BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » TVA / atn auto » 2008-02-24 11:53:59

Personnellement, j'utilise également votre technique et je ne suis pas du tout les écritures du secrétariat social.  Il ne faut pas leur demander d'être top comptable.  Ils ont déjà bien des difficultés à être secrétariat social.  Je leur reproche leur passivité.  Ils encodent les données reçues et basta.  Aucun conseil.  (je vise ici Securex et UCM, je n'ai pas encore de clients chez Part&Na) Pour les dirigeants d'entrerise, je fais les déclarations moi même, cela me permet de mieux coller à la réalité. (mais j'ai des dirigeants un peu compliqués...)
Bon travail.

#2 Re : TVA » achat pour utilisation privée » 2008-02-08 16:25:12

Fiscus a dit :
"N'oubliez pas non plus ma 2e proposition. C'est ce que j'appelle la méthode Makro  Si je faisais rentrer dans la société tous mes achats privé au Makro ... lol "

Et le listing TVA de votre fournisseur qui ne correspondra pas avec vos achats ?  L'administration pourrait très bien en déduire que vous avez effectué des achats au noir et vous taxer sur la revente de ces marchandises + amendes.  Elle n'est pas tenue de vous croire quand vous soutiendrez que ces matériaux ont été utilisés pour le privé ...
Si la facture est au nom de votre société, elle DOIT être enregistrée dans votre comptabilité.  Vous ne récupérez pas la TVA et passez le montant global (TVA comprise)  au compte courant que vous remboursez par la banque.

#3 Re : Comptabilité générale » Investissement immobilier au Maroc via une société Belge » 2008-01-26 21:51:12

Si l'investissement par le biais d'une société Belge est le bon choix, s'il ne vaudrait pas mieux investir en personne physique, ou via une société Marocaine.  Les incitants fiscaux Marocains sont-ils valables autant pour une personne physique qu'une société, etc.
Le basique, quoi :-)

#4 Re : Comptabilité générale » Investissement immobilier au Maroc via une société Belge » 2008-01-26 19:44:55

Bonjour,

Je suis comptable en Belgique.  Un de mes clients rentre de vacances au Maroc et envisage l'achat d'un appartement au Maroc via une société en Belgique.
Il mettrait cet appartement en location, en se réservant quelques périodes.
Quelqu'un peut-il me donner des coordonnées de spécialistes en fiscalité internationale ?

Merci.

#5 Re : Comptabilité générale » Deduire l'achat d'une voiture pour frais professionnel » 2007-12-18 11:53:17

Sur la feuille d'impôts, vous indiquerez en regard du code "1258 frais professionnels réels" la somme égale au nombre de kilomètres multiplié par 0,15 euros. (c'était le code 1258 pour l'année 2007.  En principe, il reste stable d'année en année, mais ne m'en veuillez pas s'il change en 2008 ...) puis vous joindrez une annexe expliquant le trajet et détaillant le nombre de jours.
Ce montant viendra se retirer de vos revenus professionnels de 2007, ce qui veut dire que vous paierez moins d'impôts.  On n'a pas assez de renseignements pour faire le calcul exact de ce que vous gagnerez comme impôt, mais on peut raisonnablement penser que vous récupérerez 35 à 40% du montant (frais réels au lieu du forfait).  Attention au délai : vous rentrerez votre déclaration en juin 2008 (sauf délai exceptionnel), et vous serez remboursé (ou paierez moins) probablement en 2009.
La problématique d'utilisation d'une voiture neuve ou d'occasion en doit pas se situer uniquement sur un plan fiscal.
A 0,15 euros du Km, avec 40.000 Km par an, l'impact fiscal devrait se situer autour de 2000 euros si vous déclarez les frais réels au lieu du forfait.  Il faut tenir compte d'autres éléments :
une voiture neuve consomme probablement moins qu'une voiture d'occasion.  Elle a aussi moins de risque de pannes et d'arrivée en retard au boulot.  Sur une voiture neuve, vous prendrez probablement une assurance Omnium que vous ne prendriez pas sur une voiture d'occasion, etc.
Au niveau fiscal, l'état vous donne un coup de pouce pour l'achat d'un véhicule "propre", Cela peut aller jusqu'à 15% de la facture si le véhicule consomme moins de 105gr/km (la VW Polo Blue Motion rentre dans ce critère).
Bref, le fiscal influence le comportement, mais ce n'est pas le seul critère.
Bonne réflexion(s).

