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#1 Re : Indépendants » déduction des cotisations dé régularisation » 2010-12-15 10:45:39
Bonjour,
Un doute m'envahi.
J'ai payé en mars de cette année, une très grosse somme relative à la régularisation des mes cotisations sociales pour 2007 et 2008.
Cette somme sera bien déductible de mes revenus de cette années ?
#2 Re : Impôts des Sociétés » liquidation société et bien immobilier » 2010-11-26 21:11:10
Bonjour,
La question est simple, mais j'envisage très bien que la réponse est certainement complexe.
Voic le cas :
Liquidation volontaire (age de la retraite atteint) d'une société qui possède un batiment qui sert de siège social et de logement mis à disposition gratuite du gérant.
Le gérant et sa compagne possèdent 100 % des parts, donc ils vont récupérer l'immeuble, mais quid de la taxation !
Le batiment est 100 % amorti.
Merci de m'éclairer
#3 Re : Autre - Divers » registre des personnes morales » 2010-07-11 09:14:22
Merci Pulsar,
La procédure est donc exactement telle que l'avait imaginée ...
#4 Re : Autre - Divers » registre des personnes morales » 2010-07-10 21:06:24
Bonjour,
La question va peut être paraître idiote, mais je ne trouve pas de réponse.
Ma société a été créée avec son siège social à gembloux, donc dépot au greffe du tribunal de namur, donc RPM Namur
Je déménage et je vais à Nivelles, dois-je maintenant écrire sur mes facture RPM Nivelles ?
Et est-ce bien du tribunal de Nivelles dont je dépend dorénavant pour les modification de statuts ?
Merci pour votre aide
#5 Re : Impôts des personnes physiques » déclaration IPP et usufruit inconnu » 2010-05-23 09:54:44
Bonjour Jojo,
Il s'agit de mon habitation personnelle.
J'en suis le propriétaire.
#6 Re : Impôts des personnes physiques » déclaration IPP et usufruit inconnu » 2010-05-23 08:55:56
Bonjour,
L'heure est venue de remplir la déclaration IPP.
L'opération est simple, mais je me pose une question : le rc de ma nouvelle habitation reste inconnu à ce jour. Le cadastre ne m'a pas encore envoyé les documents relatifs à sa déclaration. Le rc ne me sera donc pas notifié avant le dépot de ma déclaration.
Comment remplir ?
Je compte faire ceci : ne rien inscrire dans la déclaration et joindre un petit mot signifiant que le rc de mon habitation ne m'a pas encore été notifié.
Est-ce correct ? Que feriez-vous ?
#7 Re : Impôts des personnes physiques » tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution » 2010-04-13 10:46:57
Merci Jojo pour votre réponse.
Pourriez-vous juste encore répondre à cette dernière question, le tantième étant versé en même temps que la rémunération du mois de février, je suppose que celui-ci doit donc être considéré comme une rémunération de février 2010 ?
merci pour votre éclairage.
#8 Re : Impôts des personnes physiques » tantième repris sur fiche 281 de l'année d'attribution » 2010-04-13 10:33:22
Bonjour,
Le 1er février, l'AG a décidé de m'octroyé un tantième.
J'informe le secrétariat social qui fait le nécessaire, mais j'ai la surprise de recevoir une fiche 281.20 modificative qui annule et remplace la précédente.
Le tantième est repris sur cette fiche comme revenus pour 2009, or il s'agit logiquement de revenus 2010. La charge est à imputé en 2009 sur la société mais ce revenu doit être taxé dans mon chef comme revenus de 2010, je me trompe ?
De plus, je recois maintenant une amende pour versement tardif du précompte professionnel relatif au dernier trimestre 2009 car le précompte du tantième (déclaré par le secr. soc. comme revenu de décembre 2009) aurait du être versé en janvier. Avec un AG qui se tient en février ...
