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#1 Re: Créations d'Entreprises » durée du 1er exercice comptable » 2007-08-16 15:54:37
Si l'on choisit un exercice plus long, quel es le maximum, je pensais moins que 24 mois , mais le notaire me stipule que c'est 18 mois??
Je n'a rien trouvé dans le code.
QQ a une idée ?
Merci
#2 Re: TVA » Vérification n° de TVA Etranger » 2006-12-11 23:55:10
Voir sur le site de www.juristax.be
#3 Re: Autre - Divers » coût pour l'établissement d'une déclaration fiscale » 2006-11-17 14:46:30
Je rapelle a certains pseudo confrères que nous avons un devoir de réserve, et que notre role n'est pas de critiquer ou décortiquer les honoraires de nos collègues.
Certains travaillent moins vite, d'autres sont plus équipés,mieux formés ont plus de frais ect et c'est dabord une discusion entre le client et le professionel et si ce dernier estime que son travail vaut un tel prix c'est son droit et son problème.
J'ai moi mème été dernièrement chez un dentiste et cela m'a couté 400,00 € .... la évidement on ne discute pas, on paie et on est content de ne plus avoir mal pourtant ce n'était aussi que 1 30 h de travail.
Lorsque je lis certains ou le travail de comptable est résumé par des 5 min par la et des 3/4 d'heure par ici, je me dis que ces derniers peuvent changer de mètier et qu'ils n' ont rien compris a leur profession.
Je trouve pour ma part que le prix demandé de 950,00 € htva pour une déclaration fiscale de profession libérale est tout a fait résonable.
Essayer d'aller sur un site de médecin et de critiquer les honoraires pour voir ...
Bonne journée
#4 Re: Indépendants » pret contribution » 2006-08-04 19:29:18
Comme vous avez éffectué des VA normalement vous pourriez demander un paiement étalé.
Généralement l'administration accepte en 6 x
Bonne chance
#5 Re: Impôts des Sociétés » Pertes Fiscales » 2006-07-25 22:51:11
Changement de controle OK mais changement d'activité et de siège social + changement de controle ??cela pourrait passer ????
#6 Re: Impôts des Sociétés » Pertes Fiscales » 2006-07-25 13:08:32
Juste, la qestion était justement " Comment supprimer ces pertes comptables sans augmenter l'impot " et sans injecter des fonds.
Enfin le beurre et l'argent du beurre c'est pas possible ...
Merci pour vos réponses
#7 Re: Impôts des Sociétés » Pertes Fiscales » 2006-07-24 11:41:36
Merci
Mais dans ce cas ci les pertes sont supérieures au capital ?
#8 Re: Impôts des Sociétés » Pertes Fiscales » 2006-07-24 11:11:35
Bonjours,
Peut on appurer les perte fiscales qui apparaissent au bilan sans répercussion sur le compte de résultat et donc sans effet au niveau de l'impot ? ( par ex intervention des associés dans la perte mais sans la mise de fond a disposition !! ).
Le problème est le suivant; une société a été reprise avec des pertes reportées au niveau du bilan et au niveau fiscal, les pertes fiscales disparaissent dans la déclaration fiscale, comment peut on appurer la perte reportée dans le bilan ( SI c'est possible bien sur )
Merci
#9 Re: Comptabilité générale » ASBL ET BNB » 2006-07-14 12:41:01
Merci
Ou puis je trouver une réffèrence légale ?
#10 Re: Comptabilité générale » ASBL ET BNB » 2006-07-13 16:33:40
Bonjours
Le délai pour l'adaptation des statuts des ASBL ayant été prolongé en est il de mème pour les obligations concernant le dépot des comptes annuels ?
En bref faut il pour les grandes ASBL éffectuer le dépot BNB pour l'exercice 2006 Revenus 2005 ??
Merci
#11 Re: Autre - Divers » partie 2 de la déclaration » 2006-06-23 12:11:17
Peut on télécharger la partie 2 de la déclaration via internet, et cette dernière est elle valable pour le dépot ?
Merci
#12 Re: Autre - Divers » Coquille vide avant 1999 » 2006-06-23 12:09:56
Pour la gestion
#13 Re: Autre - Divers » Coquille vide avant 1999 » 2006-06-23 10:45:59
Bonjours,
Qq aurait il en stock une société d'avant 1999 a vendre ?
#14 Re: Impôts des personnes physiques » Rachat de prêt hypothécaire en 2005 » 2006-06-21 16:58:26
Exact si rachat .Si emprunt complémentaire alors il faudra choisir le régime.
#15 Re: Créations d'Entreprises » Revente de clientèle ds le cadre d'un passage en société » 2006-06-13 16:28:00
Merci
#16 Re: Créations d'Entreprises » Revente de clientèle ds le cadre d'un passage en société » 2006-06-13 16:20:14
Concernant le delai de 2 ans c'est bien dans le cas de la constitution, si l'on rachète une soc qui a plus de 2 ans et que l'on revend sa clientelle pas d'obligation de passer par un reviseur ?
Merci
#17 Re: Créations d'Entreprises » Revente de clientèle ds le cadre d'un passage en société » 2006-06-13 15:36:24
Doit'on obligatoirement passer par un reviseur pour la revente d'une clientèlle à sa société ?
Merci
#18 Re: TVA » Prestations artistiques » 2006-06-06 22:14:26
Concernant la prestation artistique il s'agit de stylisme ??
#19 Re: TVA » Prestations artistiques » 2006-06-06 16:18:58
Merci
#20 Re: TVA » Prestations artistiques » 2006-06-06 15:42:37
#21 Re: TVA » Prestations artistiques » 2006-06-06 10:55:22
Merci,
Cette TVA doit ètre reversée au Trésor Français ?
Si la prestation avait eu lieu en Belgique on aurait du dans ce cas de figure facturer à 21%?
Kluwer organise des cours spécifiquement sur la TVA intracom qq aurait déja suivi ces cours ?
merci
#22 Re: TVA » Prestations artistiques » 2006-06-06 09:04:37
Lorsqu'u assujetti belge éffectue en France une prestation artistique qu'il facture a un pays hors CEE ( Lichtenstein )
Concernant la localisation c'est ok voir ci-dessous :
4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :
a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités ;
On doit donc facturer la prestation a 21 % ??
Merci
#23 Re: Indépendants » Indépendant PP / Particulier / Acte de commerce » 2006-05-31 14:36:10
1. J'ai une voiture que je possède depuis de nombreuses années, achetée bien avant d'être devenu indépendant. Je souhaite aujourd'hui la revendre, dois-je établir une facture entrant dans ma comptabilité professionnelle en comptant la TVA et tout et tout, sachant que cette voiture n'a jamais rien eu à voir avec mon activité professionnelle?
Jamais fait passer des entretiens ou des réparations en charges ?
#24 Re: TVA » TVA belge ou non? » 2006-05-23 10:24:15
Il n'y a donc pas dérogation. Le lieu de l'acquisition étant la Belgique, il s'agit de taxer l'opération en Belgique.
????
#25 Re: Impôts des Sociétés » ART 634 » 2006-05-23 09:05:33
merci