#6 Re : Comptabilité générale » intérêts sur leasing financier » 2007-12-14 17:00:18

Bonjour,

Cette façon de comptabiliser les financements (ou leasings) part du principe que lors de la signature du contrat, la dette se compose du capital et des intérêts.  Certains argumentent cependant que si on rembourse anticipativement, les intérêts ne seront pas payés intégralement, et donc, que la partie de la dette relative aux intérêts n'est pas certaine quant à son montant.
Attention aussi que cette façon de comptabiliser augmente (parfois sensiblement, dans el cas d'un bâtiment en 15 ans) le total du bilan, et par conséquent, réduit le coéfficient de solvabilité (fonds propres / total du bilan).

#7 Re : Indépendants » Régularisation des cotisations sociales » 2007-12-14 16:38:58

Je pense personnellement que seules les cotisations sociales REELLEMENT PAYEES sont déductibles.

#8 Re : Comptabilité générale » Deduire l'achat d'une voiture pour frais professionnel » 2007-12-14 16:32:43

Environ 6.000 euros de frais professionnels à déclarer, mais il faut alors renoncer au forfait légal.  Le bénéfice sera encore moindre, mais il faut quand même le faire. 
Vous rentrez une annexe avec le nombre de Km du trajet (170 Km Aller/retour) et le nombre de jours de travail.  (en général, il tourne autour de 220-230 jours au régime 5 J/sem)
Attendez-vous à devoir prouver le nombre de jours de travail réellement prestés.  (votre relevé récapitulatif annuel contient peut-être cette donnée ? Eventuellement, le récapitulatif du nombre de chèques repas reçus, etc.  Si non, une attestation de l'employeur suffit généralement)

Bien cordialement.


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#10 Re : Impôts des personnes physiques » CALCUL DE L'IMPOSITION » 2007-03-16 16:02:29

Pour vérification, vous pouvez toujours effectuer un calcul anonyme sur le site du SPF Finances : http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do

Bonne chance

#12 Re : Impôts des Sociétés » Défiscalisation des subsides » 2006-12-18 17:59:12

Bonjour à tous,

J'ai entendu dire qu'en région wallonne, les subsides reçus sont à présent défiscalisés.  Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer cette affirmation ?
Si oui, comment comptabiliser à présent un subside pour investissement reçu ?


Merci d'avance

#13 Re : Autre - Divers » Véhicule en France » 2006-11-24 17:43:00

Bonjour à tous.

Je suis comptable externe d'une société Belge qui a ouvert une succursale à Paris auprès d'un centre de domiciliation.  Elle possède donc une adresse en France et est immatriculée à la TVA en Belgique et en France.
Le dirigeant de cette société me demande de me renseigner sur la possibilité d'acheter une voiture en Belgique et de la faire immatriculer au nom de la succursale à Paris.  J'ai déjà quelques renseignements (montant de la carte grise, taxe sur véhicule de société, etc), mais j'aimerais approfondir le sujet (faisabilité de l'immatriculation à une adresse commune, prix de l'assurance Omnium, autre particularité, ...).  Quelqu'un pourrait-il me renseigner les coordonnées d'un collègue ayant des connaissances sur le sujet, éventuellement basé en France ?  Je suis bien entendu prêt à rémunérer les renseignements obtenus.
Merci de votre intervention.

C. Heurter
Comptable IPCF.

#14 Re : Impôts des Sociétés » Provisions pour risques et charges. » 2005-09-09 16:59:59

Une vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.  S'il n'y a pas de conditions suspensives trop aléatoires, la vente est réputée avoir lieu au moment de la signature du compromis (quoiqu'un accord verbal pourrait suffire, mais difficile d'apporter la preuve de la date) et un amortissement peut déjà être pratiqué.  (Prorata temporis ou une annuité complète selon la taille de la société.)
Dans ce cas, une provision pour frais de notaires pourrait être constituée puisque ce sont des frais relatifs à une vente de 2005, payables en 2006.
Attention à bien comptabiliser les frais de notaires relatifs à la partie de terrain.  Il faut acter une moins value sur ces frais, pas les amortir.  Le mieux est de prévoir dans l'acte un montant séparé pour le terrain et pour le bâtiment.

#15 Re : Impôts des Sociétés » interêts compte courant » 2005-07-20 12:07:17

Sauf erreur, il n'y a pas de taux maximal.  Le texte stipule en gros "Sont considérés comme des dividendes les intérêts des avances qui soit excèdent le capital libéré à la fin de la période imposable augmenté des réserves taxées au début de la période imposable, soit sont porteuses d'un taux d'intérêt supérieur au taux du marché.