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation, les tantièmes doivent-ils être repris comme revenus 2009 dans ma fiche 281.20 ?
merci pour votre aide
#9 Re : TVA » revente maison récente » 2010-04-12 09:41:54
Bonjour,
Lorsqu'un particulier revend une nouvelle construction de moins de deux ans, cette vente est effectuée sous régime tva.
C'est bien cela ?
Quand commence-t-on à calculer la période de deux ans ?
à sa domiciliation ? ou ???
#10 Re : Indépendants » salaire indépendant et pension » 2009-12-24 16:48:42
merci Jojo,
Est-il possible de trouver ces chiffres sur le net ?
Le but étant de définir le salaire optimal. A quoi bon cotiser au delà de ce qui est plafonné.
#11 Re : Indépendants » salaire indépendant et pension » 2009-12-24 16:06:32
Bonjour,
La pension d'un indépendant est-elle liée au salaire que percevait ce dernier ?
L'idée est de comprendre si oui ou non il est interessant de continuer à prendre un salaire conséquent alors que je peux me contenter de la moitié et thésauriser au niveau de la société ou m'offrir une méga épargne pension, mais là aussi il y a des limites liées au salaire,...
Grrr, on tourne en rond, pas moyen de réduire ce satané impôt ...
Bon réveillon
#12 Re : Impôts des Sociétés » erreur dans comptes annuels » 2009-08-23 14:55:42
je vais arrêter de tenir cette foutue compta simplifiée qui n'a finalement rien de simple.
A titre purement indicatif, que me coûterait de faire contrôler toute la compta depuis le début de mon activité par une fiduciaire (4 années d'exercice à réencoder)
Je crains que d'autres erreurs se cachent dans les méandres de la "reclassification" obligatoire pour établir des comptes annuels...
Si un comptable est intéressé par le contrôle du passé et la tenue de ma compta, il peut toujours me contacter via MP.
Merci
#13 Re : Impôts des Sociétés » erreur dans comptes annuels » 2009-08-23 09:57:44
Celui de cette année sera aussi corrigé puisque sa base est incorrecte.
Mais là, pas d'incidence réelle.
En effet, pas de dépot, donc pas de démarche BNB
Déclaration Isoc à rendre pour le 15/09 donc elle sera établie sur les bonnes bases.
J'ai une dernière question :
Plutôt que de tout modifier, ne serait-il pas possible (légal) de rétablir les chiffres corrects via une écriture de type "produit exceptionnel".
De manière à obtenir au final les chiffres cumulés tels qu'il devraient être. En annexe à ma déclaration de cette année je joindrais alors un courrier expliquant le pourquoi de ce produit exceptionnel ...
#14 Re : Impôts des Sociétés » erreur dans comptes annuels » 2009-08-23 09:22:59
Bonjour,
Je tiens la comptabilité de ma scs sous forme de comptabilité simplifiée.
L'année dernière, une erreur s'est visiblement produite lors de l'établissements des comptes annuels.
Cette tâche est particulièrementpénible au départd'une compta simplifiée.
J'ai corrigé le tout. Une AG extraordinaire va acter le tout.
Quelle démarche envers l'Administration ?
Leur envoyer les comptes corrigés et les laisser modifier l'impot (je leur dois de l'impot suite à la correction)
Autre Chose ???
Merci pour votre aide.
#15 Re : Impôts des Sociétés » Tantièmes ou dividendes ??? » 2009-08-12 10:34:03
NAT semble en effet perdre de vue que le montant des dividendes distribués sera taxé en isoc.
#16 Re : Code des sociétés. » création nouvelle société mais non activée » 2009-07-08 15:19:26
Bonjour,
Est-il possible de créer une nouvelle société (SA en l'espèce)
Mais de ne rien activer pour l'instant. En effet, les activités ne commenceraient que dans quelques mois.
L'idée est surtout de pouvoir créer la société avec un nom bien précis lié à un nom de domaine déjà acquis.
