Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner quant à la manière de comptabiliser une avance récupérable reçue de la Région Wallonne?

Une telle avance fait en effet l'objet d'une convention dont la traduction comptable ne coule pas de source.

Toute information est la bienvenue.

Merci d'avance

Mon chez Zut,

Je perçois une certaine animosité dans votre chef que je ne m'explique pas (peut-être le surmenage...)

Sachez quand même qu'il n'y a pas que les comptables qui sont capables d'introduire des déclaration via tax-on-web:

* Les fonctionnaires du SPF Finances le font pour nombre de contribuables qui se présentent en leur bureau avec leurs fiches et autres documents (et c'est un service gratuit!)

* De plus en plus de particuliers se débrouillent seuls, sans comptable et sans fonctionnaire, avec tax-on-web

:meuhmeuh:

Ce qui semble probable, c'est que la plus-value de réévaluation sur l'immeuble qui a été incorporée au capital ne sera pas extournée, dans la mesure où il n'y aura probablement pas de réduction de capital lors de la vente de l'immeuble réévalué.

Dans cette hypothèse, il y aura une discordance entre la plus-value comptable et la plus-value fiscale.

Or, c'est bien la plus-value fiscale qui est à déclarer à l'ISOC.

ideeee

J'ai adressé ce jour ma petite question aux quatre "grands" partis (CDH, Ecolo, MR et PS) via leur site internet, rubrique "contact".

Je sais que je n'aurai probablement pas de réponse avant les élections, et je sais que ce sont des élections pour le niveau fédéral (alors que cette matière est régionale).

Il n'empêche que je me demande si j'aurai une réponse...

Si l'AG a bien décidé d'affecter ledit montant à des dividendes distribués, il n'y a à mon sens aucun risque: la dette à l'égard des actionnaires est bien certaine et liquide dès cet instant.

ideeee

Il y a également le site de Tests-achats, mais -sauf erreur de ma part-, le module de calcul pour les droits de succession ne vous est accessible que si vous êtes abonné à la revue du même nom...

Non, la part libérée / non libérée n'a pas d'influence.

8)

Etant à l'étranger, pourquoi ne pas contacter ASAP ledit service par courrier électronique...

L'adresse électronique dudit service sur:

http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

8)

La Cour de cassation a tranché en faveur des contribuables, càd s'est prononcée pour l'exonération de la plus-value brute (Cassation, 15/12/2006).

Voyez sur ledit arrêt:

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/

Une adresse à de toute manière conseiller pour l'actualité en matière de l'impôt des société!

8)

C'est bien mon avis aussi...

8)

Dans tous les dossiers de constitution de nouvelles sociétés où la personne physique s'était constituée une clientèle susceptible d'une forte valorisation (typiquement notaire ou médecin spécialiste) dans lesquels il m'a été donné d'intervenir ces 10 dernières années, il y a eu chaque fois souscription et libération du capital en numéraire, et vente notamment de ladite clientèle contre inscription en c/c.

L'avantage: précompte mobilier à 15%.

L'inconvénient:
1) la perte du crédit d'impôt malgré que le capital soit souscrit et libéré en numéraire (voir article 289bis, §2, 2ème alinéa du CIR 92)
2) si la société verse un intérêt, attention à la requalification en dividendes (voir à ce sujet le post concernant l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2006)

Le risque de requalification: jamais rencontré

Evidemment, je ne suis point juriste-fiscaliste...

:-D