Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Nouveau site » 2011-02-22 10:51:23

Ah, je pensais que nous allions recevoir un nouveau password mais non, ça marche tout aussi bien avec l'ancien.

Beau travail graphique, merci Admin !

#2 Re : Impôts des Sociétés » Licence et DPI » 2009-09-12 09:49:30

Les pourcentages sont identiques en 2009.

L'avis DPI pour les revenus 2008 en annexe.

#3 Re : Impôts des Sociétés » Licence et DPI » 2009-09-12 09:47:23

Oui.

Je vous joins le document DPI (Déduction Pour Investissement) 2008.

En bref :
===========
"Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées
par une personne physique ou par une société) et les titulaires de
professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement.

Pour quels investissements?
Les investissements doivent être des immobilisations amortissables:
● corporelles ou incorporelles,
● acquises ou constituées à l’état neuf,
● durant l’année ou l’exercice comptable,
● et affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle.

Toutes les sociétés:
- pour les brevets, les investissements économiseurs
d'énergie, les investissements pour la recherche et le développement
respectueux de l'environnement et les aspirateurs
de fumée ou les systèmes d’aération dans les établissements
horeca : 13,5%;
- pour les investissements encourageant la réutilisation de récipients
pour boissons et produits industriels: 3%.

#4 Re : Impôts des personnes physiques » impot et salaire » 2009-09-06 18:09:31

L'impôt (exercice d'imposition 2009, revenus 2008) est fixé à :

        25 p.c pour la tranche de revenu de 0,01 EUR (montant de base 0,01 EUR) à 7.560,00 EUR (montant de base 5.705,00 EUR) ;

        30 p.c. pour la tranche de 7.560,00 EUR (montant de base 5.705,00 EUR) à 10.760,00 EUR (montant de base 8.120,00 EUR) ;

        40 p.c. pour la tranche de 10.760,00 EUR (montant de base 8.120,00 EUR) à 17.920,00 EUR (montant de base 13.530,00 EUR) ;

        45 p.c. pour la tranche de 17.920,00 EUR (montant de base 13.530,00 EUR) à 32.860,00 EUR (montant de base 24.800,00 EUR) ;

        50 p.c. pour la tranche supérieure à 32.860,00 EUR (montant de base 24.800,00 EUR).

        Lorsqu'une imposition commune est établie, la tarif d'imposition est appliqué au revenu imposable de chaque contribuable.

source : La Libre Entreprise du 22 mars 2008, Test-Achats

Si vous êtes salarié, vos impôts sont retenus à la source et vous ne touchez que le salaire net.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Inventaire bétail valeur » 2009-09-05 15:49:23

Je ne vois pas pourquoi la valeur initiale de l'inventaire ne pourrait pas être reprise 6 mois plus tard en tenant compte des mutations.

Ci-dessous 2 types d'inventaires : le premier est belge et issu d'une filiale du Crédit Agricole. Le second est suisse, pour information.
===================
Exemple d'inventaire (1)

BOVINS: Nombre Valeur EUR

Vaches laitières : x = 0,00
Vaches allaitantes : x = 0,00
Génisses de deux ans et plus : x = 0,00
Génisses de 6 à 24 mois : x = 0,00
Taureaux reproducteurs : x = 0,00
Taurillons de 6 à 24 mois : x = 0,00
Veaux de moins de 6 mois : x = 0,00

PORCS:
Verrats : x = 0,00
Truies productives : x = 0,00
Jeunes Truies : x = 0,00
Gorets jusque 22 kg : x = 0,00
Porcs à l’engrais au-dessus de 22 kg : x = 0,00

AUTRES ANIMAUX:
===================
Exemple d'inventaire (2)

1 Vaches laitières
2 Génisses de plus d'un an pour l'élevage et la production
3 Taureaux de plus d'un an pour l'élevage et la production
4 Jeune bétail femelle de quatre mois à un an, pour l'élevage et la production
5 Jeune bétail mâle de quatre mois à un an, pour l'élevage et la production
6 Veaux d'élevage de moins de quatre mois
7 Vaches allaitantes suitées
8 Génisses, taureaux, boeufs de plus de quatre mois pour l'engraissement de gros bétail
9 Veaux de moins de quatre mois pour l'engraissement de gros bétail
10 Veaux à l'engrais

#6 Re : TVA » Benoît Vanderstichelen annonce son Nouveau Guide TVA » 2009-08-16 16:57:02

Bonjour,

Je sais que beaucoup de visiteurs de ce site ont utilisé et utilisent toujours le gros bouquin bleu de Benoît Vanderstichelen sur la TVA (Guide Pratique 2000).

