Bonjour,

Quelqu'un aurait il des infos quant à l'accessibilité de TOW ce week-end?

Visiblement cela bloque au niveau de la sécurité sociale.

Merci.

Bonjour,

Pas de Réserve d'investissement si pas de taux réduit.

Sont seules concernées par la réserve d'investissement les sociétés dont le taux d'imposition est déterminé en application de l'Art.215 al.2 CIR 92.

Bien à vous.

Bonjour,

Pas d'application de l'Art.20 de L'AR n°1 dans le cas présent.
La société A n'a accompli aucun travail immobilier pour la société B à qui elle refacture.

Votre facturation doit donc se faire avec application de la TVA au taux de 21%.

Si cela avait été possible, il eut été plus judicieux de demander au fournisseur de scindé la facture initiale entre les deux sociétés.

En supposant que les deux sociétés ont toutes deux le droit de récupérer la taxe sur cette opération, il ne s'agit ici que d'un éventuel problème de financement.

Bien à vous.

En cas de cessation d'activité, il s'agit bien d'opérer un prélèvement et non une révision (SAUF POUR LES IMMEUBLES).
Art 12 §1er 5° et 48 éventuellement 48 §2.

Bonsoir,

Pour ce qui est de la possible déductibilité des frais inhérents à la profession de d'agent pénitentiaire, Pensez à conserver les preuves d'achat de vos vêtement ou chaussure. En effet tout le monde ne supporte pas les chemises et chaussures fournis par l'administration. Pensez aussi au frais de coiffeur car vous vous devez d'avoir une tenue impeccable. L'abonnement de GSM car l'administration doit pouvoir vous joindre. Pour le reste je vous laisse le soin de voir ce qui pourrait encore être déductible de par l'exercice de votre profession....
J'ai dans mes clients deux personnes exerçant la même actiité que vous et qui s'en sortent très bien 

Et si on quittait un peu la théorie pour tout simplement redevenir pratique?

1.Q: Raisons de la tenue d'un AG ordinaire annuelle.
   R: Offrir la possibilité à TOUS les actionnaires de s'exprimer et d'exercer son droit de vote sur les point à l'ordre du jour. c-à-d principalement approbation des Comptes annuels et quittus à accorder aux administrateurs.

2. Q: Qui serait habilité à intenter une action  pour tenue de l'AG à une autre date que celle prévue par les statuts?
    R: Un ou plusieurs actionnaires.

3. A partir du moment où l'ensemble des actionnaires => 100% des droits de vote sont présents à une AG, celle si est réputée avoir été valablement convoquée et constituée.

4. Dans votre PV d'AG spécifier le nom des actionnaires présents ainsi que le nombre de voix représentées. Précisez que l'intégralité du K étant représenté, point n'est besoin de justifier de la régularité de l'envoi des convocations.
Faites signer le PV à TOUS les membres de l'AG ou si trop nombreux, la liste de présence annexée à votre PV.

Bonjour,

Soit ces frais sont constitutifs de débours => ne font pas partie de la base imposable.

Soit ils sont à considérer comme la refacturation de frais de transport => à inclure dans la base imposable.
(voir commentaire TVA 37/326)

1000 excuses.

TVA 21% pour la location sans chauffeur.
TVA 6% pour les prestations de transport de personnes.

Bonjour,

La demande de remboursement peut se faire trimestriellement ou annuellement.

Dans tous les cas la date ultime d'introduction d'une demande est le 30 juin suivant l'année d'émission des factures pour lesquelles on souhaite obtenir un remboursement des taxes.

les formulaires 3559D (demande de remboursement) et 3560 (notice explicative) sont disponibles sur le site du CERFA.

Bien à vous.

(ne pas oublier de joindre les originaux de factures ainsi qu'un document attestant de votre qualité d'assujetti à votre demande de remboursement )

Bien à vous.