merci pour vos interventions

bonjour,
j'espère que vous pourrez m'éclairer :

un personne est associé actif dans plusieurs sociétés et bénéficie pour chaque soc d'un véhicule différent.

les 5000 km se calcule t'il sur chaque véhicule mis à disposition par les différentes sociétés ou se répartissent t'il au prorata de l'utilisation dans chaque soc?

merci d'avance pour toutes vos réponses.

bonjour ,

l'avantage en nature doit il apparaitre obligatoirement chaque mois sur la fiche de rémunération?

oui la soc mère est de droit belge.
merci pour ces informations :bj:

bonjour,

je me demandais si il fallait une publication au Moniteur pour la création d'une succursale d'une SA mais qui prend une autre dénomination que la SA mère  et quid du guichet d'entreprise ?

merci d'avance a tous

christophe tu es généreux avec tes 1250 € en débutant disont plutot 1000 a 1100€ sinon donne moi l'adresse.
mais je suis assez d'accord avec ton point de vue ainsi que celui de lethum :bj:

ou encore le lien si vous avec la revue 201 pacioli il y a aussi des précisions.

voila

bonne idée fiscus :toudou:

merci pour toutes ces précisions!

il faut voir l'art 104 du cir et l'art 111 pour les conditions

les libéralités faites aux musées de l'Etat et, sous condition d'affectation à leurs musées, les libéralités faites aux Communautés, aux Régions, aux provinces, aux communes, aux centres publics d'aide sociale:
soit sous la forme d'oeuvres d'art que le Ministre des Finances reconnaît, conformément à l'article 111, comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou comme ayant une renommée internationale.

Le Ministre des Finances reconnaît comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou comme ayant une renommée internationale les oeuvres visées à l'article 104, 5°, b) et fixe leur valeur en argent. La déduction est accordée à concurrence de la valeur en argent fixée de cette manière.
     La commission spéciale visée à l'article 83/4 du Code des droits de succession donne au Ministre des Finances un avis contraignant sur :
       1°  la question de savoir si les oeuvres d'art offertes appartiennent au patrimoine culturel mobilier du pays ou sont de renommée internationale;
     
2°  la recevabilité de la donation;
   
3°  la valeur en argent de l'oeuvre d'art offerte.

     Les frais de l'évaluation sont avancés par le contribuable.

     La reconnaissance par le Ministre des Finances et la valeur fixée en argent, visées à l'alinéa 1er, sont valables pour une période de six mois prenant cours à partir de la notification, par lettre recommandée à la poste, au contribuable de cette reconnaissance et de cette valeur en argent.

     Les frais de l'évaluation de l'oeuvre d'art sont remboursés au contribuable dès lors que celui-ci a apporté la preuve que la donation a été effectuée dans le délai imparti fixé à l'alinéa précédent.

     Le Roi définit les modalités de l'avance et du remboursement des frais d'évaluation.

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mais je ne pense pas que ce soit ton cas alors pas de déduction à mon avis

il me  semble que l'on peut déduire les intêrets mais pas l'amortissement en capital

d'accord avec visu bravo!!!!! :bj: