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FINASSET 3.3.0.0

#1 Code des sociétés. » Réserves disponibles » 2013-10-11 10:58:17

Lucky Luke
Reacties: 5

Bonjour tout le monde,

Une SPRL dispose d’importantes Réserves disponibles et d’un Bénéfice reporté important. Les associés peuvent-ils prélever une partie de ces montants ?

Dans l’affirmative y a t il des procédures à suivre.

D’avance Merci pour vos réponses,

Lucky Luke

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Avis de rectification des revenus » 2011-09-06 15:27:36

Bonjour,

Un contribuable a reçu par email une proposition de rectification des revenus (accord à l'amiable).

Cette proposition est-elle valable puisque l'article 346 prévoit que l'administration doit envoyer la rectification par lettre recommandée par la poste ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Lucky Luke.

#3 Re: TVA » Régularisation TVA » 2008-01-30 14:53:47

Bonjour à tout le monde,

Un indépendant cesse son activité en 2007. En 1999 il avait acheté un véhicule (statut indépendant) et récupéré la partie TVA.

En 2008 il décide de revendre le véhicule (statut privé).
Doit-il régulariser une TVA auprès du contrôle ?

D'avance merci pour vos réponses,


Lucky Luke

#4 Re: Impôts des Sociétés » Réserve d'investissements » 2007-08-28 09:21:39

Bonjour,

La déduction de la réserve d'investissement a été utilisée pour le bilan 2005.

Puis-je à nouveau utiliser la déduction de la réserve d'investissement pour le bilan 2006 ?

Peut-on appliquer cette déduction chaque année ou faut-il attendre le délai des investissements ?

D'avance, merci pour votre collaboration

Lucky Luke

#5 Re: Impôts des Sociétés » DPI 2007 » 2007-08-07 10:55:39

Bonjour à tout le monde,

Pour l'exercice 2007, j'aimerais savoir si une société peut pratiquer la déduction étalée pour investissements pour un bien neuf acheté en 2006 qui ne soit pas lié à la recherche et développement.

Je ne trouve pas d'emplacement pour l'indiquer dans le nouveau formulaire 275U joint à la déclaration.

Si c'est non, puis-je le noter dans la case à 3% ?

D'avance, merci pour vos réponses,


Lucky Luke

#6 Re: Comptabilité générale » Facturation de prestations » 2007-07-09 10:41:54

Bonjour à tout le monde,

Un fournisseur m'envoi en mai une facture pour des prestations. Au mois de juin il envoi (par erreur) une autre facture datée de juin avec un autre numéro de facture pour les mêmes prestations. Cette facture est donc irrécevable. Quelqu'un peut-il me renseigner si légalement je dois encoder cette facture et demander une note de crédit ou si je peux lui renvoyer la facture sans la reprendre dans ma comptabilité.

Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Lucky Luke

#7 Re: TVA » Facturation à un client particulier à Monaco » 2007-03-27 10:47:10

Bonjour à tout le monde,

Une entrepreneur effectue un travail à monaco pour un particulier. Quid de la TVA. ?

D'avance, merci pour vos réponse,

Lucky Luke

#8 Re: Impôts des personnes physiques » Calcul indiciaire » 2007-03-10 17:08:01

Bonjour tout le monde,

Voici ma question :

J’ai un client qui a acheté un appartement en 2003. En 2005 le controleur établi une situation indiciaire et estime que le client n’a pas les moyens pour acheter l’appartement.

Pour établir la situation indiciaire il prend en compte les revenus déclarés de 1993 à 2002.

Pouvez-vous me confirmer s’il a le droit de revenir sur des revenus d’il y a dix ans pour effectuer son calcul indiciaire.

D'avance, merci pour vos réponses,


Lucky Luke

#10 Re: Impôts des personnes physiques » IPP - vente d'un immeuble » 2007-02-14 12:07:45

Bonjour tout le monde,


Un indépendant personne physique propriétaire d’un immeuble à amorti en charges professionnelles la partie utilisée pour son activité professionnelle. Aujourd’hui il décide de vendre l’immeuble. Faut-il déclarer une plus-value par rapport au pourcentage utilisé pour son activité professionnelle ? Si oui, le régime de la plus-value réalisée à taxer selon le régime de la taxation étalée peut-il ’appliquer ? (en cas de rachat d’un nouvel immeuble avec partie professionnelle)

D'avance merci pour vos réponses.


Lucky Luke

#11 Re: Impôts des Sociétés » Taux réduit » 2007-01-11 16:24:40

Bonjour,

L'exercice comptable d'une société se situe du 1/07/2005 au 30/06/2006 (donc exercice fiscal 2006). Il en résulte un bénéfice. Pour bénéficier du taux réduit, quels revenus du dirigeant faut-il comparer ? Les revenus 2005 ou 2006 ?

