BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Créations d'Entreprises » Mise en veille d'une sprl pour une durée d'un an » 2009-11-12 12:57:15

Bonjour,
Un gérant de sprl active dans la consultance, à qui l'on propose un contrat d'employé à durée déterminée pour un an, veut la mettre en veille.
Il n'aura donc plus de rémunération directe par sa sprl.
Peut-il néanmoins continuer à utiliser sa voiture (dans la sprl, non totalement amortie) et être taxé en Avange de toute nature, en attendant un retour à cette activité indépendante ?
Peut-il aussi continuer à bénéficier de l'avantage "gaz-électricité", le temps de retrouver ce statut d'indépendant en société ?
Ou doit-il tout mettre en veille ?
Quels sont vos autres conseils dans ce cas-là ?

Merci et cordialement

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels pour un employé avec différents lieux de travail » 2009-06-02 15:51:41

Bonjour,

Le forfait kilométrique pour un employé qui déclare des frais réels est fixé à 0.15 eur.
C'est compliqué pour moi car je compte différents employeurs, tous pour des missions employés court terme (tournage de films) et donc les lieux de production sont chaque jour différents.
Puis-je déclarer mes fais autrement que par forfait kilométrique ? Par exemple en amortissant le véhicule, estimant le nombre de km * prix de l'essence moyen, etc etc ?
Merci

Cordialement

#3 Re : TVA » comptabilisation d'une importation » 2008-03-10 22:46:35

Bonsoir,

Je reçois d'une part

1° une facture d'un fournisseur indonésien  : importation de 1000 USD. La facture est marquée "dédouanée"
2° une facture de dédouanement par un tiers (cargonet) avec IM4 de 800 EUR+168 EUR tva

et d'autre part
1° une facture fournisseur (importation) de 1000 USD
2° une autre facture du même fournisseur pour la TVA, qu'il a dédouanée lui-même; montant 168 eur

Comment dois-je enregistrer ces deux types de facture ?

La première :
60 : 1000usd mais convertie à quel taux (le taux indiqué sur l'IM4 ?)
411: 168 eur tva sur import
à
44 : fournisseur
451 : 168 eur (tva import)


Pour la deuxième :

60
à 44

puis
411
à 44 ?

Mille mercis de votre aide !

#4 Re : TVA » TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique » 2008-02-24 18:13:10

Bonjour,

Une entreprise belge livre du matériel sur le chantier d'un client français, assujetti à la tva.
Ce chantier est situé en Belgique, et son client lui demande de le livrer là par souci de facilité.

Doit-elle facturer la tva belge car la marchandise n'a pas quitté le territoire (entreprise belge, livraison sur le territoire belge à un assujetti français) ou doit-elle considérer que, le client étant immatriculé à la tva française, il s'agit d'une intracom "normale" (0%tva) ?

Merci d'avance !

#5 Re : Impôts des personnes physiques » ¨délai de clôture d'un dossier fiscal » 2007-12-19 13:25:29

Bonjour

J'ai eu une demande de renseignements à laquelle j'ai répondu fin novembre, portant sur une justification de revenus IPP de 04-05-06.

A partir de quand puis-je considérer que, sans réponse, l'administration a clôturé le dossier ?

Mille mercis
Joyeuses fêtes

#6 Re : TVA » récupération tva indivision immobilière » 2007-02-13 00:22:16

Bonjour,
Est-il possible de récupérer la TVA sur les services liés à une indivision immobilière (personnes physiques) ? Donc récupérer la tva sur frais d'agence, travaux, électricité ? Merci

#7 Re : Code des sociétés. » mention du capital non appelé dans l'acte de constitution ? » 2007-01-29 13:14:12

Bonjour,

En créant une sprl, le notaire peut-il ne faire apparaître que le montant du capital (18.550) sans mentionner qu'une partie seulement a été libérée (6.200) ou est-il obligé de mentionner ces deux points ?


merci

#8 Re : Créations d'Entreprises » Transformation société civile en société commerciale » 2006-11-13 15:58:34

Une société ne meurt jamais, donc pas de droits de succession en cas du décès d'un des associés.
Si les associés survivants ne veulent ou ne peuvent plus gérer, ils peuvent opter pour la mise en liquidation de la société, mais de nouveau la question des droits de succession est inappropriée car relative à l'IPP, pas à l'ISoc.

#9 Re : Comptabilité générale » moto + voiture : traitement fiscal et comptable ? » 2006-11-06 11:10:32

Bonjour,

Lorsqu'un dirigeant possède une voiture et une moto, et sachant qu'il utilise l'une lorsqu'il n'utilise pas l'autre, doit-il compter 2 ATN ?
Comment est perçu ce genre d'investissement par le fisc ?

Merci d'avance

#10 Re : Autre - Divers » Dividendes dès le premier exercice » 2006-09-06 12:59:22

Bonjour,

Ma question est double :

1- peut-on déjà distribuer des dividendes dès le premier exercice d'une société (donc à l'AG de l'année x+1) ?


2- le 1- pouvant compenser un salaire, est-ce un moyen légal (ou non illégal) d'outrepasser le seuil des quelques heures qu'un pensionné peut travailler ? Puisque dans ce cas il n'aura pas de rémunération, mais slmt un dividende ?

