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#1 Re : Autre - Divers » informatiitien indépendant » 2006-05-22 22:33:19

En tant qu'administrateur, au début, tu payes des cotisations provisoires.
En effet, elles sont basées sur les revenus de la 3e année antérieure. Vu que débutant, pas de revenu de référence.
Si l'entreprise paye les cotisations sociales de l'indépendant, il s'agit d'un ATN dans son chef. Elles doivent théoriquement être payées par l'indépendant.
J'espère ne pas avoir dit de bêtise.

#2 Re : Comptabilité générale » note de débit » 2006-05-22 22:27:10

Comme dit plus haut, pas de problèmes, sauf que pour une erreur de taux de TVA, je ferais une note de crédit puis une nouvelle facture au bon taux de TVA.

#4 Re : Code des sociétés. » ATN et fiche 281.20 » 2006-05-22 22:13:55

Perso, je préfère ne pas passer les écritures d'ATN en compta, je trouve que çà l'alourdit... Sauf la TVA à régulariser, bien sûr.

#5 Re : Impôts des Sociétés » Tantièmes et article 360 du CIR 92 » 2006-05-22 21:50:45

Et dans un PV réalisé selon les règles de l'art, on désigne le bénéficiaire des tantièmes, donc le revenu lui est bel et bien attribué à la date de l'AG...
S'il ne le prélève pas, pq ne pas le mettre dans son C/ct, et rémunérer ce C/Ct?

#6 Re : Impôts des Sociétés » Réserve d'investissements » 2006-05-22 21:45:00

Et ne pas faire comme dans un dossier repris d'un confrère, à savoir une réserve d'investissement de 37.500 €, en ne rentrant jamais de formulaire...  :s

#7 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-11-26 21:22:14

J'ai du mal à suivre le raisonnement également

Le taux de taxation diminuera plus les fonds propres seront importants, certes
Mais avant, il n'y avait pas ce système
Et les PME n'avaient donc aucun avantage à ce niveau, ça devient un plus pour elle

Ok, la DPI est supprimée
Mais le gain des DPI pour certaines sociétés est inférieur à ce que sera le gain grâce aux intérêts notionnels

Et puis, si vous avez peu de fonds propres, et que vous estimez que les intérêts notionnels ne vous intéressent pas du tout, pourquoi ne pas garder la réserve d'investissement (si vous avez droit au taux réduit) tout en sachant que vous ne pouvez pas avoir droit aux intérêts notionnels pour les deux exercices suivants (ce qui, si vous avez peu de fonds propres, n'est pas forcément désavantageux, si vous effectuez des investissements chaque année)

De plus, si vous dites que vous êtes taxé à 40% (ce qui n'est pas possible, vu que le taux est de 33,99%), peut-être est-ce à cause de votre distribution de dividendes (à ce moment-là, pourquoi ne pas trouver un autre système)

#8 Re : Logiciels comptabilité » Recherche références sur Topaccount - société Toppower » 2005-11-19 18:30:26

D'après ce que j'ai entendu d'un collègue qui a testé le programme, le défaut proviendrait du fait que pour encoder une facture, il faut passer par 3 ou 4 écrans différents...

#9 Re : Emplois (en général) » Combien payer un nouveau gradué comptable? » 2005-11-19 18:26:48

2000 € brut pour un gradué fraîchement sorti des études relève plus du rêve... Je dirais entre 1200 et 1500 brut, un peu plus si dans une grosse fiduciaire

Il faut également voir les avantages extra-légaux

Néanmoins, je ne suis pas tjs d'accord avec ceux qui partent du point de vue qu'un jeune fraîchement diplômé ne doit pas gagner bcp de n'a pas le droit de se plaindre
La vie est chère pour tout le monde, et quand on est jeune et qu'on se lance dans la vie, certains salaires de misère n'aident vraiment pas à l'épanouissement personnel
Tout le monde a été fraîchement diplômé à un moment, et tout le monde a du apprendre

#11 Re : Impôts des Sociétés » DNA - Frais de restos - Exercice décalé » 2005-11-19 17:59:06

A ce que je sache, c'est l'exercice civil qui compte... Et pas l'exercice fiscal
On ne parle d'ailleurs pas d'un taux de DNA par exercice fiscal, mais bien par exercice civil (31% du 01.01.2005 au 31.12.2005, et non 31% pour l'exercice d'imposition 2006)

Voici d'ailleurs ce que j'ai trouvé sur un site

Modification de l’art. 53 CIR par la loi du 10.05.2004 (MB du 24.05.2004) et par l’art. 364 de la loi programme du 27.12.2004 (MB du 31.12.2004, 2° éd.)

Il est rappelé que pour les dépenses de restaurant engagées au cours de l’année civile 2004 (et non pas nécessairement celles de la période imposable couverte par l’exercice d’imposition 2005), le montant à reprendre en DNA est de 37,5 %.

Ce montant de 37,5 % passe à 31 % pour les frais de restaurant engagés à partir du 1.01.2005.

Pour les sociétés clôturant leur bilan au cours de l’année civile 2005 avant le 31.12, deux taux de rejet peuvent donc trouver à s’appliquer sur les frais de restaurant (37,5 et 31 %).

#12 Re : Impôts des Sociétés » réserve d'investissement » 2005-11-17 21:23:40

Ne pas oublier que le fait de réaliser une réserve d'investissement à partir de l'exercice d'imposition 2007, entraînera la perte des intérêts notionnels pour les 2 exercices d'imposition suivants... Pas bête, le gouvernement...

