Bonjour à tous,

Peut-être pourriez-vous m'aider...

Par un compromis en décembre une société cède un bien immobilier. Il n'y a pas de conditions suspensive. L'acte authentique est signé en mars.

Conformément à un avis de la CNC la cession est actée dans la compta de la société en décembre.

Il y a un crédit d'investissement (relatif à cet immeuble) qui est liquidé à la signature de l'acte authentique.

1) Les indemnités de remploi, intérêts, frais bancaires, les honoraires du notaire pour la levée de l'inscription hypothécaire,... qui seront payés à la signature de l'acte authentique doivent-ils être actés au 31/12?

2) Une partie du capital est échu à plus d'un an (et est dans un cg 17). Faut-il au 31/12 tout transférer dans un 42?

Grand merci d'avance :-)

Bonjour à tous,

L'article 90 8° et 10° du CIR prévoit l'imposition des plus-value sur immeuble.

Si le compromis est signé en octobre 2008 et que l'acte est signé en février 2009 quand doit-on mentionner la plus-value dans sa déclaration à l'IPP? Exercice d'imposition 2009 ou 2010? et quelle est la référence légale svp?

Je cherche en vain...

Merci beaucoup :-)

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un cas nouveau pour moi et mes recherches ne donnent malheureusement rien...

Une banque accorde un crédit d'investissement de 100.000,- euros à une société qui tient sa comptabilité en partie double.

L'argent n'est viré sur le compte en banque de la société que sur présentation de factures ou pièces justificatives (devis signés pour accord,...).

Au terme de l'exercice le montant total du crédit n'a pas encore été prélevé: seul 30.000,- euros ont été appelés et payés.

Savez-vous comment doit se présenter la compta au dernier jour de l'exercice?

Le compte 173 aura-t-il un solde de 30.000,00 euros? ou de 100.000,- euros? dans ce dernier cas où sera comptabilisée la créance de 70.000,- euros à l'égard de la banque, dans un 41?

Merci d'avance :-)

Bonjour à tous!

Je souhaite donner en location une pièce de ma maison à une société que j'ai constituée récemment pour mes activités complémentaires (j'en suis gérant et associé)

Je suis employé à titre principal et indépendant à titre complémentaire.

Les loyers respecteront la limite fiscale pour qu'ils ne soient pas requalifiés en revenus professionnels.

Quand aux loyers encaissés, j'ai suffisament d'intérêts d'emprunt déductibles pour ne pas payer d'impôt.

En faisant ainsi (plutôt que ma société me paye une indemnité mensuelle pour l'usage d'un bureau à mon domicile) je pourrai notamment déduire la TVA sur les aménagements (peinture, tapis), vendre à ma société les meubles (bureau, chaise, armoire) qui sont dans cette pièce (en respectant les limites des quasi-apports) et les amortir et déduire tout cela à l'Isoc.

Ma question: cette pièce est au dernier étage de ma maison, il faut donc traverser ma maison pour y accéder; il n'y a donc pas d'accès séparé... Puis-je dès lors valablement conclure un contrat de bail avec ma société?
Merci d'avance   

Bonjour à tous!

Lorsqu'une société prête de l'argent à ses administrateurs ou à son personnel, l'ARCIR prévoit le taux d'ATN...

Lorsque des associés, administrateurs ou leurs proches prêtent de l'argent à leur société, le CIR prévoit des limites (montant et taux) pour que les intérêts payés ne soient pas requalifiés en dividendes...

MAIS: lorsque des travailleurs prêtent de l'argent à la société qui les emploie: revenus mobiliers ou professionnels? et à partir de quel taux?

Merci d'avance pour votre aide!

N'oubliez pas non plus que, selon l' Avis aux débiteurs de rémunérations (Fiche 281.10 - Relevé 325.10) exercice d'imposition 2006 page 27 :
"si l'avantage à prendre en considération est réduit à zéro suite à la diminution de l'intervention du bénéficiaire de cet avantage, le nombre total de kilomètres ayant servi de base au calcul de l'avantage imposable proprement dit, doit également être mentionné."

Dès lors, bien que ATN neutralisé, le nombre de km doit apparaître sur votre fiche fiscale 218.10 (cadre 12).
Le controleur a donc connaissance du fait que vous avez un véhicule de société à disposition.

merci !

288
67
à 75

et bien: merci à tous!!! #boing#

Bonjour,

Une société prend en charge les factures d'electricité et de chauffage de certains cadres. Elle déclare les ATN chauffage et éléc et verse la TVA y relative.
Cette société reçoit les factures des distributeurs (et déduit la TVA).

Sur quel compte doit être comptabilisé l'electricité et le chauffage? 61 ou 62?

Merci d'avance

Mais où est la base légale qui exclu ATN quand DNA (ou l'inverse)?