Bonjour,

Je reviens après un certain temps déjà  sur le sujet de la compensation interdite 'sauf selon ROMO sur les factures clients/fournisseurs [qui est est la seule permise par le droit comptable'.

Il est invoqué l'Art. 1290 CC : "La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les autres dettes s’éteignant réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives".

Mais quid alors des comptes 451000 et 411000 (cc TVA due et cc TVA à recevoir) ?
Ne s'opère-t-elle pas de plein droit également?
Mon logiciel comptable ne le fait pas à l'édition du Bilan... Ce qui signifie qu'au lieu d'avoir p.ex. (pour simplifier) :

451000 CC TVA à payer 20 € CR et
411000 CC TVA à recevoir 100 € DT, on devrait plutôt avoir au bilan (à l'actif) :

Autres tiers : 80€ DT qui doit alors correspondre avec l'Extrait de Compte TVA de l'administration en fin d'exercice...

Votre avis éclairé m'obligerait...   
Merci !

Merci à Jojo pour son commentaire.
Merci à (de ?) Olicool ... 

Bonjour,

Petites asbl : adaptation des seuils  à l'évolution de l'indice des prix à la consommation :

Un AR du 25.08.2012 (MB 17/09/2012) modifie les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les seuils sont déspormais ceux-ci :

◦  5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein (inchangé);
◦  250.000-> 312.500 € pour le total des recettes, autres   qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée;
◦  1.000.000 -> 1.249.500 € pour le total du bilan.

OK pulsar,

Merci pour tout.

Bonne journée.

Pulsar,

1/ Bob permet l'accès à l'encodage après validation d'une déclaration TVA ?? C'est autorisé, ça ?

2/ Non, je ne suis pas le comptable... J'ai quitté l'IPCF en 2006 : la compta me prenait trop de temps et je sous-traitais la +part du temps (sauf en I.P.P.) pour pouvoir me consacrer à fond à l'optimalisation fiscale. Je suis au tableau des CF exclusivement à l'IEC pour ces raisons.

3/ Et c'est vrai, je parle de comptable de l'ASBL, mais il s'agit d'une Trésorière qui tient la compta (et qui n'est pas blonde parait-il... tout se fait par courriel).

4/ J'ai téléphoné à l'Inspr.Princ. TVA de l'ASBL (qui est à Liège et moi à Bxl) qui m'a dit d'envoyer par courriel les déclarations rectifiées en PDF...
Alors, moi je fais ce qu'il dit...

Et en ce cas il est vrai qu'il n'y a aucune régularisation spontanée à faire : l'ASBL soit passera un... compte spécial ce qui m’étonnerait vu l’importance minime des montants à rectifier, soit un ou des extraits de comptes avec les nouveaux montants.

Merci à toi.

@pulsar,
Le comptable me dit que chaque trimestre antérieur doit être clôturé, non pour encoder un nouveau trimestre, mais pour créer la nouvelle déclaration T.V.A.
Or toutes les déclarations T.V.A. de 2011 sont évidemment déjà clôturées…
Mais il peut encore passer des O.D.
C’est quand, en juin dernier, l’A.S.B.L. m’a demandé d’établir sa déclaration que je me suis aperçu de plusieurs anomalies. Il s’en était manifestement rendu compte également, du moins pour une partie.
Le Helpdesk de Ciel est lourd à la comperdichure (plusieurs courriels ? par jour !) et le recommandé à l’Administrateur-délégué d’Acordata n’a servi qu’à me répondre des généralités… (c’est vrai qu’il a 13 mandats de sociétés comme dirigeant d'entreprise ou Administrateur et doit sans doute être un peu débordé).

L’Assemblée Générale Ordinaire sur 2011 est retardée à cause de ces erreurs et de l’inertie du Helpdesk et de l’Administrateur-délégué.

J’ai fait passer au comptable des O.D. mais ici, cette double imputation #82 & #88 pour un achat en Belgique m’a donné un coup de poing dans l’œil… (c’était sur l’achat… de Ciel !).

D’après le comptable, la vérification n’a rien signalé et par ailleurs c’est la seule facture de l’exercice et destinée à #59 et #52 à avoir été temps été passée en #82 & #88 (voir annexe).
!
Tout ce que peux faire, à mon niveau, est de lui faire passer l’O.D. de contrepassation :

Charges (6) @ T.V.A. intracom (4) : 26,03
Cela va déjà rectifier le résultat comptable.

À noter que dans mon post initial j’ai bêtement confondu (stress & fatigue) #54 & #59 : la T.V.A. est imputée tant en #59 (et non #54…) que #55. Je viens de corriger dans mon 1et post (sauf pour le titre…).

L’Inspecteur Principal T.V.A. de l’A.S.B.L. m’a déjà dit de lui envoyer les déclarations rectificatives (une par trimestre 2011 et une pour le 1er tr.2012 !).

Je les éditerai par Corporate Desk et ferai mettre le résultat (+-) en régularisation de la déclaration du 3ème tr.2012 (avec justifications le renvoi aux déclarations rectifiées).
Je suppose que cela doit être la seule solution…

Merci de ton intervention. Si tu as encore des observations, n’hésites pas.