- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire » 2017-10-09 18:54:45
- Dom
- Réponses : 1
Bonjour,
Un emprunt contracté en 2005 et qui bénéficiait du régime "déduction pour habitation unique".
En 2016 on a plus droit à la majoration des 10 premières années.
Maintenant si on a un nouvel emprunt pour de la rénovation a-t-on droit à cette majoration ?
En d'autre terme la majoration est-elle en fonction de l'habitation ou du crédit ? Avez-vous des références ?
Merci d'avance.
#2 Impôts des personnes physiques » Frais salarié » 2017-09-12 12:46:00
- Dom
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Un salarié qui a un véhicule de société et qui utilise ce véhicule pour aller à son travail, peut-il revendiquer les 0,15 du km ?
Avez-vous une référence légale.
D'avance merci.
Dom
#3 Impôts des personnes physiques » Délai imposition » 2017-04-13 07:50:01
- Dom
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
L'administration peut-elle encore contrôler les années 2012 et 2013.
Si non, peut-elle encore mettre en doute des investissements (amortissements) des années 2012 ?
L'Administration peut enrôler un impôt jusque quelle date ?
Avez-vous une référence à me communiquée.
Merci d'avance et excellente journée à vous.
Dominique
#4 Impôts des personnes physiques » Dirigeant d'une entreprise et création d'un programme en privé » 2015-07-29 21:20:50
- Dom
- Réponses : 1
Bonsoir à tous,
Une personne est dirigeante d'entreprise, la société existe depuis plus de 3 ans.
En privé ça fait 3 ans qu'elle a mit au point un logiciel.
Elle aimerait "vendre" ce logiciel à la société.
L'opération est-elle taxable ?
Si cette personne avait un ordinateur à titre privé et qu'elle décide de le vendre à sa société elle ne serait pas imposée.
Peut-on envisager que c'est la même opération ?
D'avance merci.
#5 Impôts des personnes physiques » Vente parts sociales S.N.C. » 2014-04-01 18:00:29
- Dom
- Réponses : 1
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la vente de part d'une S.N.C est soumise à l'impôt et à quel taux.
Pouvez-vous me donner des références légales.
D'avance un grand merci pour vos réponses.
Bonne fin de journée
#6 Re : Autre - Divers » Vente son bâtiment à sa société » 2013-07-06 12:02:53
Bonjour,
Si j'ai un bâtiment en personne physique et pour une raison quelconque je décide de mettre mon activité en société et de vendre mon bâtiment a la société, de quel droit serai-je redevable ??
N'existe t-il pas un droit de 1% dans mon cas
Merci d'avance
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Dividendes et intérêts percus » 2013-06-16 19:38:34
J'ai reçu un document reprenant les dividendes et intérêts perçus de certains placement.
Ils ont été soumit au taux de 25 %
Exemple : BRUT 2.500,00
P.M. 625,00
Dans quelle case de la déclaration dois-je introduire les montants, quels montants dois-je introduire
Merci d'avance
#8 Re : TVA » Quel taux de TVA » 2013-02-16 09:42:30
La situation pour un client assujettis français et pour un particulier français.
Merci
#9 Re : TVA » Quel taux de TVA » 2013-02-16 00:03:59
Bonjour,
Une société Française achète des marchandises en Espagne
Les marchandises sont stockées en Belgique et la société française n'a pas d.etablissement stable en Belgique
La société française vend les marchandises à un client français
Quel taux de TVA lors de cette vente
Merci
#10 Re : TVA » Refacturation personne physique vers société » 2012-08-16 19:03:49
Bonjour,
Lorsqu'il y a un passage en société et que la société reprend les engagements de la personne physique.
On établit une facture pour la reprise du chiffre d'affaires et pour la reprise des charges.
Sur ces différentes factures doit-on appliquer une T.V.A. ou l'article 11 peut-il s'appliquer pour l'application du taux de 0 %
Merci
#11 Re : Autre - Divers » Cours comptabilité » 2012-07-14 12:52:28
Bonjour,
Est-il possible de suivre un graduat à distance en comptabilité ?
Si oui avez-vous un lien ou des informations.
Merci
#12 Re : Impôts des Sociétés » Pertes fiscales » 2012-06-07 07:48:38
Bonjour,
Une société (sprl) est constituée en 2000 de 2 actionnaires (50 % chacun), fin 2011 elle a des pertes fiscales reportées pour un montant de 10.000,00.
Durant l'année 2011 le premier actionnaire revend la totalité de ses parts, le deuxième actionnaire revend 40 % de ses parts à une personne.
Cette nouvelle personne qui rentre dans la société prend le mandat de gérant.
Les pertes fiscales reportées sont elles toujours dédutible suite à ce changement d'actionnariat.
Y a t-il une référence légale.
Merci d'avance
#13 Re : Code des sociétés. » Rachat de part sociale liberation » 2012-06-04 11:43:40
Bonjour,
Une société à un capital de 18.600,00 eur.
