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#1 Re : TVA » indépendance d'une société par rapport à une autre .. » 2007-09-18 20:10:45

Le plus simple me semble d'adresser la facture à la société qui a commandé.  Par la suite, la société X pourra toujours refacturer à la société Y des prestations de services ou autres.  Vous éviterez ainsi une confusion de patrimoine.

#2 Re : Régime des assujettis » Attribution de dividendes » 2007-07-11 07:30:59

Pourriez-vous développer un peu plus votre réponse ?
Merci

#3 Re : Régime des assujettis » Attribution de dividendes » 2007-07-09 18:35:51

Bonjour,
Je vous communique ma préoccupation du moment.
Une personne française et demeurant en France est dirigeant d'une entreprise belge par conséquent cette personne paie ses impôts en Belgique. 
Cette même personne est également actionnaire de l'entreprise belge et perçoit des dividendes.  Doit-on retenir le précomte mobilier en Belgique, ou peut-on payer le dividende brut ?  A charge de l'actionnaire français de déclarer ce revenu en France ?

Attribution de dividendes

#4 Re : TVA » TVA société immobilière » 2006-04-15 13:27:21

Il s'agit d'un appartement faisant partie d'un immeuble en construction ou nouvellement construit et situé sur la côte belge.

#5 Re : TVA » TVA société immobilière » 2006-04-15 13:25:14

Il s'agit d'un cas concret

Société avc un n° de TVA.  Mais ne peut déduire la TVA sur les aménagements qu'elle effectue sur les immeubles qu'elle loue.

Sur d'autres points elle peut déduire la TVA

Qu'elles sont les articles du code qui parle de cela ???

Merci de bien vouloir vous intéresser à mon cas !

#6 Re : TVA » TVA société immobilière » 2006-04-15 10:05:26

Une société immobilière peut-elle déduire la TVA sur l'acquisition d'un immeuble et inversément, doit-elle appliquer de la TVA sur un immeuble qu'elle vend ??
Où puis-je trouver de la doc. 
Quelqu'un peut-il me tuyauter sur le sujet ?

Merci

#7 Re : Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-02-04 12:42:28

Merci "Régulier"

Je suis entièrement de votre avis.  Je souhaitais cependant obtenir le regard d'autres personnes.

Il ya parfois des demandes de renseignements pour lesquelles il est préférable de s'informer.

Pour cette raison je trouve le site "Comptable.be" merveilleux et très utile.

Sergi

#8 Re : Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-02-04 10:02:09

Les services seraient rendus par la  société Polonaise dont le gérant aurait les accès à la profession en Belgique.
Le gérant réside en Belgique, il possède les accès à la profession. 

Ou une société belge facture en Belgique a ses clients.  En contre-partie elle reçoit de la Pologne des factures de "sous-traitance " pour un montant équivalent.

Résultat en Belgique = +/- 0
Le bénéfice se retrouve dans un pays avec un taux d'imposition inférieur à l'impôt belge.  Mais est-ce bien légal.  Comment réagirait l'administration fiscale belge ??

L'opération serait-elle rentable ?  Et à partir de quel chiffre ??

Bien évidemment la société belge deviendrait une coquille vide !!
Quel serait dans ce cas les formalités à accomplir dans les deux pays ?
IL FAUT TOUTEFOIS ETRE CONSCIENT QU' IL EST IMPERATIF DE RESTER DANS LA LEGALITE.

#9 Re : Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-02-03 19:57:38

Je me suis mal exprimé, enfin je crois.  Voici ma question formulée sous une autre forme.
Ne pourrait-on concevoir des prestations de services facturées au départ de la Pologne pour un client situé en Belgique ?  Suis-je pour autant obligé d'avoir un siège en Belgique ou une sucurssale ?

Et si toute ma facturation part de la Pologne vers la Belgique

Je cherche, je suis peut-être dans l'erreur ou sûrement dans l'erreur ??