Merci de vos réponses


Lucky Luke

#12 Re: Impôts des Sociétés » Achat d'un immeuble » 2006-09-20 09:48:19

Bonjour à tout le monde,

J'aimerais savoir si dans le cas d'un achat d'immeuble avec le système de la nue-propriété - usufruit, la société peut-elle malgré tout payer un loyer aux associés.

Merci d'avance pour vos réponses.


Lucky Luke

#13 Re: Code des sociétés. » Changement de personalité juridique » 2005-11-26 12:42:32

En fait, l'objet de la société est plus adapté à une asbl plutôt
qu'une société commerciale. Lors de la création, les fondateurs n'ont pas pensé à l'asbl.

Merci pour vos réponses.

#14 Re: Code des sociétés. » Renseignements pour participations dans Société » 2005-11-25 11:11:59

Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer où je peux trouver des renseignements sur les participations dans une entreprise liées.

Une société veut racheter les parts d'une autre société.

Merci d'avance pour vos réponses,

Lucky Luke

#15 Re: Code des sociétés. » Changement de personalité juridique » 2005-11-25 11:06:26

Bonjour,

Une SPRL voudrait changer de personalité juridique et passer en ASBL. Est-ce possible ?
Si oui, quelles sont les conditions ?
Situation comptable, expert ou réviseur ? Notaire ?

D'avance merci pour vos réponses,

Lucky Luke

#16 Re: Impôts des Sociétés » Requalification de loyers et Goodwill » 2005-10-25 15:59:38

Bonjour à toutes et tous,

J'ai deux questions :

1) Pour la requalification des loyers :  Les charges d'entretien d'un immeuble et le précompte Immobilier payés par la société doivent-ils aussi faire partie du calcul pour la requalification du loyer ?

2) Je voudrais savoir si la DPI est applicable sur le goodwill ?

D'avance, merci pour vos réponses,


Lucky Luke

#17 Re: Impôts des personnes physiques » SPRL - Augmentation de capital » 2005-07-07 16:21:21

Bonjour à tout le monde,

Une SPRL veut faire une augmentation de capital.

Doit-elle passer par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable ?

D'avance, merci pour vos réponses

Lucky Luke

#18 Re: Impôts des personnes physiques » Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP » 2005-06-10 14:04:13

Bonjour,

Voici ma question.

je me suis inscrit sur tax on web en tant que mandataire donc j'ai un délai jusqu'au 31/10/05 pour rentrer les déclarations de mes clients.
Si un de mes clients vient m'apporter sa déclaration le  29 juin 2005 ou le 5 juillet 2005. Je bénéficie toujours jusqu'au 31/10/05 pour la rentrer ? Ou aurais-je dû demander un délai pour ce client avant le 30 juin 2005.

D'avance merci pour vos réponses ?

lucky Luke

#19 Re: Impôts des Sociétés » Prêt d'un associé à sa société » 2004-09-15 09:20:34

Bonjour tout le monde,

Un associé fait des avances à sa société.
Une convention est établie avec calcul des intérêts.
La société doit-elle prélever un précompte mobilier sur les intérêts ?
Si oui, quel taux ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses,


Lucky Luke

#20 Re: Impôts des Sociétés » Calcul impôt avec plus-value sans taxation étalée » 2004-09-09 15:48:38

Bonjour Super Nana,

Non, tu n'as pas bien compris : le bénéfice imposable fiscalement est de 31.448,29
Ce bénéfice comprend une plus-value sur immeuble de 33.540,87.

La plus-value apparaît bien directement dans le compte de résultat.

Je voulais juste savoir comment je devais calculer l'impôt, si je devais imposer la plus-value distinctement au taux de 33%.

Lucky Luke

#22 Re: Impôts des Sociétés » Calcul impôt avec plus-value sans taxation étalée » 2004-09-08 09:53:34

Bonjour tout le monde,

je reformule ma question.

Impôt des sociétés :
J'ai un bénéfice comptable de 24.529,11 €,
des DNA pour un montant de 6.919,18 €.
Ce qui donne un bénéfice imposable fiscalement de 31.448,29 €
Dans ce bénéfice imposable j'ai une plus value sur la vente d'un immeuble
de 33.540,87 €.

Comment calculer l'impôt sans appliquer la taxation étalée ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

#23 Re: Impôts des Sociétés » Calcul d'impôt avec plus value sur vente d'immeu » 2004-09-06 14:36:39

Merci pour les réponses.

Voici un complément d'information aux questions de F :

1. ISOC
2. immeuble acheté en 2000 et vendu en 2003

#24 Re: Impôts des Sociétés » Calcul d'impôt avec plus value sur vente d'immeu » 2004-09-06 10:09:23

Bonjour tout le monde,

J'ai un bénéfice comptable de 24.529,11 €,
des DNA pour un montant de 6.919,18 €.
Ce qui donne un bénéfice imposable fiscalement de 31.448,29 €
Dans ce bénéfice imposable  j'ai une plus value sur la vente d'un immeuble
de 33.540,87 €.

Comment faut-il faire pour calculer l'impôt ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

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