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#1 Re : TVA » TVA ASBL cours de cuisine » 2015-03-24 22:02:24
Merci pour votre réponse.
Ce qui voudrait dire, en résumé, que tous enseignement et formation, non scolaire ou universitaire, dispensés par des ASBL seraient assujetties à la TVA ?
2 solutions si cela est vrai :
1. les ASBL perdent 21% de revenus pour financer leurs opérations SANS BUT LUCRATIF (en n'augmentant donc pas les prix de leurs cours)
2. ceux qui suivent les cours/formations paient 21% de plus qu'avant 2014 pour les mêmes cours (si l'ASBL ajoute la TVA à ses tarifs, et rend sans doute alors ses cours impayables, ou en tous cas difficilement payable par les personnes qui en ont le plus besoin)...
Mais où va-t-on ??
D'autres avis dispo ?
merci
f
#2 TVA » TVA ASBL cours de cuisine » 2015-03-24 21:06:39
- f
- Réponses : 5
Bonjour,
suivant réforme TVA (circulaire 50/2013), quelqu'un pourrait confirmer/infirmer le non assujettissement TVA par une ASBL dispensant des cours de cuisine du type "manger mieux", en groupe, hors cadre scolaire ?
merci d'avance
f
#3 Re : Code des sociétés. » démission gérant » 2014-06-11 23:52:17
"Ainsi, un fondateur qui, lors de la constitution de
la société, a prévu un capital suffisant..."
pour autant que le capital souscrit ("prévu") ait été libéré...!
#4 Re : Impôts des personnes physiques » 1 enfant à charge de chaque parent , possible ou pas? » 2014-06-11 23:48:46
Parfois (souvent même) si Jojo 
cette solution vaut tout de même 4 enfants... pour 2 à nourrir 
#5 Re : Comptabilité générale » 2e voiture pour SPRLu » 2014-06-11 23:43:14
Oh que oui, très...
Une SPRLU n'a le "U" de valable que quand il n'y a qu'un actionnaire... vendez/donnez une part à votre épouse et en tant qu'associée active (même non gérante), si elle vous aide pour tout ce que vous citez, votre épouse pourrait être rémunérée via un avantage (véhicule) par exemple.
Si elle le peut bien entendu en fonction de son statut de fonctionnaire
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#9 Re : Impôts des Sociétés » DNA de 17% sur ATN voiture - évitable pour 100% des sociétés » 2013-03-27 16:54:38
Bonjour Michaeld,
1200 net n'égale pas 1200 brut. Il manque une marche dans ton raisonnement sauf erreur...
(oups, n'avais pas vu la réponse de Comptalux, sorry)
#10 Re : Impôts des personnes physiques » déduction % loyer professionel » 2012-05-22 16:30:50
Idem, ce n'est pas la qualité qui compte mais la déduction en frais réels qui pose problème au bailleur.
#11 Re : Impôts des personnes physiques » déduction % loyer professionel » 2012-05-21 14:24:15
vous pourriez aussi ne rien déduire comme loyer mais déduire uniquement une partie des charges payées par vous directement (pas les charges communes/privatives reprises au bail)...
#12 Re : Impôts des personnes physiques » deduction panneaux photovoltaique » 2012-05-21 14:20:08
Bonjour,
si un acompte de min. 20% du budget total TVAC a été payé avant le 28/11 (tolérance au 30/11 ? à vérifier) ou qu'un prêt vert a été souscrit avant la même date, la déduction de 40% de la totalité est étalée suivant règles habituelles.
#13 Re : TFE et question scolaires » aide pour tfe » 2012-05-14 18:21:12
Si vous effectuez votre stage dans un sec. social, le dernier * me semble être le plus adéquat...
#14 Re : TVA » tva trimestrielle versée sur compte des versements anticipés » 2012-05-14 18:19:41
Bonjour,
1. verser le même montant au 679-2003000-47 pour TVA
2. demander, début janvier 2013, dès réception de l'AER "versements anticipés effectués en 2012" le remboursement du montant versé au compte VAI, pour autant que vous n'ayiez pas d'IPP à payer (modalités de demde de remboursement --> voir verso de l'extrait VAI que vous recevrez)
Contacter maintenant le services des VAI ne servira malheureusement à rien. Il ne remboursera pas malheureusement, sauf à tomber sur une personne extrêmement compréhensive suite à votre erreur.
De mémoire, mais c'est très lointain, un client avait fait la même chose et nous ne sommes pas parvenus à récupérer le montant payé par erreur au compte VAI.
#15 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Réseau Euro-Compta ou Bel Compta » 2012-05-11 19:38:25
Confirmation : ce Môssieur est, sans AUCUN doute, dérangé de la cafetière ou alors il fume de la TRES mauvaise tous les matins au réveil.
Il me revient la réception voici 2 ou 3 ans de son CV suite à une offre d'emploi de notre fiduciaire.
2 jours après (oui, 2), appel téléphonique du Môssieur, je résume :
- vous n'avez pas encore répondu à ma proposition exceptionnelle de venir travailler chez vous ! je ne comprends pas que vous ne m'ayiez pas encore répondu, tenant compte de toute mon expérience et blabla et blabla ...
