Bonjour,

Un contribuable a reçu par email une proposition de rectification des revenus (accord à l'amiable).

Cette proposition est-elle valable puisque l'article 346 prévoit que l'administration doit envoyer la rectification par lettre recommandée par la poste ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Lucky Luke.

Bonjour,

La déduction de la réserve d'investissement a été utilisée pour le bilan 2005.

Puis-je à nouveau utiliser la déduction de la réserve d'investissement pour le bilan 2006 ?

Peut-on appliquer cette déduction chaque année ou faut-il attendre le délai des investissements ?

D'avance, merci pour votre collaboration

Lucky Luke

Bonjour à tout le monde,

Un fournisseur m'envoi en mai une facture pour des prestations. Au mois de juin il envoi (par erreur) une autre facture datée de juin avec un autre numéro de facture pour les mêmes prestations. Cette facture est donc irrécevable. Quelqu'un peut-il me renseigner si légalement je dois encoder cette facture et demander une note de crédit ou si je peux lui renvoyer la facture sans la reprendre dans ma comptabilité.

Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Lucky Luke

Bonjour tout le monde,

Voici ma question :

J’ai un client qui a acheté un appartement en 2003. En 2005 le controleur établi une situation indiciaire et estime que le client n’a pas les moyens pour acheter l’appartement.

Pour établir la situation indiciaire il prend en compte les revenus déclarés de 1993 à 2002.

Pouvez-vous me confirmer s’il a le droit de revenir sur des revenus d’il y a dix ans pour effectuer son calcul indiciaire.

D'avance, merci pour vos réponses,

Lucky Luke

Bonjour tout le monde,

Un indépendant personne physique propriétaire d’un immeuble à amorti en charges professionnelles la partie utilisée pour son activité professionnelle. Aujourd’hui il décide de vendre l’immeuble. Faut-il déclarer une plus-value par rapport au pourcentage utilisé pour son activité professionnelle ? Si oui, le régime de la plus-value réalisée à taxer selon le régime de la taxation étalée peut-il ’appliquer ? (en cas de rachat d’un nouvel immeuble avec partie professionnelle)

D'avance merci pour vos réponses.

Lucky Luke

Bonjour à tout le monde,

J'aimerais savoir si dans le cas d'un achat d'immeuble avec le système de la nue-propriété - usufruit, la société peut-elle malgré tout payer un loyer aux associés.

Merci d'avance pour vos réponses.

Lucky Luke

Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer où je peux trouver des renseignements sur les participations dans une entreprise liées.

Une société veut racheter les parts d'une autre société.

Merci d'avance pour vos réponses,

Lucky Luke

Bonjour à toutes et tous,

J'ai deux questions :

1) Pour la requalification des loyers :  Les charges d'entretien d'un immeuble et le précompte Immobilier payés par la société doivent-ils aussi faire partie du calcul pour la requalification du loyer ?

2) Je voudrais savoir si la DPI est applicable sur le goodwill ?

D'avance, merci pour vos réponses,

Lucky Luke

Bonjour,

Voici ma question.

je me suis inscrit sur tax on web en tant que mandataire donc j'ai un délai jusqu'au 31/10/05 pour rentrer les déclarations de mes clients.
Si un de mes clients vient m'apporter sa déclaration le  29 juin 2005 ou le 5 juillet 2005. Je bénéficie toujours jusqu'au 31/10/05 pour la rentrer ? Ou aurais-je dû demander un délai pour ce client avant le 30 juin 2005.

D'avance merci pour vos réponses ?

lucky Luke

Bonjour Super Nana,

Non, tu n'as pas bien compris : le bénéfice imposable fiscalement est de 31.448,29
Ce bénéfice comprend une plus-value sur immeuble de 33.540,87.

La plus-value apparaît bien directement dans le compte de résultat.

Je voulais juste savoir comment je devais calculer l'impôt, si je devais imposer la plus-value distinctement au taux de 33%.

Lucky Luke

Bonjour tout le monde,

je reformule ma question.

Impôt des sociétés :
J'ai un bénéfice comptable de 24.529,11 €,
des DNA pour un montant de 6.919,18 €.
Ce qui donne un bénéfice imposable fiscalement de 31.448,29 €
Dans ce bénéfice imposable j'ai une plus value sur la vente d'un immeuble
de 33.540,87 €.

Comment calculer l'impôt sans appliquer la taxation étalée ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour tout le monde,

J'ai un bénéfice comptable de 24.529,11 €,
des DNA pour un montant de 6.919,18 €.
Ce qui donne un bénéfice imposable fiscalement de 31.448,29 €
Dans ce bénéfice imposable  j'ai une plus value sur la vente d'un immeuble
de 33.540,87 €.

Comment faut-il faire pour calculer l'impôt ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.