Après son départ de l'IEC (où il est toujours au Conseil d'ailleurs), il a poursuivi sa carrière chez Deloitte et il annonce aux Editions Corporate la refonte complète de son bouquin.

Pour ceux que cela intéresse, en annexe la description complète du livre à paraître en janvier.

#7 Re : Code des sociétés. » durée limitée d'une société en illimitée ! » 2009-08-12 13:33:17

Pour parer au plus pressé, je ferais une assemblée générale extraordinaire qui modifie simplement l'article des statuts où l'on parle de durée limitée en signalant au PV que tous les actes posés pendant la période suspecte ont été valablement posés par le Conseil d'Administration. Je pense qu'il est bien d'établir cela devant notaire.

Sauf s'il y a un véritable litige sur les 2 exercices de "mort" de la société, cela ne devrait pas vraiment poser de problème.

Attention, il y a parfois des mauvais plaisantins qui pourraient arguer de ce fait pour contester la validité de contrats signés pendant cette période et d'autres tout aussi mauvais plaisantins (fournisseur ou autre) qui pourrait aller demander la liquidation auprès du Tribunal de Commerce. Mais c'est théorique sauf si vous avez quelqu'un de très énervé dans votre environnement.

:happy:

#8 Re : Indépendants » Primes voiture propre » 2009-08-12 08:22:40

Bonjour, c'est oui pour les 2 primes :

"Jusqu'à 3.280 € d'économie d'impôts pour les voitures à faible CO2/Km
Actuellement, certaines versions de ces 13 modèles entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt fédérale liée à l'achat d'un véhicule neuf rejettant peu de CO2. Mais ce n'est pas tout, si vous résidez en région wallonne vous recevrez en plus une prime de 1.000 € cumulable avec le prime fédérale !"

(Source : http://www.mon-assurance-auto.be/prime-co2-auto-belgique.html)

Et pour le calcul fiscal, il demeure le même pour tous (entreprise ou indépendant et même salarié s'il opte pour les frais réels).

#9 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » QUE DOIS-JE FAIRE ? Association qui tourne mal... » 2009-08-12 08:18:37

Il faut lire vos statuts et voir si vous avez prévu des scénarios de dissolution ou de rachat des parts de chacun.

#10 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Revendre ses parts à son associé ? » 2009-08-12 08:16:04

Il y a une abondance de méthode d'évaluation.

La plus simple : Fonds propres diminués des dettes = valeur de la société. Vous pouvez éventuellement augmenter cette valeur d'un "goodwill" :
votre apport de clientèle, d'expertise ou autre.

Vous avez d'autres méthodes comme un multiple du bénéfice net ou du chiffre d'affaires. Une étude récente a démontré statistiquement que, en moyenne, les PME qui faisaient moins de 2 millions de chiffre d'affaires (euros) étaient revendues dans un coefficient de 0,67 à 0,85 du CA. Ce n'est qu'après 2 millions que l'étude constatait des coefficients entier (1,7 en moyenne).

En général, le résultat du calcul est toujours moins "gras" qu'on ne l'imagine.

#11 Re : Impôts des Sociétés » Tantièmes ou dividendes ??? » 2009-08-12 08:09:48

Bonjour, vous "mélangez" deux choses : la notion d'administrateur et la notion d'associé et les deux ne sont pas toujours identiques.

Les tantièmes représentent une rémunération des administrateurs de la société. Cette rémunération vient s'ajouter et est taxée à l'IPP comme un autre revenu professionnel de chaque administrateur.

La société déduit ces versements en tant que charge.

Les dividendes sont payables moyennant un précompte mobilier au taux de 15% ou 25% selon le cas (précompte libératoire). Mais la société ne peut pas les déduire : DNA.

Bien cordialement.


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#13 Re : Autre - Divers » conservation des documents » 2009-07-31 20:52:11

Sans plus de détail (export, dédouanement, ou autre...) tout 7 ans.