Merci

#11 Re : Autre - Divers » déclaration prodcom » 2006-05-20 16:22:22

C'est tout le 70, mais seul le CA qui a fait l'objet d'une transformation se retrouve sur les pages centrales,2 et 3.

Le CA du négoce (achat-vente, sans transformation) se retrouve en page 4, par exemple.

#12 Re : Impôts des personnes physiques » précompte professionnel - gérant » 2006-04-28 15:23:02

http://www.admb.be/evap/evap.m_bruto_netto.show?p_taal_cd=F

ou alors s'adresser au secrétariat social, l'UCM fournit des simulations gartuites.

#13 Re : Autre - Divers » Prodcom : kesaco ? » 2006-04-18 17:30:08

Bonjour,
Que faut-il déclarer sur une Prodcom : tout le CA ou seul celui intracom ? L'administration n'est pas claire sur le site de Prodcom.
Merci

#14 Re : Impôts des personnes physiques » formulaire 274 (pr prof) » 2006-03-24 17:21:21

Bonjour,

Est-il possible de trouver des formulaires 274 en ligne ou faut-il se déplacer au bureau de contrôle ? merci

#15 Re : Autre - Divers » inscription soc civile à la Banque carrefou » 2006-03-23 20:06:21

Bonsoir,

Une société civile doit-elle être inscrite à la BCE ? je ne crois pas mais merci de m'éclairer.

#16 Re : TVA » formulaire néant TVA » 2006-03-22 20:28:06

Un listing TVA nénat doit-il encore être envoyé au Contrôle ? ou au centre de scanning comme une déclaration ?

Mille mercis

#17 Re : TVA » exemption tva petite entreprise : quid sur listing ? » 2006-03-22 20:18:25

Bonsoir,

Une entreprise est dispensée de facturer avec tva depuis le 01.07.05 (art 56 §2) ;

Un de ses clients a été facturé avant et après cette date, imaginons 100 (+21) et 100 (+0), ce qui fait que la base (200) *.21 ne correspond pas à la TVA déclarée sur ce listing (21)

Ne faut-il dès lors que renseigner sur le listing la première facture, et non la seconde ?

La case CA total pour petites entreprises est bien renseignée et la date de début aussi

Merci

#18 Re : Comptabilité générale » rémunération associé (618) » 2006-02-21 11:01:29

ah, apparemment le 8 suivi d'une ) nous fait un smiley..

#19 Re : Comptabilité générale » rémunération associé (618) » 2006-02-21 11:00:29

Question probablement simpliste :

Un associé (618) est-il libre de s'octroyer un pécule de vacance et un 13° mois, ou est-il tenu à 12 mois par an ?

Existe-t-il un site ou autre feuille xls qui calcule le brut à octroyer en fonction du net pour une associé (le plus souvent, le calcul est fait pour employés ou ouvriers) compte tenu des ATN ?

merci

#20 Re : Comptabilité générale » rémunérations employés-ouvriers » 2006-02-20 18:45:15

Bonjour,

Si, pour obtenir l'ensemble des rémunérations qu'une entreprise a à budgéter pour la rémunération des employés, la formule est
N*13.92*1.35
quelle est celle qui permet de calculer la masse salariale annuelle des ouvriers ?

merci d'avance

#21 Re : Autre - Divers » Arrêté royale SICAFIS » 2006-02-20 18:39:02

il sera certainement sur le site de la www.cbfa.be
cordialement

#22 Re : Autre - Divers » programme pour simplification d'offres de prix ? » 2006-02-08 15:44:55

Bonjour à tous,

J'ai un client qui travaille dans un secteur de négoce, avec multiproduits.
Il y a bien une liste de prix pour les différents produits, mais beaucoup de clients reçoivent des prix spéciaux, différents de l'un à l'autre, selon ancienneté du client, volume de transactions,..

Comme il y a bcp de clients (environ 10.000), les offres et la facturation sont fastidieuses (recherche des prix dont a bénéficié le client antérieurement pour untel produit sur les factures précédentes ,etc).

Connaissez-vous ce problème ? Avez-vous idée d'un programme qui gère ce genre de 'logistique' de prix ?

merci !

#23 Re : Comptabilité générale » passage de personne physique à sprl » 2006-01-17 16:14:00

si quasi-apport (biens apportés contre c/c dans la nouvelle société), la pers physique facture les biens qui ont été repris dans le rapport du réviseur, sans TVA - assimilé à cession d'universalité.
Imposition de la clientèle à 33% et du reste à (16.5% *(Vrevente - VNR)) à l'IPP

#24 Re : Impôts des Sociétés » location partielle maison à société » 2006-01-15 13:53:46

Bonjour,

Je voudrais louer une partie de ma maison à ma société.

Quel est le plus intéressant : (i)location simple, (ii) meublée ou (iii)convention d'occupation (incluant frais téléphonique, chauffage, accès aux communs,..) ?

La limite par rapport au RC revalorisé est-elle aussi valable pour la dernière option ?
Avez-vous enfin des exemples de convention de ce type ?

Mille mercis


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