Tout cela me semble bien logique, un tout grand merci à tous.

byebye

Bonsoir,

Un comptable IPCF peut-il être fondateur d'une ASBL?
Dans l'affirmative, peut-il êre gestionnaire de cette ASBL et donc faire partie du conseil d'administration ?

Merci de m'apporter vos lumières ...

Bonjour à tous,

Hormis la condition d'intangilibité non respectée, à quel moment la réserve d'investissement devient-elle taxable ?

A la liquidation de la société ?

:quest:

Bonjour à tous,

Un société qui constitue une  réserve d'investissement durant l'exercice 2006 (revenus 2005) pourra -t-elle bénéficier de la déd.des int.notionnels durant l'exercice 2007 (revenus 2006).
Ou la règle du choix entre les deux possiblilité n'entre -t-elle en vigueur qu'à partie de l'exercice 2007.

La loi est parue au Moniteur  le 30/12/2005.

Merci.

Non, l'indépendant reçois ses honoraires du centre médical.

Un indépendant effectue des prestation de pédicure (activitée soumise à TVA) pour les patient d'un centre médical (ASBL non assujetti).

Y a-t-il obligation pour l'indépendant d'établir une facture EN BONNE ET DUE FORME (au regard de l'Administration de la TVA) ou une note d'honoraire sans numérotation  suffi-t-elle?

Merci à tous

Merci à toi Valmont pour tous ces envoies.

Voici mon e-mail : docksylvie@yahoo.fr

:bj:

Merci à vous,

On y est arrivé !

A bientôt....

Peux-tu développer STP !!!!!!!!

En allant lire l'article 194...., je ne suis pas tout à fait d'accord, je m'explique : il s'agit là de ce qui se passe SI la société n'a pas investis dans les délais requis, il est édident qu'à ce moment là elle subisse l'ISOC sur une réserve d'investi. qu'elle promet d'effectuer   et qu'elle ne constitue finalement pas.

Alors dans le cadre de la résererve d'investissement qu'entend-on par "réserves immunisées".

A suivre

Merci pour vos réponses.
Après recherches de mon côté, il apparaît qu'il est tout à fait possible de constituer une réserve d'inv. même si la société est en perte reportée au début ET à la fin de l'exercice; par contre le résultat de l'exercice durant lequel ladite réserve est constituée doit, lui, être positif.
Ce dernier point étant logique puisque l'on parle (formulaire 275 R, cadre 1) de l'accroissement des réserves taxées de la période imposable. Ce qui n'empêche donc pas une soc.en pertes récupérables de procéder à la réserve.

A+ à tous

Est-il imaginable qu’une société constitue une réserve d’investissement si :

- son résultat reporté au 1/1/2004 est une perte ;
- pour les revenus 2004 elle génère un bénéfice ;
- son résultat à reporter au 31/12/2004 est toujours une perte.

Le droit comptable dit en effet, que les associés ne pouront disposer que de l’« excédent favorable » du bilan.

Etant donné que la société aurait déjà effectué un investissement en 2004, l’on constituerait une réserve pour le montant de cet investissement (sans dépasser les limites), ainsi l’utilisation de la réserve serait déjà effectuée.

Dans la négative pourquoi cette société qui investit ne pourrait-elle pas bénéficier de la réserve d’investissement du seul fait qu’elle est en pertes reportées ?

merci