Il existe peut-être une solution pour ainsi payer moins d'impôts

Merci pour les infos sur le Portugal

#10 Re : Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-02-02 20:15:08

Oui comment s'implanter au Portugal, en Irlande ou en Pologne.
Je souhaite développer ce sujet, toutefois les informations sont difficiles à obtenir.
Il y a me semble-t-il des avantages fiscaux a exploiter avec la Belgique.
Par exemple avoir l'activité en Belgique mais le siège de la société dans l'un de ces pays.

Qu'en pensez-vous ?

Au plaisir de vous lire

Sergi

#11 Re : Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-01-31 22:03:04

Je recherche des informations sur la procédure à suivre pour créer une société commerciale au Portugal.

Toutes les informations seront les bienvenues.

Merci

#12 Re : Code des sociétés. » RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS » 2005-01-31 21:18:09

Il me semble que si la cession des parts a été validée par un acte sous seing privé qui stipule que les parts n'étaient pas entièrement libérées cela devrait suffir a écarter la responsabilité du fondateur.
L'inscription au registre des associés doit en principe également apporter une réponse.
Question qui reste à appronfondir !!!!!!!
:bang: 

#13 Re : Autre - Divers » urgent - responsabilité comptable » 2004-11-04 22:17:21

Vous n'étiez pas affilié à un secrétariat social ??  Généralement le secrétariat social vous prévient des obligations liées à l'engagement du personnel.
Il ne prévient cependant pas votre comptable.

Une bonne gestion d'entreprise implique inévitablement de l'ordre et de l'organisation.  Votre comptable ne doit pas courrir après vos documents !!!

#14 Re : Autre - Divers » Répartition DNA 30% et 70% QUID » 2004-11-04 22:06:27

Riri pourrais-tu donner un exemple chiffré ?  Merci

#15 Re : Comptabilité générale » Souche TVA » 2004-10-13 20:16:10

Je suis d'accord avec rire.  Cela me paraît suffisant big_smile

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition france ou belgique » 2004-10-04 21:03:03

Peut-on considérer que la personne belge payée par une entreprise française est administrateur de l'entreprise belge à titre gratuit ?   Et que par conséquent la rémunération qu'il reçoit de la société française l'est pour une autre raison.

Il existe des conventions avec la France pour ce qui est des frontaliers.

Un français qui crée une société en Belgique et qui en est le gérant paie ses impôts en Belgique.

#19 Re : Comptabilité générale » Livres légaux » 2004-10-01 19:20:48

Autant pour moi, il s'agit d'une société.  Il y a le registre des associés qui doit être tenu depuis la création de celle-ci.  Ensuite le registre d'inventaire.  Le registre des PV des assemblées générales.
Suivant l'activité de l'entreprise d'autres registres sont parfois néceessaires 

#20 Re : Comptabilité générale » Livres légaux » 2004-10-01 19:16:30

S'agit-il d'une personne physique ou d'une société ? 

#22 Re : TVA » ASBL et TVA » 2004-09-29 07:27:28

Toutes les ASBL sont assujetties à la TVA mais la plupart sont toutefois exonérées en vertu de l'art 44 du code TVA.
Pour mémoire, ASBL = association sans but lucratif.  Si tel est le cas tu devrais te renseigner pour savoir si tu ne peux pas bénéficer de l'art 44 du code TVA

#23 Re : Impôts des Sociétés » frais de kilometre » 2004-09-29 07:18:02

Il faut faire la distinction entre frais kilométriques "domicile et lieu de travail" et frais kilométriques réalisés pour l'entreprise.
Frais pour l'entreprise = feuille de route mensuelle indemnisé en fonction de la cylindrée du véhicule.

#24 Re : Autre - Divers » BILAN-ISOC » 2004-09-27 21:30:06

Si ta perte est une perte fiscale, ne t'inquiète pas pour l'impôt taux réduit ou pas tu n'auras rien a payer.  Puisque en perte

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