Vous pouvez brûler tout ce qui est daté 2001. ;-) et tout 2002 dès 1er janvier 2010.

Et pour ma part, je conserve toutes les factures/documents d'investissement.

:-)

Je signale aussi que le fisc accepte désormais les archives PDF (format devenu Iso) à condition qu'elles n'aient plus été modifiées (avec un système de clé numérique, voir la firme eID à Wavre qui fait cela). Ce qui signifie que les documents originaux peuvent être détruits dans ce contexte puisque, sous certaines conditions, le document numérique fait foi désormais.


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#15 Re : Comptabilité des ASBL » Livre de recettes et dépenses » 2009-06-16 15:31:55

Bonjour,

Si je me base sur la règle qui prévaut dans les maisons médicales :
"La subvention couvre une partie des frais généraux de
fonctionnement, en ce compris les frais liés aux tâches de
gestion comptable et administrative, et une partie des frais
de rémunération du personnel, en ce compris les charges
sociales.
Au moins soixante pour cent de la subvention doivent être
affectés à des frais de rémunération du personnel."

Les colonnes sont simplement les différents types d'activité à ventiler suivant les frais qui s'y rapportent (personnel, frais divers, matériel médical...): nourrissons, prénatal...

------------------------------
Le Décret de la Commission communautaire française du
12 juillet 2001 et l’Arrêté de la Commission communautaire
française du 12 juillet 2001 sont disponibles au service santé
de la Commission communautaire française.
Thierry Lahaye : 02/800 8316.

#16 Re : Autre - Divers » Lien de subordination et ONSS » 2009-06-16 11:24:21

Non.

La requalification n'intervient en général que pour un indépendant personne physique qui ne travaille que pour un seul client.

A ma connaissance, deux sociétés demeurent libres de contracter quelles que soient les prestations : c'est un peu comme une société de nettoyage qui vient s'occuper de vos bureaux. Si le gérant est seul dans cette société et que c'est lui qui nettoie avec vos brosses et aspirateurs, ce n'est pas pour autant que l'ONSS va (ou a le droit) de vous tomber dessus.

Monsieur Donfut, autre exemple, dans sa "société de Management" ne va pas non plus être requalifié par l'ONSS  :wahahaha:

Bonne journée !

#17 Re : Comptabilité générale » Question livre recette ou caisse » 2009-06-13 09:58:51

Il n'y a jamais de question idiote.

Pour la vente directe ou "comptoir", en principe :

- livre de caisse (fonctionne comme un journal financier (banque p. ex.)) : entrées d'argent et sorties d'argent
- notez chaque article vendu avec le prix : l'ensemble de ces entrées sont à imputer à un compte "Clients vente directe" (par exemple)
- notez aussi chaque retrait de caisse (paiement marchandises (fournisseur) ou "retrait" de la caisse pour dépôt à la banque (les montants prélevés dans la caisse et versés à la banque (avec éventuellement la mention "caisse du...")

A ce moment, vous avez donc un livre de caisse pour votre chiffre de ventes et un compte "Clients vente directe" en crédit (comme si ce client anonyme vous avait donné des acomptes en quelque sorte).

Il vous reste à :

- fin du mois ou fin du trimestre, calculer l'ensemble du chiffre d'affaires caisse pour déterminer le montant de la tva à payer et solder votre compte "Clients vente directe" (vous "créez" une facture du montant total de vos ventes avec ventilation de la TVA à l'attention de "Clients vente directe" qui va mettre ce Compte Clients à zéro).

Concrètement ça donne ça :

Caisse  50 €
à Clients 50 €

Caisse  49 €
à Clients 49 €

Caisse 22 €
à Clients 22 €
etc...

======== fin du mois
Clients 121 €
à Chiffre d'affaires 100 €
   TVA à Payer 21 €

Banque 121 €
à Caisse 121 €

Et voilà la caisse à zéro et votre compte clients comptoir à zéro.

Mais je vous conseille d'aller parler une heure avec votre comptable, ce sera toujours mieux.

#18 Re : Autre - Divers » fiche 281 » 2009-05-28 08:54:59

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre histoire de "code d'accès" : il suffit d'avoir une carte d'identité électronique (et son pin) puis de se connecter au site BOW (BelcoTaxonWeb.be) pour encoder votre fiche 281.

