Il suffit de regarder sur un site d'assurances sociales -
ucm.be - securex.be - .....vous devriez y trouver réponse
les lois sociales sont calculées sur base des revenus ,il est évident que pour être considéré comme complémentaire les revenus doivent être faible à partir d'un certain revenu = cotiisations à titre principal même si travail à horaire complet
vous trouverez les plafons sont indiqués sur les sites ci-dessus
bav cg

Nous sommes le 9 décembre sauf erreur application du taux de TVA à 12 % dans la restauration à partir du 1/01/2010

Quelqu'un a t il déjà vu un commentaire ,il faudara sans doute des souches adaptées montant à 12 - à 21 et total ????
et ce a fin de scinder les taux dans les livres de recettes .

Sans doute que les commentaires arriveront le 31 mars avec effet rétroactif !!!
merci d'avance CG

Depuis ce matin j'essaie de me conncter impossible - depuis quelques minutes bonne nouvelle serveur ou t !!!
Comme d'hab ,faut tout faire à la place de l'Aministration mais rien ne va ,on travaillera la nuit ....
cg :choc:

Un gestionnaire de site internet ayant rapport au sport doit facturer un insert publicitaire sur le site belge.
Gestionnaire du site assujetti à la TVA Belge ,site belge ,page de publicité prise par une société de Gibraltar application de la TVA ou pas ?
merci d'avance
cgc

Y a t il obligation de ne souscrire qu'un contrat d'épargne pension autrement dit si un contribuable souscrit une épargne pension a l'organisme A et à l'organiisme B et que le montant maximun n'est pas atteind ,l'administration peut elle rejeter un contrat
merci bien à vous cg

Sauf erreur  ,il me semble avoir lu/entendu en son temps que l'on pouvait encore déposer déclaration fiscale 2009 à son bureau de contrôle habituel ?
Merci pour confirmation
CG

Ne s'agirait-il pas plutôt du formulaire de FORFAIT TVA ???
Bav cg

Ne cherchez plus j'ai trouvé - merci
cgc

Je reçois ce jour petit courrier du contrôle société me demandant comment a été calculé back service ,pas de problème ,mais de plus la controleuse demande copie du contrat de financement pour la 1/2 de la somme versée en back service et tableau des intérêts,là je soupconne le rejet éventuel des intérêts sur le prêt .
Qu'en pensez vous ,avez vous déjà eu le cas ??
merci d'avance cgc

Merci
cg

J'ai un client qui a 1 probléme avec un de ses locataires!

Il louait un studio à une sprl dont les associés et gérant sont Français et étaient domiciliés en Belgique au siége social ,la société envoie son renom au bail ,le gérant qui était domicilié au même endroit effectue son changement d'adresse et quitte la Belgique pour retourner en France et ne transfére pas le siege social en Belgique .

Evidement le courrier société continue à arriver et peut être les huissiers suivront ! ! !Entretemps le studio est reloué à un nouveau locataire !!

Avez vous déjà eu le cas que peux faire le propriétaire tous les problèmes relatifs au non transfert de siége social

merci d'avance pour vos réponses
cgc

Sorry voici le bon fichier
bav cg