LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Délai tax-on-web + fonctionnement du mandat pour le dépôt » 2007-07-03 13:34:10

Non que ce soit la version papier ou la version tax on web, la date limite est le 4 juillet 2007.
Pour le moment aucun délai supplémentaire a été annoncé.
Comme le dit Quartes, seuls les mandataires (comptables, experts-comptables, fiscalistes...) ont un délai supplémentaire pour rentrer les déclarations via tax-on-web.

#2 Re : Documentation et liens » Honoraires conseillés par l'ANCB » 2007-05-07 16:21:19

Bonjour,

Pour information, l'ANCB a changé de nom et s'appelle dorénavant FECOFI (Fédération des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité).

Le site est www.fecofi.be

Demande a été faite pour qu'ils affichent à nouveau le tableau des honoraires conseillés.

Bàv

#3 Re : Autre - Divers » Fusion IPCF - IEC » 2007-04-30 12:26:43

Comme vous en avez peut-être entendu parler, un petit nombre de membres IEC, néerlanqophones, a réussi à torpiller le projet de fusion en reniant leur parole et leur signature et en s'adressant directement aux politiques (cabinet ministériel).
Tout avait été fait pour que le projet puisse être accepté et passé dans la loi programme de décembre 2006.
Voyant que le projet faisait des vagues et en raison des prochaines élections, les politiques ont demandé aux deux instituts de revoir leur copie.
Tout le travail accompli par MM Delvaux et Paquet et leur conseil respectif a été balayé d'un revers de la main.
Entre-temps il y a eu élection tant à l'IEC qu'à l'IPCF, les bureaux et conseils doivent être mis en place et peut-être le projet sera-t-il ressorti des cartons et renégocié.

#4 Re : Impôts des Sociétés » Versement anticipé trop élevé » 2007-04-07 09:55:53

Bjr,

Lorsque vous recevrez l'extrait de compte des VAI (si ce n'est déjà fait) vous avez 1 mois, à partir de la date d'envoi dudit extrait, pour demander soit le remboursement partiel ou total des vai, soit le report sur l'exercice suivant.
Toutes les infos sont reprises au verso de l'extrait.
ideeee

#5 Re : TVA » cession activité » 2007-03-08 13:36:52

Attention, sauf erreur de ma part, outre les attestations de Tva et des contributions, il faut encore ajouter depuis 1an ou 2an les attestations de l'Onss et des lois sociales.

#6 Re : Autre - Divers » BNB ... Nouveau système de dépôt ... les comptables en otage? » 2007-03-01 17:07:50

Il faudra responsabiliser les clients.

La lettre de mission peut prévoir que le comptable facture par provision les frais de publication des comptes annuels et s'occupe de ladite publication pour autant que la provision ait été versée.

De cette manière vous transférez à la BNB les comptes annuels et vous payez vous-même directement afin d'éviter tout retard.

#7 Re : TVA » INGENIEUR CONSULTANT - PRESTATIONS EN FRANCE - QUID DE LA TVA ? » 2007-02-27 17:21:10

Tva intracom pour une "prestation de services "?

Voir art 21 §3 du code de la tva

Soit tva belge, lieu du fournisseur (=règle)
Soit tva française (lieu de immeuble et autres exceptions)

#8 Re : Autre - Divers » BON VOTE! » 2007-02-27 15:28:32

Sur ce site, Comptabalou a dit qu'il se présentait de même que Clael qui a joint un document de format pdf avec une liste de personnes qui se présentent et leur programme.
(Voir post "Qui se présente aux élections IPCF?)
Je suis, pour ma part également repris sur cette liste.

#10 Re : Autre - Divers » BON VOTE! » 2007-02-27 12:16:39

Bonjour,

Etant donné que le bulletin de vote reprend tous les candidats, il n'est plus besoin de retourner sur le site de l'IPCF.

Le plus important maintenant est de voter. 
Votez pour qui vous voulez mais voter.

C'est important pour ceux qui seront élus de savoir qu'ils sont les représentants d'un nombre important de comptables.

Ils se présentent au CN ou aux chambres exécutives ou d'appel non pour eux-même mais pour les comptables qu'ils représenteront. 

Plus ils ont le soutien des membres IPCF mieux c'est.

Bon vote à tous et bonne chance à tous les candidats.

#11 Re : Autre - Divers » IPCF - LISTE DES CANDIDATS » 2007-02-22 10:53:44

Bonjour,

Pour le conseil national, vous pouvez effectivement, si vous le souhaitez, voter pour les 18 candidats puisqu'il faut 9 effectifs et 9 suppléants.
Pour les chambres exécutive et d'appel, il y a plus de candidats que de places.
Pour la chambre exécutive, il faut 3 effectifs et 6 suppléants et vous avez 12 candidats.
Pour la chambre d'appels , il faut 2 effectifs et 6 suppléants et il y a 11 candidats.
Il faut donc faire un choix.

J'ajouterais néanmoins que si vous voulez donner une préférence à l'un ou l'autre pour le conseil national, il ne faut pas voter pour les 18 candidats.
Ce sont les voix de préférences qui détermineront la qualité d'effectif ou de suppléant.

Vous pouvez prendre connaissance du programme d'un groupe de 14 candidats sur un autre post.

Ce que les candidats souhaitent à présent c'est un plus grand nombre de participants au scrutin que cela a été le cas lors des élections précédentes (seulement environ 720 votes).

Dans le programme vous avez les coordonnées des candidats et vous pouvez toujours leur transmettre vos commentaires, remarques et souhaits éventuels.

