Bonjour à tous!
Je viens seulement de recevoir l'avertissement extrait de rôle relatif à l'exercice 2004. Il semlerait que le retard soit dû à un problème d'impression. Chaque année je le recevais dans le courant avril et un joli petit chèque m'était envoyé fin juin.
Ma question est la suivante: sur l'aer la date de remboursement est fixée à la fin du 2ème qui suit l'expédition (donc fin août). Il me semble avoir entendu notre très respecté Ministre des finances qui disait: "les contribuables qui n'ont pas encore reçu leur AER recevront probablement leur remboursement avant celui-ci".
Qui pourrait me confirmer.: en bref, vais-je devoir attendre fin juin ou fn août pour mon petit cadeau fiscal?
D'avance merci et pardon pour la longueur du post

A mnavi po bcp. Pteque qi fodrai voir sque son tes competens et allor le patron y payera bien. Bonne chanc

En ce qui me concerne, les lois sociales sont prises en charge par ma société (à l'invite de mon comptable).
Quant au niveau de rémunération, ma société me paye un minimum (le reste est compensé par le loyer que me verse ma société, par des indemnités de séjour et par des frais de déplacement). Bref, il y a moyen de mieux ventiler en fonction des différentes taxations.
En ce qui concerne l'IPP, c'est l'indépendant qui s'en acquitte (société assujettie à l'ISOC).

Le fait de vendre une action 1 jour avant le détachement du coupon ou 1 jour après est parfaitement équilatéral! En effet, tout au long de l'année boursière, le cours va s'apprécier en considération de ce dividende à payer. Le jour du détachement, le cours de l'action  se replie "fictivement""à concurrence du montant du coupon. Pratiquement, les variations sont recalculées par les terminaux financiers, de manière à donner un aperçu exact de la situation (évolution journalière, hors effet coupon).
En conséquence, pour gagner sur le paiement d'un coupon (en plus de la perception proprement dite), il suffit de l'avoir anticipé (avant qu'il soit annoncé)...
Dans le cas précis d'Iba, que vous revendiez le titre aujourd'hui ou dans 2 semaines (à condition que le cours demeure inchangé) sera équivalent.
Il s'agit d'un dividende extraordinaire de 3,10 eur net, payé en échange du coupon 2 et constitue, en fait, un remboursement de capital.
Le fait que le titre ait déja beaucoup grimpé (proche + haut historique) devrait tempérer la fougue des investisseurs les + agressifs; le p/e annoncé pour 2005 atteste par ailleurs la cherté du titre.
Ceci dit, les conseilleurs ne sont jamais les payeurs...

Bonjour à tous,
Je me suis laissé dire qu'il était possible de louer, en tant que dirigeant, son propre véhicule à sa propre société. Cette technique est semble-t-il éprouvée par un comptable, ce qui ajoute du crédit au propos.
Ma question est la suivante: est-ce permis? le cas échéant, y a-t-il des contraintes/formalités à respecter? Et, enfin, quels pourraient être les (dés)avantages par rapport au régime des frais réels (0,15/ km,...).
D'avance merci pour vos lumières!

Seb

Bonjour à tous!
Un de mes amis m'a parlé d'une opération immobilière. En l'occurrence, il s'agirait pour lui de créer une société (il pensait à une commandite simple) et de faire racheter à celle-ci (par le biais d'un prêt hypothécaire) une maison qui lui appartient. La maison lui serait ensuite louée (ou à des 1/3 ultérieurement). Le but étant bien évidemment de profiter du prêt hypothécaire tout en gardant une propriété sur l'immeuble (fût-ce indirectement au travers de sa société).
Est-ce permis? (Le fait d'être à la fois bénéficiaire et contractant du prêt hypothécaire, notamment en tant que dirigeant solidairement responsable des engagements de la société).
Dans l'affirmative, quelles pourraient être les conséquences fiscales de cette opération? Une autre structure juridique est-elle + indiquée.
D'avance merci et pardon pour la longueur du post.

Seb

Merci Jojo!
J'imagine que la simple présentation d'un agenda reprenant les différents rdv ne serait pas suffisant pour justifier les 5 heures en clientèle? Par ailleurs, le contrôleur peut-il prendre contact avec les clients de l'agenda pour s'assurer de la réalité des rdv?

Je voulais juste rebondir sur ce qui avait été dit + haut. Durant la durée de mon stage, je n'effectuerai aucun opération pour compte propre (tjs au nom et pour le compte de la banque). A l'issue de celui-ci, cela changera évidemment.
Mais je suis un peu embrouillé: dois-je ou non renseigner mon activité auprès de la tva (et donc remplir la demande ad hoc; fût ce pour être dispensé)?

Bonjour,
Après avoir trouvé portes closes la semaine dernière lors d'une petite visite à la tva (congés octroyés par notre ministre des finances), j'ai cherché sur leur site un formulaire ad hoc. En consultant les remarques, je constate que les personnes relevant de l'article 44 (activité bancaire et professorale) ne sont pas assujettis. Jusque là j'en étais parfaitement conscient, mais dois-je néanmoins remplir une demande de numéro (pour la tva à récupérer)? N'y suis-je pas obligé en toute circonstances, fût-ce pour mon déclarer non assujetti.
D'avance merci et pardon pour cette question quelque peu primaire.
Seb

Bonjour à tous,
Je sous-loue une partie de ma maison (locataire) à ma société. Jusqu'à présent, je pensais qu'il suffisait que le loyer soit inférieur au 5/3 du rc indexé (pour éviter une requalification du loyer en salaire).
En consultant une autre source, je constate qu'un autre coéfficient est appliqué (rc non indexé X 5,75). Mon problème est le suivant: avec un loyer de 500 EUR (dont 100 de charges) payé par ma société et un revenu cadastral de +- 855 EUR, il semblerait que je dépasse les 5/3 (855 X 5,75 = 4916,25/an soit 409 EUR par mois).
Ce dernier calcul, est-il correct (rc ajusté / nombre de mois comparé au loyer.
D'avance merci et pardon si cette question vous semble qq peu confuse.

Merci pour toutes ces réponses!
Pour ce qui est de l'envie irrépréssible (dans le chef de l'administration fiscale) de taxer le propriétaire, mon comptable m'a affirmer qu'en tout état de cause celui-ci ne subirait aucune conséquence de la sous-location. Il m'a juste exhorter à respecter toutes les conséquences juridiques (bail+ paiement de loyers) afin de m'épargner le risque d'une requalification des loyers en rémunération. Vu la dernière remarque de Jojo, pouvez-vous me confirmer que cette sous-location sera sans conséquence pour mon propriétaire?
D'avance merci
PS: j'ai l'autorisation expresse du propriétaire et le montant du loyer ne devrait pas excéder 5/3 du rc indexé

Bonjour à tous!
Locataire d'une maison, je vais en sous-louer une partie à ma société (domaine financier). Ceci dit un affreux doute m'étreint: dois-je conclure un bail commercial ou un bail civil traditionnel? Item, attendu qu'il s'agit d'une sous-location, dois-je inclure des clauses particulières?
D'avance merci