Dans l'affirmative, quelles démarches particulières faut-il faire ?
merci
#17 Re : Impôts des Sociétés » matériel amorti détruit » 2009-07-08 15:15:37
Bonjour,
Je sais que lorsque du matériel (en l'espèce , outillage) est détruit avant son amortissement complet, il est bon de prévenir le contrôle et de conserver x temps le matéreil à fin de contrôle.
Mon cas est différent : deux machines amorties à 100 % sont sur le point de rendre l'âme. Au bout de 4 années de labeur, ce n'est que juste.
Dois-je procéder d'une manière particulière ou simplement jeter ces machines sans aucune démarche par rapport au contrôle société.
L'obsolescence de ces machine n'impacte en rien le résultat de ma société.
merci pour votre aide
#18 Re : Impôts des personnes physiques » intéret d'un crédit pont » 2009-05-29 20:47:54
merci, c'est bien ce que je pensais.
#19 Re : Impôts des personnes physiques » intéret d'un crédit pont » 2009-05-27 18:26:06
bonjour,
l'heure est venue de remplir la déclaration ipp.
en 2008, ma situation hypothécaire était la suivante :
- remboursement de l'emprunt destiné à mon habitation
donc déductible
- remboursement d'un crédit pont destiné à une nouvelle construction devenue mon habitation principale en septembre 2008. Crédit entièrement remboursé suite à la vente de l'autre immeuble
== > Est-ce également déductible ?
merci pour votre aide.
#20 Re : Indépendants » redevance usufruit et impot » 2009-05-22 22:20:18
je m'intéresse aussi au sujet.
Une loi ne pourra pas être rétroactive, ...
Ceci dit, comme zoe26, je me dit que vu tous les frais, et les intérets de financement, c'est sans doute pas aussi intéressant que cela.
C'est super si la société à du cash mais sinon, ...
je continue à y penser ...
Et quelqu'un peut dire si la somme reçue lors de la cession de l'usiuruit est taxée ou pas.
#21 Re : Code des sociétés. » Une SPRL peut-elle investir en bourse ? » 2009-05-17 10:02:53
l'article 215 du code des impots est très clair.
SI vous détenez des actions dont la valeur d'acquisition excèdes 50 % du montant du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées.
vous n'avez plus droit au taux réduit.
J'en ai fait les frais, le taux était de 50.7 %
Le coté complexe du calcul, c'est qu'il se fait à la cloture de l'exercice, donc le résultat de l'exercice lui même influence ce calcul avec l'impact sur le boni reporté ...
PS : si c'est pas indiscret, sur quel secteur allez vous misez ???
#22 Re : Code des sociétés. » Une SPRL peut-elle investir en bourse ? » 2009-05-16 09:30:26
Attention aux conséquences de placements importants en actions.
A savoir, la perte du bénéfice d'une taxation au taux réduit.
#23 Re : Impôts des personnes physiques » Récupération impôts trop payés » 2009-05-04 21:49:51
Comment doit-on comprendre les propose de michaeld ?
Est-ce la démission du poste de gérant qui entraine la non régularisation ?
#24 Re : Impôts des personnes physiques » Récupération impôts trop payés » 2009-05-03 20:27:39
très intéressant ce que vous écrivez.
Est ce à dire qu'un dirigeant d'entreprise qui paye les cot° provisoires et qui a la possibilité dans le courant de la 3 ème année de passer à un statut de "gérant avec mandat gratuit" échappe à la régularisation ?
#25 Re : Autre - Divers » démembrement propriété » 2009-04-18 12:25:41
bonjour,
Etant aussi interressé par un montage similaire, je me suis pas mal renseigné via le net pour l'instant et bientôt chez un pro
De mes recherches, je pense que l'on peut tirer deux conclusions:
- La taxation en fin d'usufruit est principalement à craindre lorsque la société à financer des travaux dans l'habitation.
Travaux qui sortent du cadre de l'entretien normal qui incombe àl'usufruitier.
- Une éventuelle loi ne pourra pas être rétroactive.
Suis-je dans le bon ???