#13 Re : Impôts des personnes physiques » aide à l'élaboration de la feuille de contributions merci » 2005-08-26 22:28:35

Heu!!
Oui effectivement
(pas fin de semaine pour rien!)
T = imposable
Et de l'impôt calculé sur le T, on déduit le Z, pour voir si impôt à payer ou à récupérer
Mille excuses...

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus professionnels France et Belgique » 2005-08-26 22:17:17

En fait on peut résumer par:
- elle habite jusque fin mai en France et y travaille
- elle est engagée pour début juin en Belgique, y déménage et change de domicile à cette date
Donc, deux déclarations distinctes et aucun mélange des revenus, c'est bien cela?

#15 Re : Impôts des personnes physiques » aide à l'élaboration de la feuille de contributions merci » 2005-08-26 22:04:42

Sur les anciennes fiches:
T = rémunérations ordinaires = salaire brut
Z = précompte professionnel

Dans le T, est donc repris le montant de Z
L'imposable étant T - Z

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus professionnels France et Belgique » 2005-08-26 21:54:32

Bonjour à tous,

Voici un cas assez compliqué:
- une personne habite en France jusque mi 2004 et y perçoit un salaire,
- cette même personne déménage en Belgique à partir de l'autre moitié de 2004 et y perçoit également des revenus

Il ne me semble pas que ce cas fasse référence à une CPDI.
La personne est-elle taxée en France sur les revenus jusque mi 2004, et en Belgique sur les revenus de fin 2004?

Cette personne ayant déjà rempli une déclaration d'impôt en France et n'ayant pas été taxée pour cause d'insuffisance de revenus, faut-il quand même ajouter ces revenus à la déclaration IPP belge et les exonérer?

Merci pour votre aide'...

#17 Re : Code des sociétés. » Responsabilité en cas de non-publication au Monite » 2005-02-15 18:02:16

Bonjour à tous,

Imaginons le cas d'une dame, nommée comme administratrice, mais la publication de cette nomination au MB est "oubliée".

Néanmoins, son nom apparait sur tous les BNB realisés.

Que penser? Le fait que son nom apparait sur les BNB équivaut-il à une publication? Si la société tombait en faillite, la personne visée serait-elle liéée réellement à la société, et éventuellement engagée en cas de faute de gestion, ...?

#18 Re : TVA » Listing TVA - contrôle » 2005-02-10 23:15:10

Pour avoir moi aussi fait mes premiers listings, comme dit plus haut: vérifier les numéros de TVA, et si tous tes clients sont repris dans le listing, vérifier que ton chiffre d'affaires correspond bien à celui mentionné dans le listing. Si ventes uniquement à 21%, vérifier que le montant de la TVA est bien 21% du chiffre d'affaires.

#19 Re : Impôts des Sociétés » Reprise de la Réserve d'investissement » 2005-02-10 23:13:43

Bonsoir tout le monde,

Prenons le cas d'une société ayant constitué une réserve d'investissement, qui se trouve donc au passif du bilan et gonfle les fonds propres. Elle constitue néanmoins un impôt latent.

Les actionnaires afin de valoriser au mieux leurs actions décident de faire une reprise de la réserve d'investissement. Celle-ci disparait donc du passif.

En 2003 avait été complété le formulaire 276R (si ma mémoire est bonne). Que faire concernant le bilan au 31/12/2004? Rien sur ce formulaire ne laisse supposer qu'on y remplisse la reprise de la réserve d'investissement, ne doit-on simplement envoyer aucun formulaire, la réserve ayant disparu du passif? Merci pour vos avis éclairés.

#20 Re : Actualité » RPM » 2005-02-10 22:53:45

Pour les sociétés commerciales, personnes morales:
TVA BE 0123.456.789
RPM Bruxelles (ville de l'arrondissement judiciaire)


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#22 Re : Comptabilité générale » Obligations comptables des ASBL » 2005-01-05 23:05:46

Merci les gars pour ces infos... Elles sont bien utiles! Je lis maintenant!

#23 Re : Emplois Comptables » graduée en comptabilité motivée » 2005-01-05 21:31:14

Effectivement il faut faire qqes sacrifices... Si tu commences par "j'aimerais travailler près de chez moi" tu es mal parties... Quand on me demandait je donnais préférence à une distance de 60km de chez moi, tout en disant que si c'était plus je le ferais...

Now je travaille à 60km de chez moi et j'en suis tjs pas mort ;-)

#24 Re : Comptabilité générale » Obligations comptables des ASBL » 2005-01-05 20:55:57

Les ASBL doivent respecter certaines obligations comptables. Un club sportif, constitué en ASBL, doit donc respecter ces obligations, non?

Un club sportif ne tenant que des tableaux excel qui indiquent les entrées et les sorties sont-ils suffisants? Si non, quels risques sont courus par cette asbl si elle est "repérée"? Merci de vos éclairement, je ne m'y connais absolument pas à ce niveau-là...

#25 Re : Indépendants » compta pharmacie » 2004-12-22 01:06:17

Je suppose que tu vas parler des forfaits TVA tout de même?

Parler des SME (spécialités à marge réduite) c-à-d des spécialités sur lesquelles tu réalises un bénéfice brut inchangé (7,30 € ou 8 € suivant le prix d'achat qui m'échappe)

Dans ce cas dire que tu peux répartir ta classe 60 suivant le groupe auquel appartient tes achats.

Expliquer aussi qu'il faut bien vérifier ta marge, celle-ci devant rester assez constante.

Je n'ai fait que fouiller un dossier sur une pharmacie voilà ce qui me vient à l'esprit en premier!

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