Bonjour,

pour la mention sur vos factures: "Art. 44 & 196 de la Directive 2006/112/CE, TVA due par le client".

Pour le paiement, utilisez un vrai compte en Banque si vous voulez passer pour un professionnel.

Bien à vous

Bonjour,

vous demandez à votre fournisseur de livrer dans son pays, ce n'est pas une vente intracommunautaire mais domestique et la TVA locale doit s'appliquer.

Que faites-vous des biens acquis??? Votre réponse permettra de savoir si vous êtes en droit de récupérer la TVA sur achat ou bien si il faut identifier votre entreprise à la TVA en UK.

Bien à vous

"Au 1er janvier 2015

'Ils' vont faire comment ... tous les petits vendeurs sur "E**" et similaires ?"

Hé bien ils vont faire la même chose que ce que font les fournisseurs établis hors UE depuis 2003 ou 2004:

Le ministère des finances de leur pays d'établissement devra mettre à leur disposition un portail électronique qui leur permettra de déclarer et payer l'ensemble de la TVA collectée dans les 26 autres pays membres.

Bonne journée!

Bonjour,

il n'y a pas d'autoliquidation à l'import.

- Soit votre entreprise est l'importateur des biens et règle droits de douanes et TVA et cette dernière est déductible sur votre CA3 (L20-0702).

- Soit votre fournisseur est l'importateur et effectue une vente locale (en France) mais votre entreprise est redevable de la TVA française sur cette opération (art. 283-1 du CGI). Là il y a auto-liquidation sur une vente locale. Case à mouvementer sur les lignes 0040 + 0206 + 0702 (3B-08-20).

Bien à vous.

Bonjour,

première remarque: vous êtes sur un site Belge.

Pour vous répondre rapidement:

- vous devrez acquiter droit de douanes et TVA à l'importation sur la valeur d'achat des biens + cout du transport et assurance. Taux normal en France: 19,6%.

- votre société nétant pas établie en UE, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal pour la TVA.

- vente à des particuliers: TVA française jusqu'à atteinte des seuils de CA des différents pays de destination dans les 27 pays de l'UE.

- ventes à des identifiés à la TVA: pas de TVA mais mentions différentes en cas de ventes en France ou en UE.

Bonne chance.

"art. 44 & 196 de la Directive 2006/112/CE, TVA due par le client.

Bonjour,

TVA française sans aucun doute.

Bien à vous

Bonjour,

si les conditions d'une opération triangulaire (3 entités identifiées dans 3 pays de l'UE: un fournissuer, un acheteur revendeur et un client, etc...) ne sont pas réunies, ce n'est pas une livraison intracommunautaire...

Comme vous ne décrivez pas totalement l'opération, prenons l'exemple où votre fournisseur allemand dispose d'un stock en Italie, y est identifié à la TVA et livre votre client italien depuis ce stock = TVA italienne à coup sûr!

Pou toute analyse TVA: le flux des biens doit être décit avec précision.

Bien à vous.

Bonjour,

en aucun cas la TVA luxembourgeoise ne peut être facturée (principe de territorialité)....et vous ne pourrez pas exporter depuis la Suisse sans y être identifié à la TVA.

En revanche, il sera honnête de prévenir vos clients français qu'il auront à régler la TVA d'importation et qu'il ne s'agit pas d'un échange intra communautaire.

Faites aussi très attention à la conformité et à la clarté de vos factures car vous risquez d'être une proie idéale pour les fiscs Suisse et Luxembourgois!

Bien à vous

Bonjour,

petite précision pour les entreprises établies dans des territoires se rapportant à la France (sous différents statuts...) mais exclus du territoire TVA de l'Union Européenne: en cas d'opérations taxables, au même titre que n'importe quelle société établie hors UE, elles doivent désigner un représentant fiscal TVA...bénéficient ainsi d'u numéro FR XX XXX XXX XXX et ne sont pas établies en France.

Bien à vous
MGuet

Bonjour,

le fait que vous deviez facturer "fourniture et pose" ne signifie pas que vous soyez dans l'obligation de vous identifier à la TVA en France. Dites-en plus sur vos opération et sur votre ou vos clients en France.

En cas de possibilité ou d'obligation, depuis le 01/01/2002, vous pouvez vous enregistrer directement (voir Forum "TVA") ).

Il n'y a pas de tarification des mandataires fiscaux TVA: celà dépend de vos opérations et du déclaratif qui en découle (déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle, activité ponctuelle/permanente/saisoinnière, importation/exportation, AIC/LIC=Intrastat, demandes de remboursement etc.).

...et dans cette activité comme dans beaucoup d'autres, la qualité a un prix et évite bien des désagréments.

Bonjour,

nous sommes bien d'accord, c'est la TVA française qui s'applique (immeuble situé en France)...et le code TVA français  appelé CGI (adieu CTVA Belge...).

B facturant C (assujetti en France), B n'est pas en droit de facturer la TVA française à C (Art 283-1 du CGI: la TVA est due par le client par autoliquidation). Pour plus de détails voir le BOI n° 105 du 23/06/2006 en vigueur au 01/09/2006.

A facturant B, non identifié à la TVA en France, B doit s'identifier à la TVA en France et facturer la TVA française à B.

B pourra demander le remboursement de la TVA française facturée par A sous l'égide de la 8° directive.

Bien à vous
MGuet