepté de verser le montant, et aisni arrêter le décompte d'intérêts. Les intérêts dus étant largement supérieurs si non devions prolonger la procédure.

Néanmoins, nous sommes relativement suspect sur cette procédure.

Bonjour à tous,

Bien que la législation l'impose, j'aimerais savoir qui d'entre vous reverse la TVA sur l'ATN voiture déclaré à leur personnel...

Merci

Petite précision, si redressement en matière TVA

Code TVA :l'art. 91,

§ 2. Lorsqu'il résulte de la procédure visée à l'article 59, § 2, que la taxe a été acquittée sur une base insuffisante, un intérêt de 0,8 p.c. par mois, calculé conformément au § 1er, est exigible de plein droit à partir de l'acte introductif de cette procédure.

Bien à Vous

Bonjour à tous,

Une petite question pratique relative à ce mois-ci, au vu du calendrier de ce mois: le 20 = dimanche; le 18 = banking holiday; 17 = jour férié,

Pourriez-vous me dire à quelle date doit être payée la TVA, le 16 ou le 21...

Merci d'avance

Merci pour cette info