Comme vous en avez peut-être entendu parler, un petit nombre de membres IEC, néerlanqophones, a réussi à torpiller le projet de fusion en reniant leur parole et leur signature et en s'adressant directement aux politiques (cabinet ministériel).
Tout avait été fait pour que le projet puisse être accepté et passé dans la loi programme de décembre 2006.
Voyant que le projet faisait des vagues et en raison des prochaines élections, les politiques ont demandé aux deux instituts de revoir leur copie.
Tout le travail accompli par MM Delvaux et Paquet et leur conseil respectif a été balayé d'un revers de la main.
Entre-temps il y a eu élection tant à l'IEC qu'à l'IPCF, les bureaux et conseils doivent être mis en place et peut-être le projet sera-t-il ressorti des cartons et renégocié.

Attention, sauf erreur de ma part, outre les attestations de Tva et des contributions, il faut encore ajouter depuis 1an ou 2an les attestations de l'Onss et des lois sociales.

Tva intracom pour une "prestation de services "?

Voir art 21 §3 du code de la tva

Soit tva belge, lieu du fournisseur (=règle)
Soit tva française (lieu de immeuble et autres exceptions)

www.finform.fgov.be

Bonjour,

Pour le conseil national, vous pouvez effectivement, si vous le souhaitez, voter pour les 18 candidats puisqu'il faut 9 effectifs et 9 suppléants.
Pour les chambres exécutive et d'appel, il y a plus de candidats que de places.
Pour la chambre exécutive, il faut 3 effectifs et 6 suppléants et vous avez 12 candidats.
Pour la chambre d'appels , il faut 2 effectifs et 6 suppléants et il y a 11 candidats.
Il faut donc faire un choix.

J'ajouterais néanmoins que si vous voulez donner une préférence à l'un ou l'autre pour le conseil national, il ne faut pas voter pour les 18 candidats.
Ce sont les voix de préférences qui détermineront la qualité d'effectif ou de suppléant.

Vous pouvez prendre connaissance du programme d'un groupe de 14 candidats sur un autre post.

Ce que les candidats souhaitent à présent c'est un plus grand nombre de participants au scrutin que cela a été le cas lors des élections précédentes (seulement environ 720 votes).

Dans le programme vous avez les coordonnées des candidats et vous pouvez toujours leur transmettre vos commentaires, remarques et souhaits éventuels.

Malheureusement non, il n'ya a plus de révision.

C'est pourquoi certains administrateurs de société, indépendants, ont une rémunération qui augmente subitement pour les 2 derniers exercices, sachant qu'il n'y aura pas de révision de leur lois sociales.

BàV

Si vous avez fait des provisions, il y a lieu d'imputer les travaux sur les provisions constituées.

En fin d'activité il n'y a plus de régularisation.
BàV

Bonjour,

Voici un site officiel

http://www.finform.fgov.be/diffusion/searchpage?language=fr

Bien à vous

Simple remarque :

Pour les opérations 1 et 2 il y aurait lieu d'utiliser un compte "Chèques émis" (550....1 ou 56 .....1) plutôt que le compte 58 "transfert interne de fonds"

Pour savoir pour qui voter, je propose d'attendre que se présentent au suffrage les "grands posteurs" qui n'arrêtent pas de critiquer les membres du Conseil national actuel.
Nous verrons comme cela s'ils font mieux.

Pour rappel, ou pour information, en début 2006 les présidents des deux instituts sont passés dans les associations qui les y invitaient afin de parler du projet de fusion.
Ils y ont expliqué les raisons de la fusion, les modalités ainsi que la période transitoire.
Encore fallait-il pour les comptables et experts comptables de se donner la peine d'aller les écouter.
Certains, principalement des experts comptables, n'ont rien voulu savoir parce qu'on proposait une période transitoire (en lieu et place d'un examen) en oubliant que beaucoup d'entre eux avaient bénéficié de la période transitoire précédente sans devoir passer d'examen.
Comme d'autres l'ont dit avant, ils veulent protéger leur titre, faire du corporatisme.
Quant aux places dites "lucratives" je rappellerai simplement que les membres du conseil national perçoive simplement un jeton de présence pour la participation aux réunions et que le montant est loin de représenter ce qu'ils pourraient facturer à leurs clients pour une après-midi de travail.
A bon entendeur.