Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me dire si il faut calculer (et donc régulariser) de la TVA sur les ATN forfaitaires d'electricité et de chauffage?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Pourriez-vous m'aider sur le point suivant?
En tant qu'assujetti belge, depuis 01/2010, les prestations de services facturées par une société hors europe impliquent une auto-liquidation de la TVA (Reverse charge )en Belgique  étant donné que c'est le preneur qui détermine le pays d'application pour la TVA  et l'utilisation des cases 82/87 - 56/59.
Pourriez-vous me faire savoir si il existerait encore des cas où la prestation resterait extra-communautaire, et ne modifierait uniquement la case 82 , sans qu'aucune TVA soit due en Belgique?
Merci d'avance

Bonjour,
Est-il normal qu'une société anglaise, assujetti à la TVA nous facture 20% de TVA sur la livraison de marchandises alors que nous sommes également assujetti belge.
La raison donné par cette firme est que la livraison s'est effectuée directement chez un autre de nos fournisseurs également situé en Angletterre.
Si il faut effectivement appliquer 20% de TVA, et ne pas considérer cette prestation comme intracommunautaire, comment est-il possible de récupérer cette tva étrangère? ( via VAT Refund?)

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir une confirmation sur le caractère obligatoire, ou non, d'envoi des fiches 281.50 aux bénéficiaires des revenus ( qu'ils soient belges ou étrangers).

Merci d'avance pour votre aide.

au point de vue de la société?

Bonjour,
suite à l'encodage d'une grosse note de crédit, ma  base TVA  déclarée en case  82 devient nulle.
Or j'ai toujours un montant à déduire de cette même case.
Je suppose que ce montant est à retirer des déclarations futures, mais dois-je laisser ma cas85 intacte, c.à.d avec la valeur intégrale de la note de crédit?

Merci d'avance pour votre aide

Le propriétaire de nos locaux ( bail qui a pris cours en mars 2009) n'a jamais facturé les indexations de loyers auxquelles il avait droit depuis mars 2010.
Ce n'est qu'en mars 2011, qu'ils nous envoient le nouveau loyer en calculant l'index mais en nous réclamant les régularisations depuis mars 2010.
A t'il le droit de remonter si loin, il me semblait qu'il ne pouvait pas nous réclamer les indexations anciennes depuis plus d'1 an?

Bonjour, je me posais la question, si une société qui attribue des chèques repas de 6 € (quote part travailleur 1.09 €) peut également bénéficier d'1 € par chèques repas non soumis à DNA

Merci d'avance

Bonsoir,  Je voudrais avoir une confirmation quand au fait que je puisse inclure les tantièmes pour la règle du millon, soit émoluments à un administrateur de 36000 €.
Soit, la société à attribuer des tantièmes en 2009, ceux-ci sont repris sur la fiche 281.20 du gérant en 2010.
Puis-je en tenir compte pour arriver au 36000 € malgrè le fait que la charge société a été prise en 2009??
Merci d'avance

Bonjour,
je ne m'y retrouve plus  trop dans l'application de la TVA Belge ou pas depuis la nouvelle directive.
Voici ma question:
Je reçois une facture d'honoraires ( pour un contrat de recherche) de la part d'un hôpital situé aux Etats-Unis.

J'imputais avant cette facture uniquement en case 82 de la décla TVA. Dois-je dorénavant mettre cette facture en case 82 et 87 , + calculer une TVA en 56/59??

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Dans le cadre de nos activités (service offert en logistique), nous proposons à nos clients étrangers hors CEE une location d'une surface de stockage afin d'entreposer leurs produits avant livraison à leurs clients.
Nous facturons cela en exonération de TVA comme une prestation de services hors CEE.
Un de nos clients nous dit que nous devons imputer 21% de TVA sur cette location.
Pourriez-vous m'éclaircir sur ce sujet?

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me m'indiquer la référence d'article à reprendre dans le rapport de gestion dans le cas de pertes comptables successives .

Merci d'avance pour votre aide