- non effectivement, et notre annonce spécifie textuellement qu'aucun appel téléphonique n'est souhaité.
- oui mais cela n'est pas important. Je vous demande avec insistance de me recevoir au plus vite (entendez immédiatement), j'ai écrit un livre et blabla.
Après avoir raccroché, j'ai noté sur le CV : "pathétique".
Un email a suivi quelques jours plus tard me traitant de mémoire de quelques noms d'oiseaux et autres animaux sans plumes...
Dois-je préciser que nous n'avons pas donné suite, ni au CV ni à l'email ...?
Je confirme : FUYEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEZ
#16 Re : Autre - Divers » LIQUIDATION SCS » 2012-05-11 19:31:07
Bonjour,
@Jojo : je confirme, en un seul acte, déjà vécu sur Namur et Bruxelles (mais plus "touchy" pour ce dernier. Représentation des comptes "à zéro", et ce fut parfait).
Une conversation sympathique et motivée au greffe concerné vaut la peine dans ces cas-là, plutôt qu'un envoi postal plus "anonyme"...
#17 Re : Comptabilité générale » Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN » 2012-05-11 19:24:02
Bonjour,
il n'y a pas de montant de TVA ==> pas de case TVA à utiliser dans ce cas-ci, hormis celles que vous évoquez.
#18 Re : Impôts des personnes physiques » ATN Voiture et frais de déplacement réels » 2012-05-11 19:19:51
Bonjour,
si si, la modification récente (30/12/2011) ajoute ceci en fin de §5 : "Dans les cas visés à l'alinéa 1er, 4°, ce forfait ne peut être supérieur à l'éventuel avantage résultant de l'utilisation de ce véhicule imposé dans le chef du contribuable, le cas échéant majoré de l'intervention visée à l'article 36, § 2, dernier alinéa"
L'alinéa 1er, 4° étant : "4°. soit appartient à son employeur ou à sa société et que l'avantage éventuel découlant de l'utilisation de ce véhicule est taxé dans son chef"
#19 Re : Impôts des personnes physiques » amortissement véhicule » 2012-05-11 19:15:26
ou encore que le véhicule lors de l'achat avait plus de 5 ans et énormément déjà de km au compteurs
#20 Re : TVA » Imprimerie » 2012-05-11 19:12:44
Bonjour,
pour le print relatif à du culturel (notamment!), cela peut être 6% (il convient de se
référer à la décision E.T. 98.968 du 13.06.2002, modifiée par la décision E.T. 109.381 du 19.05.2005 et complétée par la décision E.T. 107.492 du 24.03.2006.
#21 Re : Impôts des personnes physiques » Indépendant complémentaire et + value » 2012-02-17 00:52:28
Bonjour,
selon moi les plus-values taxables distinctement ne font pas partie de la base de calcul des cotisations sociales.
mais dans le doute, je cherche et reviendrai ...
#22 Re : Indépendants » dissolution SNC » 2010-05-25 08:42:38
ce n'est pas un choix : il faut nommer un liquidateur, il faut l'agrément du tribunal de commerce et le liquidateur sera personnellement responsable des éventuelles dettes de la SNC qui n'auraient pas été incluses dans le bilan de clôture (certes je simplifie, histoire d'être clair)
#23 Re : Impôts des personnes physiques » Impôts activité complémentaire et travail à 1/2 temps » 2010-05-24 14:56:33
oui, sauf si activité complémentaire est effectuée au sein d'une association de fait, auquel cas la perte n'est pas imputable sur autres revenus de la même année mais doit être déduite des bénéfices des années ultérieures.
#24 Re : Indépendants » dissolution SNC » 2010-05-24 14:54:44
1. le liquidateur peut tout simplement être vous
2. le greffe acceptera le dépôt de la requête (nomination liquidateur) => légers frais à payer
3. pas besoin de notaire puisque SNC fut créée sans
4. une fois que le TC a accepté la nomination du liquidateur, vous pouvez liquider (quasi) en 1x (loi pour revenir à possibilité d'une seule publication pour ouverture et clôture liquidation est à l'étude ... mais étant donné élections approchant, tout est bloqué)
5. au pire, 2 publications au M. belge (soit 2* 139€) + dépôt au greffe de la requête (nomination liquidateur) => coûts pas très élevés
#25 Re : Impôts des Sociétés » Tantièmes ou dividendes ??? » 2009-09-13 21:14:32
Il est toujours plus intéressant de distribuer des dividendes aux actionnaires qui sont également dirigeants, surtout lorsque leur rémunération est très limitée et même si le taux réduit à l'ISOC est perdu si les dividendes distribuées dépassent 13% du capital libéré.
J'écris "toujours" supra, sauf si le plafond de cotisations sociales en A+3 est déjà atteint ou qu'une cessation d'activité (indépendante) pour le dirigeant intervient dans les 3 ans de la distribution à faire. Dans ces cas-là, un bout de papier, un crayon (voire un tableau excel) et le choix est vite fait.