Les 18.600,00 eur sont représenté par 100 parts sociales
Il y a deux associés et le capital est libéré à raison de 1/3 soit 6.200,00
La répartition est 90 parts pour un et 10 parts pour l'autres
soit 5.580,00 de libéré pour un et 620,00 pour le 2ème.
Le 2ème actionnaire vend ses parts au 1er.
Pour cette première opération c'est juste une opération dans le registre des parts, l'argent de la vente des parts ne rentre pas dans la société c'est bien le premier qui touche l'argent à titre privé ?
Ensuite un nouvel actionnaire veut rentrer dans la société (en même temps) il compte racheter 50 % des parts de la société, ce montant c'est aussi l'actionnaire qui touche l'argent, l'argent ne doit pas être déposé sur le compte de la société ????
Par contre il compte libéré chacun le solde du capital, dans ce cas l'argent arrive bien sur le compte de la société ?
Merci d'avance
#14 Re : Impôts des personnes physiques » Impot de 1992 » 2012-05-01 10:48:09
Bonjour,
Mon compagnon vient de recevoir un document du SPF pour un impot du de 1992 il n'avait jamais rien reçu avant par rapport à cet impôt, de plus nous avions acquis une maison et le notaire n'avait pas connaissance de cette dette.
L'administration peut-elle encore réclamer un impôt datant de 1992.
Quel recours pourrions-nous avoir.
Merci.
#15 Re : Autre - Divers » Préavis employé » 2012-02-28 15:38:28
Bonjour,
Une personne à temps partiel désire remettre son préavis.
Cette personne est active dans la société depuis 10.
1° Le délai de préavis est bien de 3 mois, même pour un temps partiel 2,5 jours semaines
2° Qu'en est-il si le travail décide de payer son préavis ?
Est-il obligé de prester un minimum de jours ?
Merci d'avance.
DOM
#16 Re : Code des sociétés. » Personne en faillite désirant se relancer » 2011-11-23 16:07:56
Bonjour,
Une personne qui est tombé en faillite avec sa société, la faillite est toujours ouverte.
Le gérant de cette société peut-il ouvrir une nouvelle société ?
Quelles sont les conséquences ?
Merci.
Dom
#17 Re : TFE et question scolaires » Valorisation patientèle » 2011-11-10 07:12:44
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire à titre informatif comment on valorise une patientèle d'infirmière.
1° Sur base des recettes et on fait une moyenne
2° Sur base des bénéfices et on fait une moyenne
Merci d'avance.
Dom
#18 Re : TVA » Publicité sur site web » 2011-04-07 12:48:12
Bonjour,
Un site internet localiser en belgique (nom de domaine BE) met des publicités (bannières) de clients habitant en Belgique sur son site internet.
Doit-on appliquer une T.V.A. sur la facture qu'on établit.
Merci d'avance
#19 Re : Autre - Divers » Notification revenu cadastral » 2011-03-29 12:17:55
Bonjour,
Lorsqu'on reçoit le document avec la notification du R.C. on a un délai pour dire si on est pas d'accord.
Passez ce délai a t-on un autre recours (en cas d'oubli,...)
Merci.
#20 Re : Code des sociétés. » Création société » 2011-02-26 08:15:50
Bonjour,
J'ai vu qu'il existait plusieurs formes de sociétés.
Il y a notament la S.N.C., on est pas obligé de passer devant notaire pour la constitution.
En pratique comme ça se passe ?
Les guichets d'entreprises s'occupent-ils de la publication des actes.
Doit-on ouvrir un compte avant la constitution.
Y a t-il d'autres formalités.
Merci d'avance.
Domi
#21 Re : TVA » Surséance indéfinie » 2011-02-23 20:10:14
Bonjour,
Ca veut dire quoi quand on a la surséance indéfinie sur une dette fiscale, qu'on ne doit plus la payer.
Pourrait-on devoir la payer ?
Dans quel cas ?
Merci d'avance
#22 Re : TVA » Contrôle T.V.A. » 2011-02-01 18:43:54
L'Administration a t-elle un délai à respecter pour programmer un contrôle T.V.A.
Peut-elle envoyer un courrier aujourd'hui pour programmer un contrôle demain par exemple.
Merci.
#23 Re : TVA » T.V.A. & assujettis étrangés » 2011-01-15 07:42:20
Bonjour,
Vu les modifications qu'il y a eu au niveau T.V.A., dans quel cas une entreprise étrangère pourrait demander à avoir un numéro de T.V.A. au bureau des assujettis étrangés.
Mise à part les prestations sur un immeuble bien sur.
Merci.
#24 Re : Impôts des personnes physiques » enfant à charge employé + cohabitation » 2010-10-29 15:03:27
bonjour,
Etant cohabitant et ayant un enfant à charge je les précisé à mon employeur, est-ce normal d'avoir moins en net à cause de cette situation
Ne devai-je pas avoir plus avec l'enfant
Mon compagnon n'a pas déclaré l'enfant de son côté
Merci
#25 Re : Code des sociétés. » Vente parts sociales S.A. » 2010-10-05 08:31:10
C'est une question scolaire.
Je m'y retrouve pas encore avec le code des sociétés.
