Dans un jugement récent (01/10/2007), le tribunal d'Anvers a considéré que la société ne démontrait pas l'usage professionnel (art 49) de  2 voitures en mêmes temps (pour un gérant).

Il n'y a pas de réponse absolue à donner aux questions posées par ce topic car il s'agit d'une pure question de fait (qui dépend des activités de la société, des véhicules utilisés, de la manière dont ils sont utilisés etc.) que ce soit en ce qui concerne l'application de l'art 49 et 53,10 CIR.

Vous allez sur le site de fisconet et taper en recherche simple : 13.05.2008 et il suffit d'accéder à la rubrique circulaire.

Il est légal de créer une société à l'étranger mais vous devez respecter les conséquences de votre choix.

Si les décisions sont prises en Belgique, la société étrangère pourrait être considérée comme à assujetie à l'impôt des société en Belgique.

De toute façon si l'activité économique est localisée en Belgique, il y aura taxation à l'impôt des non résident - société.

En tant que résident belge, le gérant est taxé en Belgique sur ces rémunérations de gérant.

Peut-être que votre comptable a déjà introduit une demande collective du report de délai de rentrée des déclaration à l'Inspecteur A de son ressort sans que vous en soyez averti.

Je crains que cette mesure n'aide pas à la lutte contre le blanchiment (ni même contre la fraude fiscale).

Le CETIF risque d'être inondé d'inombrables informations anodines qu'il ne sera pas possible de traiter.

Le fisc tient rarement compte des lettres de dénonciation car elles sont rarement exploitable.

Au final une taxation ne peut se baser que sur des éléments positifs controlables et non sur de la simple délation.

La délation pure est mal perçue par les agents du fisc.

personne physique : les rémunérations de dirigeants d'entreprises seront imposables au luxembourg.

impôt des sociétés : les bénéfices de l'exploitation en belgique seront taxable en Belgique à l'impôt des non résidents sociétés.

remarques : si vous dirigez effectivement votre société depuis la belgique, il y aura assujetissement de votre société de droit luxembourgeois à l'impôt des sociétés belges.

Les sociétés "boite au lettres" au luxembourg sont dans le collimateur du fisc belge.
A bon entendeur...

Les tva non déductibles qui se rapportent à des frais partiellement ou non déductibles aux contributions ne sont pas déductibles (certains frais voitures par ex).

Les amendes tva fixes ne sont pas déductibles.

Pour le surplus, la tva non déductible est bien déductible aux contributions (isoc et ipp).

Je relance le débat suite à une information parue dans DE STANDAARD :

Le néerlandais Randstad a déménagé depuis le 1er janvier son corporate treasury center (sa banque interne) vers la belgique.

Selon le CEO de Randstad, ils vont retirer annuellement un avantage fiscal de 7 millions d'euro (leur patrimoine est de 536 millions d'euro).

N'oublions pas l'objectif de cette mesure qui est d'attirer des entreprises en Belgique afin de créer de l'emploi.

Gain en emploi : 3 personnes !

Je crains voir d'autres exemples de ce type fleurir.

Je ne partage pas tout à fait l'avis de certains intervenants qui "oublient" l'application de l'art. 54 du CIR 92 que je reproduis ici :

"Les intérêts, redevances pour la concession de l'usage de brevets d'invention, procédés de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de prestations ou de services, ne sont pas considérés comme des frais professionnels lorsqu'ils sont payés ou attribués directement ou indirectement à un contribuable visé à l'article 227 ou à un établissement étranger, qui, en vertu des dispositions de la législation du pays où ils sont établis, n'y sont pas soumis à un impôt sur les revenus ou y sont soumis, pour les revenus de l'espèce, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui auquel ces revenus sont soumis en Belgique, à moins que le contribuable ne justifie par toutes voies de droit qu'ils répondent à des opérations réelles et sincères et qu'ils ne dépassent pas les limites normales."

L'art. 54 introduit une présomption légale de simulation quant à certaines opérations effectuées avec une entreprise établie dans un paradis fiscal.
Il revient au contribuable de la renverser en apportant la double preuve contraire que l'opération est réelle et sincère et donne lieu à une contrepartie normale.

Bonne chance.

Il faut surtout être insolvable.