#12 Re : Autre - Divers » Qui se présente aux élections IPCF ? » 2007-02-21 12:55:44

Bonjour,

Pour les membres IPCF intéressés par les élections, la liste des candidats est disponible sur le site de l'IPCF.

Maintenant que vous savez qui se présente, prenez le temps de voter.
Il est important, pour les candidats, de savoir qu'ils sont soutenus.
Il y a 18 candidats pour le conseil national et 18 places à pourvoir. Vos votes feront la différences entre les effectifs et les suppléants.

Pour les chambres, exécutive et d'appel, le vote est nécessaire pour déterminer qui est élu ou non (plus de candidats que de places) et pour les élus qui est effectif et qui est suppléant.

Pour les néerlandophones il y a 38 candidats au conseil national. Pour les chambres cela sera plus facile.

Bonne chance aux candidats. :bj:

#13 Re : Indépendants » cotisations sociales début d'activité » 2007-02-12 17:17:23

Malheureusement non, il n'ya a plus de révision.

C'est pourquoi certains administrateurs de société, indépendants, ont une rémunération qui augmente subitement pour les 2 derniers exercices, sachant qu'il n'y aura pas de révision de leur lois sociales.

BàV

#14 Re : Impôts des Sociétés » compte courrant » 2007-02-12 17:11:00

D'accord Casta,

S'il y a une situation indiciaire dans le chef du débiteur, il doit pouvoir justifier de l'origine des fonds et dans ce cas l'écrit entre les associés sera des plus nécessaire.

BàV

#15 Re : Comptabilité des ASBL » provisions et amortissemnts » 2007-02-12 17:09:31

Si vous avez fait des provisions, il y a lieu d'imputer les travaux sur les provisions constituées.

#16 Re : Impôts des Sociétés » compte courrant » 2007-02-12 13:19:28

Comme le dit Said, le mieux, en cas de disponibilités au sein de la société, est que la société rembourse les comptes courants créditeurs et que les administrateurs (associés) reversent cet argent pour compte de celui qui a un compte courant débiteur.
De cette maniére il n'y a pas transfert entre comptes courants, il y a simplement remboursement des C.C. en + ou en -.
Maintenant qu'il y ai ou non convention entre les associés (administrateurs) ne regarde personne.
BàV

#17 Re : Indépendants » cotisations sociales début d'activité » 2007-02-12 13:11:39

En fin d'activité il n'y a plus de régularisation.
BàV

#18 Re : Autre - Divers » absence de comptes annuels » 2007-02-07 11:35:39

Il ne faut pas qu'il y ait dépôt de plainte.

A Bruxelles, le parquet a demandé, il y a quelques années, la dissolution de beaucoup de sociétés qui n'avaient plus déposé leurs bilans depuis 3 ans.

Le tribunal a bien entendu accordé un délai à ces sociétés pour se mettre à jour.

#19 Re : Autre - Divers » formulaire 274 (prec prof) » 2007-01-31 16:17:01

Bonjour,

Voici un site officiel

http://www.finform.fgov.be/diffusion/searchpage?language=fr

Bien à vous

#20 Re : Impôts des personnes physiques » Règle du Million Revenu 2006 » 2007-01-24 16:15:50

Bonjour

Règle dite du million :

Revenus 2006 = 33.000,00 euros
Revenus 2007 = 36.000,00 euros

#21 Re : Comptabilité générale » probleme pour enregistrer des operations dans le livre journal » 2007-01-05 11:23:51

Simple remarque :

Pour les opérations 1 et 2 il y aurait lieu d'utiliser un compte "Chèques émis" (550....1 ou 56 .....1) plutôt que le compte 58 "transfert interne de fonds"

#22 Re : Autre - Divers » IPCF - élections 2007 » 2006-12-19 16:48:53

Voyez sur le site de l'IPCF.
Sur la page d'accueil ils parlent des élections et la procédure y est décrite.

#23 Re : Autre - Divers » IPCF - élections 2007 » 2006-12-19 13:13:17

Pour savoir pour qui voter, je propose d'attendre que se présentent au suffrage les "grands posteurs" qui n'arrêtent pas de critiquer les membres du Conseil national actuel.
Nous verrons comme cela s'ils font mieux.

#24 Re : Comptabilité générale » Plus-value sur immeuble » 2006-12-12 10:39:41

Quelqu'un a-t-il entendu parler d'un projet de modification quant à la taxation des plus-values sur immeuble?
Merci d'avance pour vos renseignements.

#25 Re : Emplois Comptables » Fusion IEC - IPCF » 2006-12-06 14:40:00

Pour rappel, ou pour information, en début 2006 les présidents des deux instituts sont passés dans les associations qui les y invitaient afin de parler du projet de fusion.
Ils y ont expliqué les raisons de la fusion, les modalités ainsi que la période transitoire.
Encore fallait-il pour les comptables et experts comptables de se donner la peine d'aller les écouter.
Certains, principalement des experts comptables, n'ont rien voulu savoir parce qu'on proposait une période transitoire (en lieu et place d'un examen) en oubliant que beaucoup d'entre eux avaient bénéficié de la période transitoire précédente sans devoir passer d'examen.
Comme d'autres l'ont dit avant, ils veulent protéger leur titre, faire du corporatisme.
Quant aux places dites "lucratives" je rappellerai simplement que les membres du conseil national perçoive simplement un jeton de présence pour la participation aux réunions et que le montant est loin de représenter ce qu'ils pourraient facturer à leurs clients pour une après-midi de travail.
A bon entendeur.

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