Est considérée comme une avance toute créance détenue par un dirigeant d'entreprise , ou par son conjoint ou un de leurs enfants si le dirigeant d'entreprise ou le conjoint ont la jouissance de leurs revenus. Toutefois, ne rentrent pas dans cette catégorie les obligations émises dans le cadre d'un appel public à l'épargne, les créances sur des sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, et les créances détenues par des dirigeants d'entreprise ayant la qualité de société."

La condition de taux fait référence au taux du marché.
Habituellement, je fais une convention préalable ou concommitante au dépôt de fonds, dans laquelle j'argumente que si la société voulait emprunter en banque, elle le ferait sous forme de crédit de caisse.  Je prends donc le taux du crédit de caisse comme taux pour le prêt.  Actuellement, le taux de base est de 6,70% et les sociétés se voient appliquer une marge supplémentaire variant en fonction de leur relation avec la banque.  Une marge de 2% est assez classique. 

Comme le gérant ne dispose d'aucune garantie, contrairement à la banque qui demande un gage sur fonds de commerce, ou autre, on peut encore ajouter une prime de risque.  Suivant la qualité de la société, entre 0,50 et 2% me paraît défendable.

N'oubliez pas la deuxième condition qui est de ne pas dépasser le capital libéré à la fin de la période + les réserves taxées au début.


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#17 Re : Autre - Divers » Administrateur et chômage » 2005-07-19 14:55:32

Si vous êtes administrateur de la société en activité accessoire, et que ce mandat existait bien avant le début de la période de chômage, vous pouvez demander pour continuer à exercer votre activité.  Cependant, vous vous engagez à ne pas l'exercer pendant les heures "normales" de travail, c'est-à-dire qu'il vous reste les soirées et les dimanches.  C'est en somme la même situation que si vous travaillez à temps plein comme salarié : votre activité accessoire se fait en dehors des heures normales.
Si vous prestez un jour en semaine, vous devez noircir la case correspondante sur votre fiche de pointage.  Vous ne serez pas rémunérés par le chômage ce jour là.
Attention cependant à la notion d'administrateur à titre gratuit.  Si c'est une société commerciale, et que vous êtes l'actionnaire principal, voire unique, certains agents considèrent que le fait d'engranger des bénéfices dans la société et les mettre en réserve, c'est utiliser votre travail pour vous enrichir (puisque in fine, la société vous appartient).  La notion d'administrateur à titre gratuit disparaît donc.
C'est bien entendu une question de montant.  Vous devrez probablement communiquer les bilans de votre société chaque année.

#18 Re : Bourse » que faut il acheté ? » 2005-04-06 17:52:50

En général, dans ce genre de concours, lorsqu'on examine le portefeuille des gagnants, on s'aperçoit qu'ils ont pris un maximum de risques.  Certains investissent tout dans des options.  C'est évidemment un risque que peu de gens prennent avec leur argent.
Bref, c'est plus une question de chance que réellement de technique boursière.  Diversification des risques : aucune.
Bonne chance.

#19 Re : Autre - Divers » Donnez-nous les moyens mais pas les solutions » 2005-02-08 16:04:20

Bonjour Sylvain,

Sur le début de ton post, je te rejoins.  On leur a donné les moyens de ne pas mourir, mais pas le moyen de vivre...
Pour la question finale, depuis que je suis sur comptable.be, j'ai appris à bien vérifier mes sources (je ne tiens pas à poster des informations inexactes).
Je trouve beaucoup de réponses sur le site Fisconet qui donne les textes de loi, les questions et réponses parlementaires et autres.  Il y a également Google.be (ne pas oublier de cocher la cae "pages Belgique".  J'utilise beaucoup internet.
Il y a également les sites des secrétariat sociaux qui donnent de bons renseignements.
Personnellement, je me suis abonné (depuis très longtemps) à Fiscalnet.  C'est relativement cher, mais j'ai supprimé tous les abonnements aux revues papier auxquels j'avais souscrit en son temps.
Je dispose ainsi partout de ma documentation, puisqu'elle est sur internet.
En ce qui concerne le prix de Fiscalnet, je pense qu'il doit tourner autour de 1.000 euros par an.  CECI N'EST PAS DE LA PUB !

Bien cordialement.

