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#1 Impôts des personnes physiques » Economiseur énergie et reports » 2014-03-04 14:34:19
- Lethum
- Reacties: 3
Bonjour,
Un contribuable est dans les conditions pour bénéficier d'un report des déductions pour économiseurs d'énergie en 2010.
Aucun montant n'est cependant déclaré dans la déclaration des revenus 2010 suite à l'oubli de la communication de cette information et des attestations.
Pour les revenus 2011, les documents sont intégrés dans la déclaration tout en faisant abstraction de la déduction 2010 qui n'a donc pas été déduite (pas de réclamation ni de demande de dégrèvement). Le report "théorique" est donc appliqué vers 2011 et les années suivantes.
L'administration rejette ensuite entièrement le report car aucune déduction et donc report n'ont été renseignés dans la déclaration revenus 2010.
Je ne vois pas de raison objective au rejet de ce report car il n'est nullement prévu dans les conditions que les dépenses soient déduites chaque année.
Qu'en pensez-vous ? Des références en la matière ?
Merci d'avance,
Lethum
#2 Impôts des Sociétés » Exonération aides promotion emploi ?? » 2013-10-07 12:53:37
- Lethum
- Reacties: 1
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait si les aides à la promotion de l'emploi (APE) octroyées par le Forem en région wallonne sont exonérés à l'Isoc (Art 193bis) ?
Je ne pense pas mais je ne trouve pas d'explications précises à ce sujet, ni en positif ni en négatif.
Merci d'avance,
Lethum.
#3 Re: Impôts des personnes physiques » Dirigeant en perte => report ? » 2012-09-19 17:24:43
Bonjour,
A votre avis...
Un dirigeant d'entreprise a des cotisations sociales payées supérieures à ses revenus (de dirigeant) de l'année.
La différence, donc la perte de l'exercice, pourrait-elle être reportée sur l'exercice suivant ?
Merci d'avance,
Lethum
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#5 Re: Comptabilité générale » domaine de comptable » 2008-08-25 13:34:02
Bonjour,
Cette information n'est pas renseignée officiellement.
Il faut donc poser la question aux comptables de votre région (cfr. www.ipcf.be ou www.iec-iab.be) ou éventuellement à vos connaissances du même secteur.
Lethum.
#6 Re: TVA » TVA/Immobilier/Pays-Bas » 2008-08-18 14:18:30
Bonjour,
Un entrepreneur assujetti belge demande à un sous-traitant (belge et immatriculé en Belgique aussi) de faire des travaux immobiliers aux Pays-Bas.
Le sous-traitant doit-il facturer à l'entrepreneur belge sous régime cocontractant ?
Merci.
Lethum.
#7 Re: Code des sociétés. » Délai libération capital non-appelé » 2008-08-18 14:12:40
Merci.
#8 Re: Code des sociétés. » Délai libération capital non-appelé » 2008-08-17 21:23:54
Bonjour,
Une AGE du 31.12.2007 décide de faire un appel à la libération du capital non appelé d'une SPRLU.
L'écriture 410 à 101 est donc passée à la même date.
Est-ce qu'il y a un délai maximum pour la libération effective ?
Quid des incidences sur le calcul du capital à risque et des intérêts fictifs éventuels ?
Lethum.
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#10 Re: Comptabilité générale » Déductibilité des frais de restaurant » 2008-05-03 22:28:58
Résumé ci-dessous...
Lethum.
#11 Re: TVA » Intervat - Acces » 2008-04-18 16:22:31
Message du 18.04.2008
Actuellement, l’application INTERVAT connaît des problèmes récurrents de disponibilité. La date de dépôt des déclarations périodiques pour le 1er trimestre 2008 et pour le mois de mars 2008 fixée au 21 avril 2008 au plus tard, sera appréciée avec toute la souplesse voulue afin de ne préjudicier aucun assujetti.
Bon week-end,
Lethum.
#12 Re: TVA » Intervat - Acces » 2008-04-18 12:13:30
Idem. Ce n'est plus un "problème" mais une habitude...
Proverbe Tibétain : "Tout problème à une solution, donc il ne sert à rien de s'inquiéter. Et si un problème n'a pas de solution, s'inquiéter ne sert à rien".
Lethum.
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#15 Re: Indépendants » Maitresse . SM » 2008-03-11 17:05:48
Il n'y a pas une rubrique "Dressage pour hommes" dans les codes NACE ?
:happy:
Plus sérieusement, peut-être pouvez-vous contacter une association spécialisée dans ce genre d'activité pour les premiers renseignements : http://users.khbo.be/lodew/Prostitution.html
Lethum.
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#16 Re: Impôts des personnes physiques » démarches pour devenir indépendant à titre complémentaire » 2008-03-08 09:29:59
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#18 Re: TVA » Achats Marchandise INTRACOM » 2008-02-27 14:08:45
Si vous lui communiquez votre numéro de TVA et que la livraison intracom est établie (transport), il a l'obligation d'établir une facture sans TVA pour livraison intracommunautaire.
Certains sites de ventes par internet sont spécifiques pour les professionnels (comme Pixmania et Pixmania-pro) et il faut préalablement prouver son assujettissement pour la facturation.
Lethum.
#19 Re: TFE et question scolaires » Examen d'entré IEC » 2008-02-21 14:37:19
Sur le site de l'Orde (publications pour les stagiaires) :
http://www.oeccbb.be/index.html
#20 Re: Impôts des Sociétés » Déclaration bilan 30/06 » 2008-01-05 12:37:29
...en pratique, les délais Isoc (papier) pour les bilans 30/06 étaient compris entre le 30/10/07 et le 15/01/08 (fonction de la date d'AG) + 30 jours si rentrés via Vensoc.
Les bilans sont à publier à la BNB avant le 28.02.2008 pour ne pas avoir d'amende.
...en théorie, voir la réponse ci-dessus.
Lethum.
#21 Re: Impôts des personnes physiques » comptable fiscaliste spécialisé consultant en informatique » 2007-12-31 16:22:02
A priori, l'activité concernée ne nécessite pas de "spécialisation" en matière comptable.
Vous devriez donc trouver votre bonheur sur le site des instituts concernés (www.ipcf.be et/ou www.iec-iab.be) en faisant une recherche par code postal.
Lethum.
#22 Re: TVA » acompte décembre » 2007-12-18 14:22:19
L'acompte éventuel doit être payé pour le 24/12 sur base des opérations du 1 au 20 (gardez les calculs !)...donc cela vous laisse 3 jours pour payer.
Cfr http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/actu/acompte-decembre-051207-SVK.pdf
Lethum.
#23 Re: Impôts des personnes physiques » Cas exceptionnel tps plein + mi-temps » 2007-12-17 13:30:00
Le plus simple ne serait-il pas de faire votre calcul via TaxCalc ?
http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do
Lethum.
#24 Re: Impôts des personnes physiques » Délai IPP forfait TOW » 2007-12-17 13:22:03
Il s'agit en l'occurence d'un agriculteur...mais j'ai trouvé :
IEC - 7 novembre 2007
Rentrée des déclarations à l’IPP « forfait agriculteur » : délai prolongé jusqu’au 15 janvier 2008
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Le ministre des Finances a décidé de prolonger la date limite de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques “forfait agriculteur" (exercice d'imposition 2007 – revenus 2006), qui sont introduites par mandataire via Tax-on-web, jusqu’au 15 janvier 2008.
Merci.
Lethum.
#25 Re: Impôts des personnes physiques » Délai IPP forfait TOW » 2007-12-17 13:21:28
Il s'agit en l'occurence d'un agriculteur...
Lethum