Et ce quelle que soit votre situation familiale ou autre par rapport à la société.

Bien cordialement.

#19 Re : Code des sociétés. » Une SPRL peut-elle investir en bourse ? » 2009-05-16 08:19:18

Indépendamment de statuts éventuellement restrictifs, un "investisssement en bourse" est un placement de trésorerie.

Que ce soit dans n'importe quel produit boursier (SICAV, action, obligation, produits dérivés...), la qualification demeure : placement de trésorerie.

#20 Re : Autre - Divers » Aveu de faillite » 2009-05-16 08:11:31

Bonjour,

En principe, l'aveu de faillite se déroule au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend la personne morale.

Par ex. à Bruxelles : Service des faillites : 2ème étage, rue de la Régence 4, tel 02/ 519 85 83, fax 02/519 85 09Service des faillites : 2ème étage, rue de la Régence 4, tel 02/ 519 85 83, fax 02/519 85 09
Réception des aveux de faillite, demande de concordat judiciaire, mise au rôle en matière de faillite, demande d'attestation de non-faillite, consultation des dossiers de ces procédures, renseignements divers ;

L'aveu de faillite doit se faire dans le mois de la cessation de paiements (et ébranlement de crédit).

Ici la liste des greffes de Belgique :
http://www.faillitesbelgique.be/faillites/fr/4202-tribunaux-de-commerce.html

Normalement, vous n'avez pas besoin de documents : un curateur va être désigné et c'est lui qui demandera tous les documents nécessaires.

A noter : C'est le conseil d'administration ou le gérant qui prend cette décision.

#21 Re : TFE et question scolaires » Mémoire » 2009-05-07 08:43:15

Bjr

Vous avez déjà été voir sur les sites des instituts ?

www.ipcf.be (comptables)
http://www.iec-iab.be/fr/Pages/default.aspx (experts-comptables)
www.accountancy.be (site commun reviseurs et experts-comptables)

Vous trouverez déjà là tout ce qui concerne la déontologie, les missions, le secret professionnel (si pas sur le site en s'adressant à eux). L'IEC vient de lancer également une grande enquête... justement sur le sujet des relations entre l'expert-comptable et les autorités publiques et l'entreprise.

Bàv

#22 Re : TFE et question scolaires » Fiches 281.50 au format XML » 2009-04-28 07:03:51

Bonjour,

www.corporate.be - catalogue - logiciels
leur logiciel est en démo gratuite complète pendant 30 jours

sinon je peux vous envoyer 1 ou 2 exemples un peu plus tard dans la journée

bàv

et voilà le lien pour le téléchargement

http://www.corporate.be/corporatedesk/FR/setup.zip

#23 Re : Documentation et liens » Fiches 281 » 2009-04-09 10:35:13

Bonjour,

Les 325 sont établis automatiquement par le SPF sur base de ce qui leur est communiqué. Leur formulation n'est pas très claire je vous l'accorde...

Donc exit les 325. D'après moi


:choc:

#24 Re : Créations d'Entreprises » Création d'une société immobilière » 2009-03-26 23:30:56

Le risque fiscal : dispositions anti-abus de droit

Certaines sociétés sont parfois constituées dans le seul but de posséder et de gérer un bien immeuble unique, voire de préparer sa cession.
Dans ce cas, la requalification de l’opération conformément aux articles 344, § 1er du Code de l’Impôt sur les Revenus et 18 du Code des Droits d’Enregistrement considérera l’opération comme simulée, et notamment dans le cas où il existe déjà un accord entre l’acheteur et le vendeur sur l’immeuble avant sa mise en société.

Voir notamment à ce niveau le jugement du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles du 3 janvier 2001 dans le cadre de l’apport d’un immeuble en société suivi de la cession des actions sans que l’on puisse constater chez les fondateurs la volonté de poursuivre, de concert avec les autres actionnaires, la réalisation de l’objet social.

Tout cela provient d'un document de l'UCM qui peut vous intéresser et que je joins en annexe.

Bien à vous.

#25 Re : Créations d'Entreprises » Création d'une société immobilière » 2009-03-26 15:55:43

Ceci peut vous intéresser :
http://www.businessandlaw.be/article962.html

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