#20 Re : Code des sociétés. » RISQUES EN SPRL » 2005-02-08 15:18:54

Bonjour,

S'il s'agit d'une SPRL avec un seul associé,avec un capital libéré de 6.200 euros, on vous demande peut-être d'acheter (ou de recevoir) une part pour contourner la loi de juillet 2004 portant le minimum libéré à 12.400 euros.  Mais ce n'est qu'une hypothèse !
Faites attention de savoir si la part que vous achetez a été intégralement libérée.  Dans le cas contraire, vous seriez tenu pour la partie non libérée.
Deamndez évidemment copie des statuts de la société et des actes modificatifs ultérieurs, ainsi que la production du livre des associés.  S'il n'esiste pas, faites-le sur base des publications au moniteur.

Bonne chance.

#21 Re : Impôts des Sociétés » cheque repas - administrateurs » 2005-02-08 15:05:57

les chèques repas octroyés aux administrateurs seront repris comme avantage en nature en personne physique.

#22 Re : Comptabilité générale » Trésorerie » 2005-02-07 15:23:14

Bonjour,

Le crédit de caisse, c'est vraiment le grand classique.  Si le montant en vaut la peine, il est moins cher de disposer d'une ligne de straight loan, et de faire un tirage pour une semaine.  En crédit de caisse, le taux de base est actuellement de 6,70% auquel on ajoute une marge de 2% pour un client classique.
En Straight loan, pour un tirage à une semaine, la base est à 2,15% + une marge.  Si on reste avec une marge de 2%, le taux est moitié moins cher.
Avantage du Straight Loan : le taux.
Inconvénient : vous payez le taux sur l'entièreté du montant, même si, le lendemain du tirage, vous recevez une très grosse rentrée.  En crédit de caisse, chaque euro reçu diminue la base de calcul de l'intérêt.
Bon à savoir : certaines banques comptent des frais de tirage pur un SL.  cela diminue l'attractivité du produit pour des courtes durées et/ou petits montants.

Bien cordialement.

#23 Re : Impôts des Sociétés » lien DNA / ATN » 2005-02-07 15:05:29

Sur base des factures, en cours d'année, tu as débité les comptes "61voiture carburant" et "61voiture autres frais" des frais du véhicule.
Lorsque tu comptes l'ATN pour l'utilisation du véhicule, (en principe chaque mois), tu comptabilises débit 618xx ATN administrateur (ou 489 si il le paie) et crédit 749xx récup ATN et 45xx TVA à payer sur ATN.
Dans l'exemple de hittiche, au lieu d'utiliser le crédit au 749, tu crédites un compte "61voiture carburant" de 30%HTVA  et "61voiture autres frais" de 70% HTVA.
En faisant ainsi, tu diminues le contenu du compte "61voiture autres frais" et donc la base de calcul de la DNA.

Bien cordialement.

#24 Re : Impôts des Sociétés » AVANCE EN C/C » 2005-01-08 11:43:25

Désolé de ne pas être d'accord avec vous.  "Augmenté" des réserves taxées ne veut pas dire diminué !  Si vous avez une perte reportée, vous ne devez pas la déduire.  Voyez la réponse à la question parlementaire 93/351 du sénateur Dalem :

QUESTION 93/351
Question n° 351 de Sénateur Dalem dd. 15.04.1993

Bulletin Questions et Reponses n° 57

dividende - intérêt d'avances

QUESTION

     Une des conditions pour la non-requalification des intérêts payés aux administrateurs et associés actifs est que le montant des avances ne dépasse pas celui du capital libéré augmenté des réserves taxées au début de la période d'imposition.

     L'honorable Ministre pourrait-il me faire savoir si les réserves taxées comprennent la perte ou le bénéfice reporté de la période précédente ?

     Si oui, lorsqu'une société est en perte, il sera d'autant moins intéressant qu'un administrateur, en lieu et place d'une banque réticente, lui octroie une avance de fonds car la rémunération sera automatiquement interprétée comme un dividende.

     Par contre, plus la société sera bénéficiaire, plus il lui sera permis d'octroyer à ses administrateurs des intérêts (au taux du marché) pour des avances qui ne lui seraient pas nécessaires.

REPONSE

     La question posée par l'honorable Membre comporte une réponse affirmative.

     Toutefois, si le montant des réserves taxées est négatif, il n'y a pas lieu de le déduire du capital libéré.

--------------------------------------------------------------------------------


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB